Chapitre X. — Compiabiiiié

59. Les enregistrements d'adhésion , le compte dos valenrs assurées , celui de la garantie et de la répartition des sinistres, enfin les comptes des sociétaires et les mouvements de la caisse seront consignés snr des registres tenus en la forme et de la manière que le conseil Jugera le plus convs* nabie.

60. Il y a on caissier 'près de la direction ; il fournil un cautionnement en renies sur l'Etat qui ne pourra être moindre de six mille francs.

61. Pour sAreté des fonds provenant des recettes, il est établi one caisse k trois clefs, dans laquelle le caissier dépose , le dernier jour de chaque semaine, le montant des fonds qui ont été versés entre ses mains pendant cet espace de temps. Ces fonda n'en seront tirés qu'an fur et à mesure dea besoins de la société ; les entrées et les sorties sont constatées par le moyen que le conseil d'administration joge k propos d'adopter. Des trois clefs delà «aiaae, nneest remise an président dn conaeil d'administration , une an directeur, et la troisiènne anoaiisiar.

62. Le caisaiar Aient sa comptabilité journalière anus le contrôle ioMnédial dn directeur ; cependant il n'est fait aocnn paiement que snr l'autorisation dn conseil d'adnsinistralion, et snr des bordereaux ordonnanoés par Inic

ChapitBB XL — - Dispositions gcnéraUs*

63. S'il sorvient quelque contestation entre la ■ KA n r • r ^ , , , aocîété ct utt OU Dlviiencs de ses membres , elle I SW. Pour faire face k toutes ces dépenses . les ^^a jugée par trois arbitres , sur le choix desquels

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de huitaine, k défaut de quoi les aibilres auront nommés par le président dn tribunal de première instance de Aonen, k la requête de la partie la plus diligente : la décision arbitrale sera sans appel et sans recours en cassation.

64. Si l'expérience démontrait que des changements ou modifications dussent èlre introduits dans les statuts, le conseil général pourra les adopter soit d'office, soit sur la proposition du

.conseil d'administration, 4 la majorité absolue det membres dn conseil général. Ces modifications ne

andir^tcur, trente-cinq centimes par mille francs de la valeur réelle des objets soumis k l'assurance, aana ^ard k Pangmentation de valeur relative produite par la classification, suivant la nature des risques. A cent millions , la remise faite au directeur sera réduite k trente centimes; k deux cent millions, vingt-cinq centimes, k trois cent millions, à vingt centimes; à quatre cent millions, k quinze centimes; k cinq cent millions et BA-delk, k donxo centimes.