Ce tableau sera divisé en cinq parties
correspondant aux cinq sections da l'académie.
3. Il BOUS sera présenté, par une dépatation de l'académie, dans les premiers Jours du mois de janvier 1842.
4. Il sera imprimé à l'Imprimerie royale, dans la même forme que les rapports présentés en 1808 par les autres classes da l'institut.
5. Notre ministre de rinstruetlon publique (H. Cousin) , est chargé , etc.
2ft MARS a 17 ATRiL 1840. — OrdonnancA du roi qai crée des agrégés aaprès des faealtéa dM lettres. (IX , Bail. DCCXXI , b. 8574.)
Louis-Philippe , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique; vu les * dispositions des lois, ordonnances et règlements relatifs aui agrégés dans les facultés de médecine et aux suppléants dans les facultés de droit ; vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique , etc.
Art. l«r. Il est créé, auprès des (acuités des lettres , trois ordres d'agrégés , correspondant aux diverses parties de l'enseignement f savoir : des agrégés pour la philosophie ; des agrégés pour les littératures anciennes et modernes ; des agrégés pour l'histoire et la géographie.
2. Ces divers agrégés seront nommés an concours. Un concours spécial sera institué pour chacun des trois ordres d'agrégation ci-dessus déterminés.
^. Ces concours auront lieu tous les trois ans, à partir de la présente année, au chef-lieu de lacadémiede Paris. Un arrêté, pris en conseil de l'instruction publique, déterminera le nombre des places qui, chaque fois, seront mises au concours pour chaque ordre d'agrégation.
4. Tous les docteurs és-lettres seront admis à s'inscrire comme candidats. La lista des concurrents sera définitivement arrêtée en conseil royal de l'instruction publique.
5. Un règlement universitaire déterminera la nature et le mode des épreuves da chaque concours.
6. Les agrégés des facultés des lettres pourront seuls suppléer les professeurs empêchés par quelque motif reconnu légitime.^
7. En cas de vacance d'une chaire, ils pourront seuls être chargés de faire le cours. Ils recevront alors une indemnité qui sera prélevée sur le traitement affecté, à la chaire vacante.
8. Ils pourront , sur la proposition de la faculté, être autorisés h participer aux examens.
(1) \oy. tome 32 , p. 403.
MONARCHIE COIfST. — LOVIS-PHILirPB !«'. . 24, 28 MABS 1S40.
9. Toal agrégé d'une faculté des lettres pourra être admis à ouvrir des cours gratuits, destinés à compléter ou à déyelopper l'enseignement ordinaire , dans le local même de la faculté dont il fait partie , sur l'avis du doyen , et avec l'autorisation de notre ministre, grand-mallre de l'université. Cette autorisation sera ac 'ordée pour un an; elle pourra être renouvelée.
10. Les cours ainsi autorisés seront annoncés à la suite du programme des cours ordinaires de la faculté. A la fin de chaque année, le doyen adressera au ministre un rapport sur les résultais de ces cours complémentaires.
Disposition transitoire,
11. Les fonctionnaires actuellement chargés d'un cours ou d'une suppléance dans une faculté des lettres , et qui justifieront du grade de docteur, pourront, jusqu'à l'ouverture du prochain concours, recevoir le titre d'agrégé.
12. Notre ministre de l'instruction publique (M. Cousin) est chargé, etc.
24 MABS es 17 AVRIL 18A0. — Ordonuanco dn roi concernant le corps des officiers de sanlé de Tarmée de terre. ;IX , Bull. DCCXXl, n. 8575.)
Louis-Philippe , etc. , vu nos ordonnances des 12 août 18^6 (1) et 6 février 1839 (2), et notre décision royale du 19 février dernier» relatives à Forganisation du corps des officiers de santé de l'armée de terre ; voulant apportei^u cadre constitutif de ce corps les modifications dont les besoins du service démontrent la nécessité, et assurer en même temps le recrutement de ce corps, en ouvrant une voie plus large à Tavancement; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, etc.
Art. 1er. Le cadre constitutif du corps des officiers de santé de l'armée de terre est filé , pour le temps de paii , ainsi qu*il soit :
/inspecteurs 2\
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\ adjoints. 36 /
i inspecteurs 2 \
principaui. ..... 2A I
majors..... 231 > 1,110
aldes'majors 402 \
aous-aides 460 /
[ inspecteur. 1 S
I majors 33 t
^ aides-majors.. ... 60 '
