Vm Ciis (le contcslalion pour affaires relatives

d'Honnear, pour Tci^erctce 1841, sont réglées A la somme de huit millions cent dix mille quatre-vingi-dii-huit francs , savoir :

Chapitre !«' .— /Iw'cnas propres de Fordre^ — Rentes sur le grand livre de la dette publique, e,74G,G5a fr.; actions sur lescanaui d'Orléans et du Loing et sur celui dd îfidi , 165,000 fr. ; rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohorte, !i8,845 fr. ; versements parles li- Inlatres de majorais, 2,000 fi-.; étang de Capcstang : inlérôls sur le produit de la venle, 3,202 fr.; domaine d'Ecoiicn : produit de la vente des bois, 15,000 fr. ToUl, 6,958,098 fr.

Chapitre^. Montant présumé des sommes qui seront versées, en 1811, parles parents des élèves de la maison royale de Saint- Denis, tant pour l'indemnité du trousseau fourni aux frais de la Lcgion-d'IIonneur à chaque élève, lorsqu'elle est admise dans la maison , que pour pension due pour chaque élève non gralnile, 94,000 fr.

Chapitre 3. — Supplèmcnl à Li dotation de l'ordre. — Somme portée dans le budget de l'Etat en vertu des art. 5 cl G de la loi du G juillet 18-20, de l'art, i^r de la loi du du 10 avril 1832, de l'art. 6 de In loi du 21 du même mois , de la loi dti 10 juin 1S57,

kla>ociété, soit des sociéiaires entre eux. soit des • «^ pour sunirc à !a dépciisc (Ics Irailcmeiils

des so:iS'onicicrs et soldats des armées de terre cl de mer nommes dans Tordre depuis le 6 juillcl 1820, et qui étaient en activité de service à la date de leur norninatioo , 1,057,400 fr. Total , 8,1 10,09« fr.

2. Les dépenses de la Lé^ion-d'lfonncur, pour rciercice 1 8 i 1 sont réglées à la somme de huit millions cent dix mille quatre-vingtdix-huit francs , savoir :

Cliapitre 1''. rirande-cbanccllerie : personnel, 16G,050fr.