JO

TOTITIV

La loi du S8 avril Iftôi a donné au jury [e droit de déclarer dei circonstances atténuantes en friveur des accuaés, et a voulu que cette déclarilion dflermln&t une dlminullon dans la peine perlée par la loi ; on a reletË, dans le compte, lods les documenta nécessaires pour Tuire connaître les résultais de celte nouvelle disposition de noire Code pénal. Le* circonstances atténuâmes ont été décloTéea , par le Jury , en raveur de :j,773 condamnés. Pour 935 . les magistrats ont descendu la peine de dcui degréj ; pour 1.840 , ils ne l'ont abaissée qne d'un dcgié; mais il est A remarquer que, pour 1,513 de ces derniers. Ils ne pouvaient pas l'abaisser davantage ; ainsi ce n'eit que pour 5Jâ que les magistrats n'ont pas usé, dans tonte sa latitude, do In Tucullé que leur donnaient la loi et la déclaration du jury. Le nombre des accusés déclarés coupables, eu faveur desquels le Jury a reconnu des clrconsUnccs allé- Duonies, est plus élevé de 105 unités en IHjS qu'en 18^7 , et les magistriita se sont plus TrÉquemmenl associés pleinement A r indulgence du Jury , en descendant la peine d'autant de deyrés que la loi le leur Mrnietlait (3,ii7 fois, au lieu de i.l97). Si l'admission des circonstances al ténuanlea n'avait pas Tait niodiller tes peines portées par la lui contre les crimes déclarés confiants , on aurait eu . pour cb.ique espèce de coiidamnslion, les iliilTres auiviinls : SM conilamnalious à mort au lieu de 14; US condamnations aut travaux Tonés a perpétuité au lieu de ISS; l,S<)0,flut travaux forcés 1 temps au Uati de S8S ; 1 ,783

i U réclusion an lien de 913: 10,036. i in peines correelionnelles an lieu de 3,0T1; &, Â la déporlatlon au lien de 1 ; 8, é la dégradation civique au Heu de i. Le nombre des accusés reconnus coupables par le jury de lïlts qualités crimes par la loi est de4,087,ella déclaration des eirconstancn atténuante! a été ajoutée au verdict de culpabllitéen Tavenr de 2,773, comme nons l'avons vu plus haut, e'est-i-dire k 68 snr 100. 4i accusés ont été condamnés A mort. SI l'on compare ce chiflYe i celui des Individus convaincus de crimes graves , on le trouve Irés-restreint ; c'est nn heureux eiftt de la douceur de nos lois que cette rare application de la peine de mort; la sollieilude de votre majesté n'a pas même permis que Ions ces condamnés fussent exécutés , et ceux-li seul» sont montés sur récbafaad qui avaient commis Tes crimes les plus odieux, el dont la culpabilité était tellemenl évidente qu'une peine irréparable pouvait leur être ippltqnée sans aucune espAce de crainte. Sur les 41 condamnés A mort, i Kulement ne se sont pas pourvus en cassation contre l'arrêt qui les condamnait ; 31 ont été exécutés; Ils s'étalent rendus coupables : tS, d'assassinat, et 1, de tentative de ce crime; 1, d'empoisonnement ; 3 , de parricide ; 4, de meurtres accompagnés de vols qu'ils avalent pour objet de rnciliter; ! , d'inranliclde ; 5 , d'incendie volontaire d'édinces habiles. Snr lei 1i assassins qni ont l'Ié exécutés , 18 avaient été poussés i commettre le crime d'assassinat par la eupi'lllé ; nour 17, ce crime n'avail élé qu'un moyen de racHiler d« vol», ou d'en iHurtr

■oni&CBIB COtllT. — LODII'PBILIP» I

rftnpnnlté ; It 18* avait voulu éteindre nnt acquitté! d

-SO AVBIL 1840.

fili

'a p09 dépassé le quart dM accu-

rentc viagère. La peine de 10 condamnéa i *éa ; ce «ont : la Corse , t6 aequiitéa «ur

mort I été commaée en Mlle dei travaai 100 accusés; l'Oiie el le Loiret, ÏO;SaOne-

forcét 1 perpétuité. 9,S53 aceuté* ont tii el-Loire, la Selne-lorérieure , Ï3; le Lat ,

acquittés; c'eit 36 sur 100, comme en Ï4; l'Aiine, la ilauie-Saâne, la Caie-d'Or,

1936 ; en 1S37 , la proportion était de 5T S9. En résumé . la répresslan a été plus

gur 100. 19S accusés n'ont été décliréi lûre et plus Terme en 1858 qu'en 1837. Il

coupables pur lejur^ qu'i la simple majo- j t , d'une part, moins d'acquit lemenls ,

rilé de 7 voli , et la cour d'asjlseï a usé . i 36 sur 100, au lieu de 37; et, d'autre

l'égard de i seulement de ces accusés, de part, plus d'individus condamnés à des

lit faculté que lui donne dans ce cas la lot peines infkmantes; parmi les condamnés à

du 9 septembre 183S, de renvoyer l'afTaire des peines correctionnelles, on remarque

1 une autre sessiou. Snni les dispositions aussi moins de peines de courte durée. En

de la loi dn 9 septembre 1&39 , en vertu de 1837, sur 100 conJamnés à des peines cor-

iaqnelle Ta cnipabilité peut èlre déclarée à reclionnelles,onencompialt, terme moyen,

la majorité simule, les I9Ë accnsés, recon- 35, qui n'avaient à subir qu'un an et moiiia

nus coupables a 7 voli seulement, eussent d'emprisonnement ; celle proportion n'est,

été acquil(és,et, en les ajoutant aux â.SS:^ en 1S38, que de S j sur 100; e'Ie eside 9t

n ïursll eu ta proporllon de 53 sur 100 daus le département de la Seine;

I ta proporlli acquittés sur 100 accusés. Le nomnrc mofen de 30 acquittés sur 100 accusés a été dépassé dans 47 départements , dont 7 présentent un cbilTre proporlionnel d'acquittés égal an moins à celui des condam- les personnes ; 35 seulement nés. Ces départements sont : Vancluse, 36 lés de crimes contre 'es propriétés. Le acquittés sur 100 accusés; ta Niérre , 55; " Tarn.et-Garonne . S5; Yonne, 53; les Basses- Alpes, 61 ; le Cber et l'Ardéche, 50. Dans 8 autres départements le nombre des

en 1837. e;ie était de 40. Comme les années piécé'lentes , la répression a varié suivant la nature des crimes. On compte 44 acquittés sur 100 accusés de ci'

bleau suivant permet d'apprécier combien, chaque année , la répression varie d'une espèce de crime à l'autre :

individus acquillés.

TABLEAC nES ACUCITTEnF.NTg,

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