Chapitre YII. — Conseil général

32. Il 7 a une assemblée de sociétaires sous la dénomination de conseil général*

33. Le conseil général psi composé des cinquante plus forts sociétaires , pris en nombre égal dans chacun des cinq déparlrnienls qui forment la circonscription de la société. Ces sociétaires seront choisis , autant que possible, pour chaque département , savoir : six parmi les assurés appartenant anz trois premières clafses, et quatre parmi les assurés appartenant aux trois dernières. Bn cas d*eropèchemfnt des uns et do? autres, on de noninalion aux fonctions d'administrateur, lisseront

' rappléës par ceux qui les suivront dans l'ordre du tableau arrêté chaque année par le conseil d'administration.

3/k. Tout membre convoqué qui ne pourra assister i la réunion du conseil général, devra en pré-

venir le directeur, qui convoquera son remplaçant ), compagnie , il choisit également îea meiîiibr« dans l'ordre du tableau. do conseil judiciaire.

4G. Le conseil d'administration aa réonit an

AO. Le conseil général nomme le directeur; il peut le révoquer sûr la demande du conseil d'administration , après aroît* entendu le rapport des Censeurs : le dir«>rteur est entendu dans ses moyens de défense. Sa révocation ne ponrra ^tre prononcée qn'à la majorité absolue des membres composant le conseil général, quel que soit d'ailleurs le nombre de ceux présents h la séance. Le conseil pourra «oasi , sur la demande du directeur, nommer un directeur adjoint.

Cn AmBE\lll.^Con$Jl(Padnùnisirat'm,

Al. Le conseil d'administration est composé de neuf membres pris parmi les sociétaires. Il choisit un président qui , en cas d'absence , est remplacé par le plus Agé des membres présenta. Il est composé, pour parvenir k la formation de l'institotion, et jusqu'à la première convocation do conseil général , des sociétaires dont les noms suivent*

{Suivent les nom*,)

A2. Les hiembres du conseil d'adminbtration sont renouvelés, par tiers, tons les deux ans, et peuvent être réélus ; les deux premiers tiers sortants seront désignés par le sort*

A3. Le conseil délibère sur tontes les affaires de la société, et les décide par des arrêtés consignés sur des registres tenus h cet effet : le directeur est obligé de s'y conformer. Le conseil transige, compromet, intente et soutient toute action judiciaire an nom de la société et à la diligence du directeur.

AA* Le conseil d'administration peut anspendre le directeur, provoquer et poursuivre sa révocation devant le conseil général , convoqué extraordinaireraent, à cet effet, par les censeurs, avec indication du but de la réunion.

A^ Sur la présentation du directeur, le conseil d'administration nomme et révoque les agents de

35. Le conseil général s'assemble an .moins une fois l'an ; lors de la première rénnion , qui aura lieu dans les six mois qui suivront la constitution de la société , le conseil général fixera l'époque de cette réunion annuelle. Le conseil général ast

S résidé par un de ses membres élu h la majorité es suffrages. Le conseil général ne peut délibérer que lorsque la moitié plus un des membres qui le composent assiste à la séance.

36. Dans le cas où il n'y aurait point en de délibération , faute d'un nombre suffisant de membres, une nouvelle convocation sera faite pour vingt jours plus tard , et la délibération sera valable , quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les objets portés à l'ocdre du jour de la première convocation.

37. Le conseil général nomme les membres du conseil d'administrulion ; il peut les révoquer: ceux-ci peuvent assister, avec voix consultative seulement, aux délibérations du conseil général. Le conseil général examine cl arrête définitivement l'état de situation de la société, celui dus receltes et dépenses sociales de i'uunée précédente , ainsi que le compte détaillé de lonl ce que la société a été dans le cas de rembourser pour cause d'incandie.

38. Le conseil gé.iéral choisit, chaque année , dans son sein , deux censeurs chargés de surveiller les opérations de la société.

30. Les censeurs assistent , avec voix consultative seulement, aux délibérations du conseil d'administration. Ils peuvent, i-^unis à cinq membres du conseil général , convoquer exlraordinairement ce conseil. Les'teeQsearf peuvent être réélus.

moins une fois par mois, il ne peut délibérer qa'sn nombre de cinq membres présents. Il est faitsnx séances ordinaires une distribniion de jetom d« présence , dont la valeur sera fixée par le conseil général.

A7. Les membres du conseil d'administration ne M>nt responùbles que de Texécution du mandai qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leurs fonctions, aneune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.