Chapitre 41. -^ Dépenfes diverses é

Art. 5. Frais de poursuites et dlnstances (frais d'extraits d'arrêts et de jugements en matières criminelle et de police),

Service administratif et de surveiUance des forêts dans les départements.

Chapitre 46. — Dépenses diverses, — Art. 2. Portion contributive de TEtat dans la réparation des chemins vieinaax, 80,000 fr. ; art. 8. Avances recouvrables ( frais de poursuites et d'instances), 40,000 fr. Total, 120,000 fr.

Service administratif et de perception dti contributions indirectes dans tes dépéritmcnts,

CONTRIBUTIONS INDIEBCTES.

Chapitre 50. — Personnel, — Art. G. Remises aux entreposeurs de tabacs, 24,000 fr.

Chapitre hX .-^Matériel. — Art. 3. Achat de papier filigrane, frais de moulage et de transport pour les cartes à Jouer, 10,000 fr.

Chapitre 52. — Dépenses diverses, — Art. 3. Frais de perception des octrois administrés par la régie, 10,000 fr.

POUDRES A FBU«

Chapitre 53. — Personnel, — Art. unique. Remises aux entreposeurs de poudres, 12,000 fr.

Chapitre 54. — Matériel et dépenses diverses, — Art. l*r. Remboursement du prix de revient de poudres, 419,600 fr. ; art. 2. Transport des poudres, 25,000 fr. Total, 444,600 ît.

Service administratif de perception et d'exploitalion des postes dans les dè,mriemcnls,