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Vols d*nn produit ^pproil toalifdel falOfr

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Total des vols ou ten talLvcs de vols ,

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Cinq tableaux sont consacrés à constater les motifs présumés des crimes d'empoisonnement, dlncendie, de meurtre et d'assassinat. Il résulte de ces tableaux que la cupidité, l'adultéra, le concubinage, la débauche et les ressentiments sont les causes les plus fréquentes des grands crimes. Sur 770 de ces grands crimes, 167 ont été inspirés par la cupidité. On compte notamment 94 crimes d'assassinat, de meurtre ou d'empoisonnement commis pour faciliter des vols ou en assurer Timpiinité. 72 meurtres ont été la suite de querelles que le jeu et les réunions de buveurs avaient fait naître. 19 crime d'assassinat ou tentatives d'assassinat ont été commis dans les duels. Les auteurs ou complices de ces crimes, au nombre de 59 , ont tous été acquittés. Le nombre des lettres de réhabilitalion accordé en 1858 est de 26 seulement; il était de 52 en 1857. Les cours d'assises ont statué , en 1858 , sur 55 délits de la ^presse ou délits -politiques. Le nombre de ces affaires diminue chaque année d'une manière tréssensible. Ces 55 affaires comprenaient 78 prévenus, 54 poursuivis pour délits politiques, 44 pour délits de la presse périodique ou non périodique. Sur les 78 prévenus , 59 ont été acquittés ; 19 ont été condamnés, 4 à l'amende seulement, et 15 à Temprisonnement et à l'amende. Parmi les 20 procès intentés à la presse périodique, 5 s'appliquaient aux journaux de Paris. La seconde partie du compte fait connaître les travaux des tribunaux de police correction-

uelie. Us ont, en 1858, jugé déGnilivement 144,417 affaires correctionnelles, et 192,254 prévenus. Le nombre des affaires portées à ces tribunaux était , en 1857, de 140,247 ; en 1856, de 128,489, et en 1835, de 118;225. Ainsi le chiffre des affiiires de 1858 excède de 26,192 (on de 22 sur 100) celui de 1S55, et on voit que, depuis cette année-là, l'augmentation a été progressive. Si l'on'divise les affaires soumises aux tribunaux correctionnels en délits communs et en contraventions fiscales, on trouve qu'en 1^58 le nombre de ces der. niéres affaires a diminué, tandis que celui des premières a continué d'augmenter. U diminution, parmi Ibs contraventions fiscales, porte exclusivement sur les délits forestiers. En 1857, on comptait 77,572'affaires, et 111,259 prévenus de celte espèce. En 1858, il n'a été jugé que 76,719 affaires, comprenant 105,968 prévenus. C'est tfn.

fait digne de remarque que l'accroissement progressif des délits communs depuis 1830. De 1826 à 1850, le chiffre en avait peu varié; la moyenne de ces 5 années est de 41 ,028 affaires, comprenant 57,470 prévenus. En 1851 , on compte 45,828 affaires , et 61,619 prévenus; en 1852 , 45,667 affaires, 64,854 prévenus ; en 183S, 45,039 affaires, 62,679 prévenus ; en 1854, 47,416 affaires, 65,347 prévenus; en 1835, 50,058 affaires , 67,799 prévenus ; en 1836, 53.891 affaires, 72,698 prévenus ; en 1837, 56,235 affaires, 75,152 prévenus; en 1838, 60,654 affaires, 80,926 prévenus, La mojennç dç

■OUARCniB C0N8T. « LOUIS-PHILI^^B !•'• -^ 30 AVRIL 1840.

cet hait années egt de 50,346 affaires et de 68,879 prévenus ; ce qal constitae une augmentation , sur les cinq années précédentes , de 23 sur 100 pour les affaires , et de iO sur 100 pour les prévenus. Les délits les plus nombreux sont les vols ; Ils sont , chaque année, dans la proportion du quart au tiers des autres délits , et , chaque année , lit ont augmenté. Le chiffre des affaires de toI s'élève, en 1838, à 17,029; elles comprenaient 22,080 prévenus. En 1826 , on comptait 8,379 affaires de vol , et 10,796 prévenus : c'est un peu moins de la moitié des chiffres de 1838. Cette augmentation a été régulièrement progressive pendant les treize années. SI Ton divise ces treize années en trois périodes , les deui premières de cinq ans , la dernière de trois ans , on trouve : première période. — 1826 à 1830 : 49,357 affaires de vol , 62,880 prévenus; moyenne par année : 9,871 affaires et 12,576 prévenus. Deuxième période. — 1851 à 1835 : 60,215 affaires et 77,947 prévenus; moyenne par année : 12,049 affaires et 15,589 prévenus. Troisième période. -^ 1 850 à 1838 : 47 ,020 affaires et 61,294 prévenus; moyenne par année : 15,673 affaires et 20,431 prévenus. La troisième période» comparée à la première, présente un accroissement de 58 affaires et de 62 prévenus pour 100; si on la compare à la deuxième, elle ofire un accroissement de 30 affaires et de 31 prévenus sur 100. Les 192,254 prévenus jugés par les tribunaux de police correctionnelle, en 1838, se divisent en 154,384 hommes et 37,870 femmes : cVst pour ces dernières la proportion de 20 sur 100. Parmi les accusés, cette proportion est de 18 sur 100. Quant aux prévenus de contraventions fiscales , la proportion des femmes aux hommes est de 21 sur 100 ; elle n*est que de 17 sur 100 pour les prévenus de délits communs. Le rapport des femmes aux hommes a continué de varier suivant les diverses espèces de délits. Parmi les délits qui sont fréquemment commis, ceux où le rapport des femmes aux hommes est le plus fort sont : la diffamation, 28 femmes sur 100 prévenus; le vol, 27 sur 100; la mendicité, 26 sur 100; l'abus de confiance, 23 sur 100. On ne compte que 11 femmes sur 100 prévenus de rébellion, d'outrages et de violences envers des fonctionnaires ou agents de la force publique ; 13 sur 100 prévenus de coups et blessures; 18 sur 100 prévenus de vagabondage. Sous lo rapport de Tàge , les prévenus de délits communs , les seuls dont Tâge ait pu être exactement indiqué, se classent ainsi qu'il suit : 2,714 hommes &gés de moins de 16 ans; 7,847, de 16 à 21 ans; 52,252, deplug de 81 ans. 52 1 femmes ftgées de moins de

16 ans ; 1,113, de 16 à 21 ans ; 11,727, de plus de 21 ans. L'Age de 4,103 hommes et de 645 femmes n'a pu être constaté. Parmi les prévenus de vol , sans distinction de sexe , on en compte 9 sur 100 Agés de moins de 16 ans, tandis que la proportion n'est que de 2 pour 100 parmi les prévenus des autres espèces de délits communs. Sur les 192,524 prévenus jugés par les trilianaaiL de police correctionnelle, 24,063 ont été acquittés; c'est 12 1/2 sur 100, au lieu de 15 sur 100 que l'on relevait en 1837, et de 14 sur 100 en 1836. Ainsi, devant les tribunaux de police correctionnelle comme devant les cours d'assises, la répression s'est fortifiée en 1838. La proportion des acquittés a été de 18 sur 100 parmi les prévenus jugés à la requête du ministère public ; 5 sur 100 parmi les prévenus jugés à la requête des administrations publiques; 45 sur 100 parmi les prévenus jugés à la requête des parties civiles. 168,191 préve> nus ont été condamnés, savoir : 124,850 A l'amende ; 42,040 à l'emprisonnement ; 655 enfants ont dû rester détenus dans une maison de correction ; 28 jeunes vagabonds ont été condamnés à rester sous la surveiU lance de la haute police ; aucune autre peine n'a été prononcée contre eux. Enfin, 20 délinquants forestiers ont été condamnés à démolir des constructions élevées trop près des forêts de l'Etat. La durée de l'emprisonnement ou de la détention dans une maison de correction a été de moins de 6 jours pour 5,700 condamnés , 6 jours à 1 mois exclusivement pour 12,218, 1 mois à G mois exclusivement pour 14,066, G mois à 1 an exclusivement pour 3,494; 1 an pour 1,789; 1 an et 1 jour à 2 ans exclusivement pour 4,014 ; plus de 2 ans et moins de 5 pour 986; 5 ans pour 778; plus de 5 ans et moins de 10 pour 202; de 10 ans pour 46. 7,090 jugements ont été attaqués par la voie de l'appel ; c'est un appel sur 20 jugements rendus par les tribunaux de police correctionnelle. 4,1 36 (ou 68 sur 100) des jugements attaqués ont été confirmés purement et simplement; 2,954 (42 sur 100) ont été réformés en tout ou en partie. 9,163 prévenus étaient intéressés dans les 7,090 jugements attaqués par la voie de l'appel, 5,131 comme appelants, 3,200 comme intimés , et 832 comme appelants et intimés tout à la fols. Lé sort de 5,373 de ces prévenus n'a éprouvé aucun changement, car les juges d'appel ont confirmé les 4,136 jugements qui en acquittaient 1,216, eu condamnaient 4,117, et déclaraient l'incompétence de la juridiction correctionnelle à l'égard de 40. 786 prévenus, acquittés en première instance , ont été condamnés en appel ; 740 prévenus, con*

MOAARCBIB C0F6T. — LOtlS-^HILlPPB I«r. — SO AVRIL 1840.

damnés en première instance, ont été acquittés en appel; 916 ont été condamnés, par les juges d*appel, à une peine plus forte ; 1 ,204 ont été condamnés à une peine inférieure ; à regard de 144 prévenus , les juges d*appel, réformant des jugements de sursis ou d'incompétence, ont statué au fond , et acquitté ces condamnés. En réifumé , 5,373 prévenus ont eu le même sort en appel qu'en première instance; 1,944 ont été traités plus favorablement, 1,703 avec plus de sévérité. Sur les 8,014 accusés qui ont été jugés par les cours d'assises en 1838, 1,763 étaient en récidive; c'est 31 de plus qu'en 1837. Le rapport des accusés en récidive au total des accusés est de 22 sur 100; de 1835 à 1837, la proportion n'était que de 21 sur 100. Les 1,765 accusés en récidive se divisent en 1 ,577 hommes et 186 femmes, ce qui constitue, pour ces dernières , la proportion de prés de 1 1 sur 100. 1,089 des accusés en récidive n'avaient subi qu'une condamnation antérieure, correctionnelle pour 945 , et criminelle pour d44 ; 357 en avaient déjà subi 2; 160 en avaient subi 3; 157 en avaient subi de 4 à iO, tant correctionnelles qu'infamantes.

498 avaient été précédemment condamnés aux travaux forcés, 126 à la réclusion, 540 à pius d'une année d'emprisonnement, 899 A une année ou à moins d'une année d'emprisonnement ou à l'amende seulement. La division des récidivistes entre ces quatre classes se fait à peu prés, chaque année, dans des proportions égales. Chaque département contribue à former le nombre total des récidives dans des mesures qui sont très-variables. Dans vingt-huit départements plus du quart des accusés étaient en récidive. Les départements où cette proportion a été la plus élevée sont : le Cher, ou 37 sur 100 des accusés étaient en récidive; les Hautes- Alpes et Seine-et-Marne, 34 récidivistes sur 100 accusés; le Donbs et le Bas-Rhin, 33 sur 100; lesBouchesdu-Rhône , 32 sur 100 ; l'Aisne , le Nord , la Drôme et la Seine , 31 sur 100. Dans six départements la proportion des accusés en récidive n'a pas atteint le dixième du total des accusés. Il y en a eu un peu moins de 10 sur 100 dans le Yar et dans TArdéche, 9 sur 100 dans les Pyrénées-Orientales, 4 dans l'Ariége, 1 dans la Corse; il n'y a pas eu d'accusés en récidive dans la Creuse. Dans les autres départements la proportion varie entre ces deux extrêmes. Il y a eu 14 acquittés sur 100 libérés des travaux forcés ; 16 sur 100 réclusionnaîres libérés; 11 sur 100 libérés de plus d'un an d'emprisonnement ; 22 sur 100 accusés qui avaient été précédemment condamnés , soit à une année ou à moins d'unç dnnée d'emprisonne-

ment , soit à l'amende. Pour les accnsésen récidive pris ensemble, la proportion des acquittés n'est que de 17 sur 100, tandis qu'elle est de 41 sur 100 parmi les accusés qui n'avaient pas subi de condamnations antérieures, quand ils ont été jogés en 1838. Pour tous les accusés en général, la proportion des accusés de crimes contre les personnes est de 27 sur 100. Cette proportion n'est que de 16 sur 100 pour les accusés en état de récidive. Sur les 282 individus en récidive, accusés de crimes contre les personnes , 59 étaient poursuivis ' pour assassinat , 20 pour meurtre. Pour les accusés en récidive, la proportion des accusés de vol est de 75 sur 100. Parmi les accusés en général , cette proportion est de 57 sur 100 seulement. Sur 100 accusés en récidive, on relève 57 illettrés; on n'en compte que 56 sur 100 parmi les accusés en général. 10,258 récidivistes ont été , en 1838, jugés par les tribunaux de police correctionnelle ; ce chiffre n'avait été que de 8,944 en 1837, et de 8,196 en 1836. Sar ces 10,258 prévenus en récidive, 1,469 ont été, pendant le cours de cette même année 1838 , jugés deux , trois , quatre , cinq, siib et sept fois , soit par le même tribunal, soit par des tribunaux différents. Aussi , dans les divers tableaux consacrés aux récidives correctionnelles, le chiffre des prévenus s'éléve-t-il à 12,052, parce qu'il a été nécessaire de compter chacun de ces 1,469 prévenus autant de fois qu'il a été jugé. C'est presque toujours sur la rupture du ban de surveillance que sont motivées ces nombreuses poursuites contre le même individu. 5,934 des prévenus en récidive n'avalent subi qn'une condamnation antérieure : c'est 49 sur 100 ; pour les accusés en récidive, cette proportion est de 62 sur 100. 2,583 prévenus avaient déjà subi deux condanmations ; 1,348, trois; 770, quatre; 1,417, de cinq à dix, et même un plus grand nombre. Il y avait 2,082 femmes parmi les prévenus en état de récidive : c'est 17 sur 100; ce rapport est le même que celui qui existe entre les femmes et les hommes prévenus de délits communs et jugés pour la première fois. 732 des prévenus en récidive avaient été précédemment condamnés aux travaux forcés ; 519, à la réclusion; 3,180, à plus d'une année d'emprisonnement; 7,591 avaient été condamnés , soit à une année d'emprisonnement, soit h un emprisonnement qui n'eicédait pas une année , soit à l'amende. 773 individus déjà condamnés antérieurement, et qui ont comparu devant les tribunaux de police correctionnelle, ont été acquittés : c'est, un peu plus de 6 sur 100. Le rapport du nombre des prévenus en récidive (1 2,0f 2)

MONAftCUIB CONST. — LOUIS-PniLlPPB Ie^ — 30 AVRIL 1Ô40.

au total des prévenus jugés & la requête du ministère public (71,515) (I), est , en 1838, de 17 sur 100; en 1857, il n*était que de 16 sur 100; et de 15 seulement sur 100, en 1835 et 1836. Ainsi, le chiffre proportionnel des récidives correctionnelles a augmenté, en 1838, comme celui des récidives criminelles. L'augmentation du nombre dies récidives correctionnelles se répartit presque entre tous les départements , mais quelques-uns y ont plus largement contribué. Au premier rang est la Seine : on y compte, en 1838, 31 récidivistes sur 100 prévenus; la proportion n*était que de â4 sur 100 en 1837, et de 26 sur 100 en 1836. Ce département fournit à lui seul 2,038 prévenus en récidive, dont 307 ont été jugés, dans Tannée, deux fois; 60, trois fois; 9, quatre fois et plus. Ce chiffre de S,038 est k peu prés le cinquième du nombre total (10,258). Les départements qui présentent, après la Seine, le chiffre proportionnel de prévenus en récidive le plus élevé, sont : le Finistère, 25 récidives sur 100 prévenus; le Calvados et les Côles-du- Nord, 23 sur 100; la Meurlhe, Eure-et- Loir, 22 ; le Loiret , Ile-et-Vilaine , 21 ; le Rhône, 20; la Seine-Inférieure, 19. Des 12,052 récidivistes jugés, en 1838, par les tribunaui de police correctionnelle , 3,042 n'étalent poursuivis en dernier lieu que pour infraction au ban de surveillance.

C*est 25 sur 100 du chiffre total. En 1837, le total de cette classe de prévenus n*était que de 2,525. Il va croissant chaque année. 4,125 étaient poursuivis pour vol, 396 pour abus de confiance et escroquerie, 1 ,691 pour vagabondage et mendicité , 942 pour coups et blessures, 698 pour rébellion , outrages et violences envers des agents de Tautorité» 1,158 pour autres délits.

Douze tableaux sont consacrés à faire connaître Tinfluence que Texécution de la peine a pu avoir sur les détenus. Le compte s'occupe en 1838 des libérés de 1834 à 1838; il constate combien de fois ils sont tombés en récidive depuis leur libération. Comme il est intéressant aussi de savoir de quelle importance a été sur l'avenir des condamnés le régime des établissements dans lesquels ils étaient détenus, j'ai divisé les libérés entre chacun des bagnes, entre chacune des maisons centrales. Il résulte des tableaux que, sur 666 forçats libérés des trois bagnes de Brest , Rochcfort et Toulon, en 183», 167 (ou 25 sur 100)

ont été , depuis le jour de leur libération jusqu'au 31 décembre 1858, l'objet d'une ou de plusieurs poursuites nouvelles. Sur 5,032 condamnés libérés, pendant la mémo année 1834, des dix-neuf maisons centrales, 1,523 (50 sur 100) ont été poursuivis et jugés de nouveau, depuis le jour de leur 11* bération jusqu'au 31 décembre 1838. 691 forçats libérés en 1835 ont donné, pendant les quatre années qui se sont écoulées jus^* qu'au 31 décembre 1838, 182 récidives (ou

26 sur 100), 5,085 condamnés libérés des maisons centrales, la même année ont donné , pendant le même laps de temps . 1,621 récidives (ou 32 sur 100). Sur 585 libérés des bagnes et 5,321 libérés des maisons centrales en 1836, 140 (ou 24 sur 100) des premiers et 1,538 (ou 29 sur 100) des seconds ont été poursuivis et jugés de nouveau, pendant trois années, de 1836 à 1838. Sur 664 libérés des bagnes et 5,707 libérés des maisons centrales»

en 1837, on a constaté que 143 forçats libérés (22 sur 100) et 1,443 condamnés sortis des maisons centrales 25 sur 100) ont été l'objet de nouvelles poursuites pendant les deux années de liberté qui se sont écoulées pour eux depuis leur sortie de prison jusqu'à U fin de 1838. Enfin, sur 518 libérés des bagnes et 5,767 libérés des maisons centrales, en 1838, 50 des premiers (10 sur 100) et 737 des seconds (15 sur 100) ont été poursuivis et jugés de nouveau pendant le courant de cette même année 1838. Le compte delà justice criminelle de 1838 comprend , sur tous les libérés de cette année, divers renseignements qui permettent d'apprécier quelle a été sur eux l'influence de la durée de la peine, de l'élévation de leur masse et du degré d'instruction qu'ils avaient atteint (2). Il résulte de ces documents que les récidives sont un peu moins fréquentes parmi les libérés qui ont subi de longues détentions que parmi les autres. Ainsi , sur 100 condamnés libérés des bagnes après une détention de cinq ans et plus, on compte, terme moyen »

24 récidives , tandis qu'il n'y en a que 20 sur 100 parmi les libérés qui ont plus de cinq ans de détention. Sur 100 individus sortis des maisons centrales après une détention de plus de deux ans^ on compte, terme moyen , 23 récidives , et il y en a ea

27 sur 100 parmi les libérés qui avaient subi deux années ou moins de deux années d'emprisonnement. Pour les forçats, les

(1) On n*a pa reconnatlre Tëtat dn récidive qae des prévenus poorsuiris k la rcqaéte du mî« nistère public; il a élé impossible de conslaler lo pombro de prévenus poursuivis ii la requête «les ptrtiei civiles qtfi iviionl élé Tobjcl de condam-

nations antérieures.

(2) Les mêmes renseignements sa trouvent portés, pour les libérés de 183/k, 1835, 18S0, 1837, ans cçinplçs génir^ot 4« cb«c|fee ^« çç» •nnéel.

MONARCHIB COIfST. — LOUIS-PHILIPPK I«% — 30 ATAIL 18i0.

récidives sont moins fréquentes parmi les libérés qai ont reçu à leur sortie une masse qui excédait 100 fr. , que parmi ceui qui avaient , en quittant le bagne, une masse qui n'atteignait pas cette somme. La proportion pour les premiers est de 14 sur 100, pour les seconds de 23 sur 100. On n*a pas remarqué que, pour les détenus sortant des maisons centrales, Télévation plus ou Inoins considérable de leurs masses ait infllaé sur leur conduite après la sortie de prison. £n6n les récidives sont plus nommeuses (la différence est de 2 centièmes en plus) parmi les libérés ayant un certain degré d'instraction que parmi ceux qui ne savaient ni lire ni écrire. Le compte général donne, sur les condamnés libérés depuis 1834, d*autres documents qui ont de la portée et de l'intérêt.

Des tableaux font connaître combien de fois les libérés repris de chaque bagne ou prison bnt été poursuivis et jugés de nouveau depais leur libération; de quels crimes ou délits ils se sont rendus coupables , et quel a été le résultat des nouvelles poursuites à leur égard. Un fait important résulte d*abord de ces documents. C'est toujours dans les premiers mois de leur libération que la plupart des condamnés libérés des bagnes et des maisons centrales, qui doivent reprendre leur vie criminelle, se rendent coupables de nouveaux crimes ou délits. Plusieurs commencent par enfreindre leur ban de surveillance, et après avoir été condamnés, pour cette infraction, & des peines de iourte durée, ils sont ensuite poursuivis et Jugés pour des vols ou d'autres crimes et (délits. Les récidives sont moins firéquentes toarmi les libérés des bagnes que parmi ceux des malsons centrales ; mais quand les premiers deviennent Tobjet de nouvelles poursuites, ils ont À répondre à des inculpations plus graves que les seconds. En résumé, de 1834 k 1858, il est sorti des bagnes 3,1S4 libérés, et des maisons centrales 26,912. 683 des premiers, et 6,862 des seconds, ont été 4)oursulvis et jugés de nouveau depuis leur libération jusqu'au 31 décembre 1838. JParmi les 682 forçats libérés repris, 426 (62 sur 100) ont été jugés de nouveau une aeule fois; les autres, au nombre de 256, Yont été deux, trois, quatre fois et plus.

212 des forçats libérés repris (31 sur 100) ont été jugés de nouveau comme auteurs de vols qualifiés; 201 (29 sur 100) pour des Tols simples, escroqueries ou abus de confiance; 196 (29 sur 100) pour infraction de ban; 26 pour crimes divers; 17 pour vagabondage ou mendicité; 30 pour délits •divers, 21 (3 sur 100) ont été acquittés ; i9S (29 sur 100) ont été condamnés 4 des *^\fl99 f nfunanles ; |44 {^ sur lOO) i m

emprisonnement de plus d'une année ; 2i4 (32 sur 100) k un emprisonnement d'une année, de moins d'une année, on à l'amende. Parmi les libérés des maisons centrales qui ont été repris, 4,680 (68 sur 100) ont été jugés de nouveau une seule fois ; les antres, au nombre de 2,181, l'ont été deux, trois, quatre fois et plus. Des 6,862 libérés des maisons centrales qui ont été repris, 1 ,264 ont été poursuivis pour des vols qualifiés (18 sur 100); 3,211, pour des vois simples, escroqueries, etc. ^47 sur 100]; 1,281, pour infraction de ban (19 sur 100) ; 152 , pour d'autres crimes que ceux de vol ; 494, pour vagabondage et mendicité; 460 pour délits divers. 183 ont été acquittés (5 sur 100) ; 987 ont été condamnés à des peines infamantes (14 sur 100); 3,747, à un emprisonnement dé plus d'une année (55 sur 100) ; 1 ,943, k un emprisonnement d'une année ou de moins d'une année, ou à Tamende (28 sur 100). La proportion des récidives aux libérations varie toujours beaucoup de bagne à bagne , et de maison centrale k maison centrale. €e sont les libérés du bagne de Toulon qai tombent le plus souvent en récidive; mais il faut remarquer que , depuis 1828 jasquen 1837, ce bagne est resté spécialement affecté aux condamnés à des peines de courte durée , c'est-à-dire que sa population se composait principalement de condamnés pour vol , classe qui fournit toujours le plus çrand nombre de récidivistes. Les maisons centrales de Polssy et de Melun , qui reçoivent leurs détenus de Paris, présentent toujours un chiffre de récidivistes beaucoup plus élevé que les antres prisons du royaume. Sur 100 individus libérés de la première de ces deui biaisons en 1834, 62 avaient été poursuivis et jugés de nouveau jusqu'au 31 décembre 1838.

Les tribunaux desimpie police ontrenda, en 1838, 154,088 jugements contre 202,814 inculpés: c'est 16,351 jugements et 22,566 inculpés de plus qu'en 1837. 147,259 des jugements rendus en 1838 par les tribunaux de simple police l'ont été sur les poursuites du ministère public, et 6,829 à la requête de parties civiles. 23,508 inculpés (12 sur 100) ont été acquittés; 170,747 ont été condamnés k l'amende, 7,656 à l'emprisonnement. Il y a eu déclaration d'incoropé tence à l'égard de 903 inculpés. Le tribunal de simple police du département de U Seine a rendu 31,890 jugements , et a jugé 32,398 ineulpés; c'est plus du cinquième des jugements prononcés dans lout le royaume (21 sur 100), et 15 sur 100 du toUldei inculpés. Le ministère public a eu à s'occqper^ en4839, 4e 144,603 proeés-yer^aïf

MONARCHIE C0H8T. — LODIS-PHIUPPK I*r. — 30 AVRIL 1840.

plaintes et dénonciations : 7,087 de plus qu'en 1857. Ces 144,605 procès-verbaux ou

Î plaintes sont parvenus , ainsi qu*il suit , k a connaissance du ministère public : 41 ,928 procès-verbaux ont été dressés par la gendarmerie ; 55,249 par les commissaires de police ; 25,904 par les maires ou adjoints; 8,756 par les juges de paix ; 6,492 par les gardes champêtres ; 11,527 plaintes ou dénonciations ont été reçues par le ministère public ou les juges d'instruction. Dans 9»S63 alTaires, les parties lésées avaient saisi directement le tribunal correctionnel ; dans 4,969 autres , le ministère public a agi , averti par la notoriété publique , ou provoque par touteaulre cause; 915 procèsverbaux , plaintes ou dénonciations , etc. , restaient dans les parquets, de Tannée aniéricure. Sur les 144,605 procés-verbaux , plaintes , etc., dont le ministère public a été saisi en 1838 , il en est 846 sur lesquels il n'avait pu prendre aucune détermination, le 51 décembre 1858. 35,576 ont été portés directement à l'audience par le ministère public ou les parties civiles; 54,068 ont été communiqués aux juges d'instruction ; 4,605 ont été renvoyés devant les tribunaux de simple police ou les conseils de guerre , par suite de déclaralion d'incompétence ; 49,508 n'ont été suivis d'aucune poursuite. Les 49,508 procés-verbaux ou plaintes, etc., laissés sans poursuite, forment le tiers (54 sur 100) du nombre total des plaintes et p^'oeés -verbaux dont le ministère a eu à s'occuper; mais, pour avoir le nombre exact des poursuites qui n'ont amené aucune condamnation , il faut ajouter au •chiffre précédent : 1** 19,550 affaires qui ont été terminées par des ordonnances ou des arrêts de non lieu des chambres du conseil ou des chambres d'accusation ; 2' 1,650 accusations ou préventions qui ont été repoussées par les déclarations négatives du jury; o" environ 10,000 affaires correctionnelles dans lesquelles les prévenus ont été acquittés. On obtient ainsi on chiffre total de 80,708 procès-verbaux on plaintes , qui n'ont amené aucune condamnation (56 sur 100).

Les chambrer du conseil ont statué, en 1858, sur 54,505 affaires. Elles ont déclaré

,n'y avoir lieu à suivre à l'égard de 19,027;

'elles en ont renvoyé 6,488 devant les chambres d'accusation; 28,423, devant la ju.ridiction correctionnelle ; 176, devùnt lè.8

tribunaux de simple police ; 389 , devant d'autres juridictions.

Les chambres de mise en accusation , saisies de 6,955 affaires, tant antérieurement au l«r janvier 1858 que dans le cours de cette année, en ont renvoyé aux assises 6,161 ; en police correctionnelle , 259 ; en simple police, 5 ; devant les autres juridictions , 9. Elles ont déclaré n'y avoir lieu à suivre dans 525 affaires. Sur les 68,824 affaires laissées sans poursuite par le ministère public ou réglées par des ordonnances ou des arrêts de non lieu , 29,710 ont dû rester impoursuivies, parce que les faits incriminés ne constituaient ni crimes ni délits , 14,577, parce que les auteurs des faits li'ont pu être connqs ; 20,241 n'ont pas été suivies, parce que les infractions reprochées étaient sans gravité ou n'intéressaient pas l'ordre public ; 4,296 sont demeurées sans suite, parce qu'il n'y avait pas charges suffisantes contre les inculpés , ou par tout autre motif. Les chambres du conseil ont décidé, dans les trois mois de la perpétration du crime ou du délit, plus des 9/10 des affaires qui leur ont été soumises (92 sur 100). Les chambres d'accusation ont statué dans le même délai sur prés des deux tiers des affaires portées devant elles (64 sur 100). Devant les cours d'assises, 64 arrêts sur 100 ont été rendus dans les six mois de la perpétration du crime ; et , devant les tribunaux de police correctionnelle , 94 affaires sur 100 ont reçu décision dans les six mois qui ont suivi le délit. Ces rapports sont les mêmes que ceux de 1837, en ce qui concerné les chambres du conseil et les cours d'assises; mais, devant les tribunaux de police correctionnelle , l'expédition des affaires a été plus prompte en 1858 qu'en 1857 ; car l'on ne comptait , dans cette dernière année , que 93 affaires sur 100 jugées dans les six mois. Sur 100 condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux correctionnels , il y en a eu, en 1858, 90, terme moyen , qui ont été exécutées dans les ^trois mois du jugement.

Je soumets ici à votre majesté un tableau qui indique la durée de la détention préventive subie par les individus qui , après avoir été mis en état d'arrestation pour crimes ou délits, ont été déchargés des poursuites ou acquittés.

MONARCHIB GONST. — LOUIS-PHILIPPB I»». — 30 AYKIL 1840.