‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 233 sur 268 · Chapitre IX. — Dirtelion · texte numérisé non relu

Chapitre IX. — Dirtelion

AS. Le directeur, conformément aux présents statuts et aux décisions du conseil d'administration, dirige et exécute toutes les opérationa de la société. 11 fournit, en rentes sur l'Etat, un cautionnement qui ne pourra être moindre de sis mille francs; ultérieurement , le conseil général ponrra élever le chiffre de re cautionnement s'il n'était pss jegé en rapport avec l'augmentation des affaires so* ciales. Le directeur est chargé de la délivrance drs polices , des rapports avec les autorités , de la correspondance , de la tenue de tontes les écritures, de tous les détails administratib; enfin de l'exécution de tous les actes de la société ; il donne aux censeurs et aux membres des deux conseils , ainsi qu'aux sociétaires , tous les renseignements qui lui sont demandés. II assiste , avec voix consultative , aux assemblées de conseil général et du conseil d'administration. Il convoque lecfOiril général en exécution des arrétéi da conseil d'ad-

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58. Le caittier tient sa comptabililë jonmalière sont le coDlrôle immédiat da directeur; cepen» dant il n*est fait aucun paiement que sur l*aotorisation du conseil d^administration et rar les bordereaux ordonnancés par lui.

59. S'il survient quelque conteslalion entre la société et un on plusieurs de ses membres , elle sera jugée par trois arbitres , sur le choix desqnels les parties seront tenues de s'entendre dans le délai de huitaine, h défaut de quoi les arbitres seront nommés par le président du tribunal de première instance de Rouen , k la requête de la partie la plus diligente. La décision arbitrale sera sans appel ni recours en cassation.

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