Notre ministre des finances (M. Uumanu) est chargé , etc

(Suit le tableau.)

31 DÊcBUBRB 18Û0 = 0 JANVIER 18M« — Ordonnance an roi portanl que le régiment de pon* tonniers prendra le n. 15 dans la série des régimenU d'arlillerie , et sera désifrné sons la dénomination de 15* régiment d*«rtilUri€ pontonnier$, (U. Bull. DCCLXXXll , n. 0100.)

Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance du 19 novembre 1840, qui organise en régiment le bataillon de pontonniers; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , président du conseil , etc.

Art. l»"". Le nouveau régiment de pontonniers prendra lé n. 15 dans la série des régiments d*artillerie, et sera désigné sons la dénomination de 15« régiment if artilleriepontonniers.

2. Il est créé dans ce corps un emploi d'adjoint au trésorier.

5. Deux emplois de chirurgiens aidesmajors sont créés pour le pied de paix comme pour le pied de guerre.

4. Le nombre des enfants de troupe est fixé à dçux par compagnie.

5. Toutes dispositions contraires à la présente sont et (icmetirent abrogées.

6. Notre ministre de la guerre (duc de Dalmatie) est chargé, etc.

23^âVftiL = 8 MAI 18A0. — Ordonnnanee do roi qui approuve une modification aux slaluls de U caisse d'épargne de Pau. (LX , fiull. ropp. CDLXXXl , n. 14471.)

Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat an dépar-

tement de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance royale du 16 septembre 1854, portant autorisation delà caisse d'épargne de Pau, et approbation de ses statuts; vu l'ordonnance du 25 août 1856, portant approbation de divers changements auxdits statuts; vu la nouvelle modification proposée à notre approbation ; vu les lois des 5 juin 1835 et 31 mars 1837, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'£lat entendu, etc.

Art. l«r. La modification à l'art. 8 des statuts de la caisse d'épargne de Pau, proposée par délibérations du conseil des directeurs de celte caisse , en date des 20 et 27 janvier 1839, est approuvée telle qu'elle est contenue dans Tactc passé, le 26 janvier 1840, devant M^ Haure, notaire à Pau, et en présence de témoins, lequel acte restera déposé aux archives du ministère de l'agriculture et du commerce.

2. Notre ministre de l'agriculture et du commerce (M. Gouin) est chargé, etc.

3 = 22 MAI 1840. — Ordonnance da roi qoi approuve des modifications ans statuts de U ca >8e d'épargne d'Avranches. (IX, Bull. «opp. CDLXXXIV, n. 1A501.)

Louis Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d*£tat de l'agricullure et du commerce; vu l'ordonnance royale du 17 août 1856, qui autorise la caisse d'épargne et de prévoyance établie k Avranches (Manche], et en approuve les statuts ; vu les modifications auxdits statuts proposées à notre approbation ; vu les lois des 5 juin 1855 et 31 mars 1857 , relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'£tat entendu, etc.

.Art. 1er. Les modifications aux art. 7, 17, 18, 19, 20 et 2i des statuts de la caisse d*ép%rgnect de prévoyance d* Avranches, proposées par délibérations des fondateurs de cette caisse, en date des 20 avril 1837 et 2 février 1859, sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans Tacte passé, le 15 février 1840, par-devant M« James Duhamel , notaire & Avranches, et en présence de témoins , lequel acte restera déposé aux archives du ministère de l'agriculture et du commerce.

2. Notre ministre de l'agricnllure et du commerce (M. Gouin) est chargé, etc.

Firf DE LA PREMlKHK PAATIE.