‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 256 sur 268 · DB · texte numérisé non relu

DB

37,630 32.fiJ7

ArgiD Irila , bijoni, objeli

DIim.n-.l.i»<ibill«

<»ij.li di«n, qniDil 1»

Tolmnantprli lanl et

Toi.« <]». Tol. ffohjel.

donll.n.lD^. ell..l«iroiil(il*il4lBrininiei,

VoU d'obieli dont l> atlD»Eir>»leDrii'aDlp<i

SimplnteililimdgiQl.,

i,n7.MD

sai

TtJituiEtntrini....

SH'onconsidérelesvols sons le point de vue de l'importance du préjudice causé, on trouve que les plus nombreux sont ceux d'uQ produit approximatif de 10 i 50 Tr. En ia38,ilyen n eul,6S5aur 4,Gt7 soit 56 sur 100; puis viennent les vols d'un giTOduit approximalirde 100 t 1,000 fr., BU nombre 1,14S;en troisième ordre, les vols d'un produit approximalirde mains de 10 fr., an nombre de SU ; il n'y a eu que 218 vols d'objets présentant une valeurapproximatlvc de plus de 1,000 fr. L'impor-

tance des vols a continué d'exercer une Influence Iréi-senslble sur les déclarations du Jury, qui sont d'antant plus sévères que le préjudice causé est plus considérable. Ainsi la réponse du Jury a élé affirmative sans circonstances atténuantes à l'égard de 41 sur 100 des vols de 1,000 fr. et audessus; 54 sur 100 des vols de 100 k 1,000 fr. ; 30 sur 100 des vols de 50 à 100 fr.; 35 sur 100 des vols de 10 i 50 fr.; 19 sur 100 de ceux de moins de 10 fr.

■OKÀIICBIB COKSt. — L0Ul8-PflILI»l^B !«'. — SO ÀtUlt 1840.

IMPORTAUCS

Page 1