‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 250 sur 268 · IO · texte numérisé non relu

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Conilrociion du Iribni..! el d'niio prison 1

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Cgnilnicllon d'un ponl «ir le Itaoble, rool.

Trmaid'erl.grleecaDle>.

■■ncltre . d'an, tuerne de gead.rmeri. et >»

Cgn.lnicLiog d'un pentwr l'Ilen, ^ &.g.Lrgcligndel'l,4,eldeU p,<fecl«e eld,

CoiulrgcliDO de cellgl» dani te.p>i>ap><k

Cap.lrsoion d'gp pelait de julTn 1 Roilei ei d'une d»l>on d'.ccei t S.igl.|'..p.liog.

f.og«r«dLidn du p.l.E. de jg.li» i Uirieille

BeegntlnKfion ilu ponl Filg.

Contltuclioni de p'Iioni et 3a ctierna de tad.rpie.ie. Cgg.l.g.Ln de ppot.. ^

JLi IiËiemenl du 11 CiWrn* de geods-merie d Ae gggltpie. Conilrnclion d'une prlmn i Uinile co ml me lion de [Ion K.

porl do Sjinl-Fort.

<:o»Mrncliont*UiOD>T.rir«lof.aeS.nepm.

Tr.tig.de ponl..

el coiiiiiuclion depanli.

Tr.vm, Degr> 1 1. eeierne de gendirpic.ie d> Dtitia, el onrrt^i d'irliurlea roules.

Pa!ei.d.JDili«de Chambgn «l Irgr.g. d'ui TrH..gi dell «ni-prifeclure de Serl.l rt pool

.entoneurinoidVljorle. loaiei,

ConiIrnBlioaduponl dotreil.

Le deminde ul fille pgnr lei Inviui d«iI> Je. r<„>le., „.u Je foid.«inn.u„ j,t pegl t„. '«°'J*q«P'""ae.lrav.g.J',„.

TrKlg. t h c-tien» de 11 K..pd>rine[le i- 1BM»>i dec■"^c^nlilTP^po^^lD^^lI!(Iéplr

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llFcaoïlrtlclton du prlxiBi àa Honlpvlliir. TrtTui <1e liioiii-prtihclure de Hedou tt d( ibuniHI do Stmti «I d< n.dan.

e de gendirmerie d< Toiin.

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nd'iciiurlurouici.

«•einoJt gendarmerie de Moti

LÎOn du poal de beavgencj.

licsMniÈdel.gend.rmerlod')

»e el de lo iniuon d'irrtt de Srnlli.

IV,fpn,1rnclinn d> Thaiel .k l> ptftecli

11 do pant de MiDldan.

HoNarchie cônst. — LbDis pëili^pb i>r. — "îl décembre 1840.

DÉPARTEMENTS

nhia (Haut-)....

Khône

Sa6ne (Haute.). .

Saône-et-Loire. .

Sarlhe

Seine

Seine-lofërienre.'

SeioA-el'Marne..

ISeine-^t OUe. • . .

Sèvres (Deux-)...

Tarn

rarn-el>Garoniip.

Var

Vaaciase

MONTANT du» »ecoarft drmar.déa

par

les con.scils

généraax

de» dëparle*

menL<.

fr. c, 20,000 00 45.000 00

AO.OOO 00

SI'XOURS acrortlës

sur le fond»

commun de 6/10"

de ccnlime.

Vendée ,

Vienne

Vienne (liante-),

Vosges ,

Yonne

néserre h réparlir par ordonnance royale Mipplémenlaire

ToTâL da crédit.

OBSERVATIONS

Travaux d^ari sor les roules.

La demande est faite pour construction de routes, et non poar travaux d*«rt.

Travaux h la caserne de gendarmerie de Vi sool.

Construction du palais de justice ei des priions de Cliâlons.

Construction du palais de justice de Sainl- Oalais, et d*un ponl route n. 5.

Restaaration do pont de Salnl-Clood, ei construction du pont de Crelril.

Restauration du palais de jost:ce de Rouen et travaux à Tasile des aliénés.

Reconstruction de ponts.

Néant.

Construction da tribunal de Me lie et d'ani prison départementale.

Travaux neufs de bâtiments et constmclion de ponts et ponceaui.

Travaux neufs de bâtiments.

Constructions de ponts.

Néant.

Construction d*an liôlel de sons préfecture ï Orange, et d'une caserne de gendarmerie i Avignon.

Construction de ponts et ponceaux, route n. 2

Construction du pont de Moiitmorillon.

r<onstruction do palais de justice de Limoge».

Travaux d'art sur K'S roules.

Construction d*ane caserne de gendarmerie cl de Tasile des aliénés.

21 DfxBUBRR 1840 = 9 )A.^viBn 1841> — Ordonnance du roi relative aux examens pour Tad. mission à récolc royale forcslicre. ^IX, Bull. DCCLXXXIl, n. 9106.)

Louis-Philippe, etc., vu les ai t. 44 et i5 lie l'ordonnance du 1" août 1827; vu Tari, â «le l'ordonnance du 5 mai 183i; vu l'art, l^r <le l'ordonnance du 12 octobre 1340 ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat AU département des finances , etc.

Art. l<>r. Les aspirants qui se présentent pour être admis à l'école royale forestière sont examlné.s, tant à Paris que dans les déparlements, par quat-e examinateurs dé-

lignés annuç'l'.went par uQirc miai^lrc ilej

finances. Les eiamens ont lieu d'après le même mode , dans le même temps et les mêmes lieux que ceux pour l'admission aut écoles militaires. Les candidats ne seront admis au concours que sur la présentation d'une lettre du directeur général de l'administration des forêts. Les demandes d admission aux concours doivent être adressées à l'administration avant le 50 juin, avec les pièces justificatives suivantes : lo Tacte de naissance, dûment légalisé, constatant q:ic l'aspirant aura, au 1" novembre, dix neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingtdeux ans; â" un certificat d'un docteur en rocdcc'ne, dûmcul ïégali<é, altcs'anl que

MOKAaCttlE COKST. — LOUIS-PHILIPPE |e^ — 21 Df:cr.arBnR I8i0.

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Taspirant a été vacciné, qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmilé qui le ronrira't impropre au service forestier; .%" le diplôme de bachelier cs-Iellres; lîô.inmoins, la production de ce diplôme ne sera exigée qu'à pnrlir du concours de 184:2, e! , pour le concours de 1841 , les aspirants produiront seulement un certificat en forme constatant qu'ils ont terminé leurs cours d'humaniiés ; 4® la preuve que le candidat possède un revenu annuel de quinze cents francs au moins, ou, a défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'école forestière , et une pension de six cents francs comme complément de traitement, depuis le moment où il sortira de l'école jusqu'à l'époque où il sera employé comme garde général en activité.

!â. L'examen d'admission à lécole forestière porte sur les objets cl-aprés , savoir : 1® l'arithmétique complète, y compris l'exposiliou du nouveau système métrique ; 2" Il géométrie élémentaire; o® la trigonométrie rectiligne; 4" le^ éléments d'algèbre ; 50 les éléments de géométrie descriptive; 6° les éléments de statique; 7° les éléments de physique; 80 les éléments de chimie; 9» le dessin ; 10* la langue française; ir la langue latine; 12o les premiers éléments de la langue allemande.

3. Un programme arrêté par notre ministre des finances déterminera , pour chacun des objets de Texamen , l'étendue des connaissances dont les aspirants doivent justiQer.

4. A leur arrivée à l'école, les élèves sont soumis à la visite du médecin de l'étab'ii>scment, à l'efret de constater qu'ils n'ont aucun vice de conformaiion ni aucune infirmité qui les mettraient hors d'état d'être admis aux cours de l'école , ou qui les rendraient impropres au service forestier.

5. Les art. 44 et 45 de l'ordonnance du 1«r août 1827, et l'art. 2 de l'ordonnance du 5 mai 1854, sont rapportés.

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