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chargé , sons les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre, de l'iiitérieur et du trésor, de la direction supérieure dos travaux^ du service intérieur, et de la comptabilité générale pour tous les services.

67. 8 l«r. Le chef du service administratif prend les ordres généraux du gouverneur sur toutes les parties du service qui lui est confié, dirige et surveille leur eiécutiou , en se conTurmant aux lois, ordonnances, règlements et décisions minislélielles , et rend compte au gouverneur, périodiquement, et toutes les fois qu'il l'exige, des actes et des résultats de son administration. — § i. Il linforme immédiatement de tous les cas extraordinaires et circonstances imprévues qui intéressent son service.

68. § l»»". Le chef du service administratif travaille et correspond seul avec le gouverneur sur les matières de ses attributions. — g â. Seul il reçoit et transmet ses ordres sur tout ce qui est relatif au service qn'il dirige. — §3. Il représente au gouverneur, toutes les fois qu'il en est requis , les registres des ordres qu'il a donnés et de sa correspondance ollicielle. — ^ 4. Il porte à la- connaissance du gouverneur, sans attendre ses ordres , les rapports qui lui sont faits par ses subordonnés , sur les abus à réformer et les améliorations à introduire dans les parties du service qui leur sont confiées.

69. § 1". Il a la présentation des candidats aux places vacantes dans son administration, qui sont à la nomination provisoire ou définitive du gouverneur. — § 2. Il propose, s'il y a lieu , la suspension, la révocation on la destitution des employés sous, ses ordres , et dont la nomination émane du gouverneur.

70. Il préparc et propose, en ce qui concerne l'administration qu'il dirige: la correspondance générale du gouverneur avec notre ministre de la marine et avec les gouvernements étrangers; les ordres généraux de service et tous autres travaux de même nature dont le gouverneur jiige à propos de le charger. Il tient enregistrement de la correspondance générale du gouverneur relative à son service.

SfCTiOR II. — DisposUions diuertes reUuivei au cïuf du service administratif,

71. Le chef du service administratif est membre du conseil d'administration.

72. Il prépare et soumet au conseil, d'après les ordres du gouverneur, en ce qui est relatif au service qu'il dirige : 1» les projets d'ordonnances, d'arrêtés et dérèglements } 2** les rapports concernaDt : les

MOMAECBIB COMST. — LÛC1S<FB1L1PPB !•'. — ? SBVTBHBBB 1840. 443

pUng, devis et comptes des travaui; les questions douteuses que présente Tapplication des ordonnances , arrêtés et règlements en matière administnitive; les affaires contenticoses; les mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires ou employés sous ses ordres , dans les cas prévus par les art. 47 et 57; les contestations entre les ToncUon* naires publics à roceasion de leurs attributions, rangs et prérogatives; enfin, lès autresafl>iires qui sont dans ses attributions et qui doivent être portées au conseil.

73. § 1". II contre-signe les arrêtés , règlements, ordres généraux de service, décisions du gouverneur en conseil, et autres actes de Tautorilé locale qui ont rapport à* son administration, et veille à leur enregistrement partout où besoin est. — § 2. II pourvoit à l'espédition des comniissions . provisoires ou définitives , des congés et des ordres de service qui émanent du gouverneur et qui sont relatifs aux agents placés sous ses ordres ou ù tous olficiers civils et militaires. Il pourvoit à rexireglstremeni des brevets, commissions, congés et ordres de service relatifs & tous les fonctionnaires et agents quelconques employés dans la colonie.

74. A la fin de chaque année il adresse à notre ministre de la marine, par Tintermédiaire du gouverneur, un compte raisonné de la situation de son service.

75. § 1''. £n cas de mort, d'absence, ou de tout autre empêchement qui oblige le chef du service administratif à cesser son service , il est remplacé par l'inspecteur colonial. - § 2. S'il n'est empêché que momentanément, il est suppléé par l'oflicier du commissariat de la marine le plus élevé en grade ; à grade égal , le choix appartient au gouverneur.