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Le sexe, Tâge, le degré d'instraction, ont aussi une influence marquée sur le résultat des poursuites. Sur 100 hommes accusés , 34 oilt été acquiltés par les cours d'assises; sur iOO Temmes, 42. Ces cours ont acquitté 33 accusés sur 100 âgés de moins de vingtcinq ans; 35 sur 100 accusés de ?ingt-cinq à quarante ; 39 sur ceux de quarante à soixante ; 45 sur les accusés de plus de soixante ans. Elles ont acquitté 35 accusés sur 100 ne sachant ni lire ni écrire ; 37 sur 100 sachant imparfaitement lire et écrire; 4i sur 100 sachant assez lire et écrire pour que ce degré d'instruction pût leur être utile; 60 sur 100 accusés possédant un degré d'instruction supérieur. La lui du S5 avril 1832 a aboli la marque et ie carcan ; elle a laissé subsister l'exposition. Certaines peines sont , quand on les applique , suivies nécessairement de cette peine accessoire ; d'autres peines peuvent, si les magistrats le décident, n'être pas suivies de l'exposition ; enfin les mineurs de dix-huit ans, les septuagénaires ne peuvent la subir. J'ai dû constater dans le compte si l'application de cette peine accessoire avait été fréquente , si les magistrats avaient souvent usé du droit qu'ils ont dans certains cas d'en dispenser les condamnés, etc. linfin la clémence de votre majesté ayant , dans plusieurs occasions , remis cette peine , j'ai relevé les grâces de cette espèce, afin de compléter les renseignements nécessaires pour savoir si cette peine est utile, et si elle doit rester dans nos lois. Sur 2,00 i condamnés aux travaux forcés et à la réclusion, 1,086 (54 sur 100) ont été condamnés à subir la peine accessoire de Pexposition ; 876 en ont été dispensés , en vertu des décisions de la cour ; et 42, en raison de leur âge. La proportion des condamnés dispensés de l'exposition par décision spéciale des cours d'assises est de prés de 44 sur 100; en 1836 et en 1387 , elle n'était que de 43 sur 100. Votre majesté a fait remise de l'exposition à 37 des condamnés qui devaient la subir; 18 avaient été condamnés pour faux , pour fausse monnaie , 1 pour contrefaçon des marteaux de l'Etat , 2 pour banqueroute frauduleuse , 6 pour vol , 2 pour viol , 2 pour meurtre, 1 pour séquestration de personnes. Sept de ces condamnés , outre la remise de l'exposition , ont obtenu de la clémence de votre majesté commutation ou réduction de la peine principale qui avait été prononcée contre eux. Le compte s'est occupé , jusqu'à présent , des accuses qui ont été jugés contradictoirement p:ir les cours d'assises ; ces cours ont en outre Statué sur le sort d'accusés coniumax. Ll'cs QïW jugé p(ir contumace, çn 1Ç58 , ^Ci iç-

cusations comprenant 631 accusés, dont 76 femmes : c'est 108 accusations et 135 accusés de plus qu'en 1827. Le déparlement de la Seine seul présente 77 accusations et 85 accusés contumax de plus en 1838 qu'en 1837. Sur les 631 accusés jugés par contamace , 12 seulement (un peu moins de S pour 100) ont été acquittés, 19 ont été condamnés à mort , 47 aux travaux forcés é perpétuité , 285 aux travaux forcés à temps , 265 A la réclusion , 5 à des peines correctionnelles. 198 accusés, qui avaient été condamnés par contumace (31 en 1838, et 167 antérieurement), ont été jugés contradictoirement en 1858 ; 92 , prés de la moitié, ont été acquittés ; les autres ont été condamnés : 38 , à des peines infamantes ; 68, à des peines correctionnelles. Sur les 198 contumax repris, il en est 83 pour lesquels il s'est écoulé moins d*une année entre l'arrêt rendu par contumace, et celui qui a statué définitivement sur leur sort; pour 74 , il s'est écoulé d'un an à cinq ; pour 28, de cinq à dix; pour 11 , de dix à quinze ; pour 2, de seize à dix-huit ans.

J'ai cru devoir m'occuper spécialement des soustractions frauduleuses, et du préjudice qu'elles ont pu causer. Les renseignements qui suivent ne sont pas seulement un aliment pour la curiosité; en effet, il n'est pas sans intérêt de savoir quel est le capital que le crime enlève momentanément à l'industrie et à la propriété ; et les déclarations du jury prouvent que la criminalité se mesure souvent à l'importance du préjudice causé. Les 3,359 accusations de vols de toute espèce qui ont été déférées aux cours d'assises en 1838, comprenaient 5,325 faits de vol ou de tentative de vol (166 de moins qu'en 1837). Ces 5,345 crimes se divisent en 358 tentatives de vol, et 4,967 vols consommés; pour 320 vol, il n'a pas été possible de déterminer, même approximativement, la valeur des objets soustraits. Les 4,647 autres soustractions frauduleuses embrassaient divers objets d'une valeur approximative totale de 1,164,045 fr., ce qui donne pour chaque vol un produit moyen de 250 fr. Cette moyenne était de 208 fr. en 1837, et de 341 fr. en 1836. Comme les années précédentes, c'est l'argent ou les billets et effets de commerce qui ont été le pins nréquemment soustraits. Il y a eu, en 1838, 1,437 vols de cette espèce, c'est presque le tiers du nombre total des vols (31 sur 100), et ils ont causé un préjudice approximatif de 719,807 fr. : soit 501 fr. pour chaque vol en moyenne. Si le nombre des vols d'argent est au total des vols déférés aux cours d'assises dans la proportion d'un tiers, !a

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par ces toIs e«t presque des deni lien du total du préjudice évalué en argent, qui a élé le résultat de tous les vols jugés par le» cours d'assises. Après les vols d'argent, les vols les plus importants par la valeur des objets volés, ont élé les vois de marehandlses; lis sont au nopibre de 5ii^ ayant causé ensemble an préjudice approilmalir de I'ï3,378 Tr, : en moyenne SOS fr. par vol. Ensuite viennent les vols d'argenterie, bijoui et objets précieux, an nombre

de 363, ayant causé un préjudice approti' matif de 107,59* fr. ! en moyenne, ÏB7 fr. par vol. Les vols de linge et de vêlements ont été les plus nombreux après les vola d'argent; ils ont causé wi préjudice approilmatir total de 57,173 ff., soit 59 fr. par vol. Je donne Ici à voire majesté an tableau qui Tait connaître la nature et la valeur approximative des objets volés dans les trois annés. C'est seulement à partir <Jel836 que ces renielgneinHiU ont élé recneilUs.

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