Nous nous résenroni de ré?oqaer
MOHABCHIB C0F8T. — LOUIftPBILlPPB r'. . 3 mai 1840.
latorisation , en cas de violation ou exécution des statuts approuvés, éjudice des droits des tiers, a société sera tenue de remettre, I sii mois, un eitrait de son état de »n au ministère de l'agriculture et nmerce , aux préfets des départede la Seine et de la Loire, aux des tribunaux de commerce et aux -es de commerce de Paris et de tienne.
cire mmistre de Tagriculture et du Tce (M. Gouin) est chargé, etc.
oetélé des mines de Terre-Noire,
Bfant, etc.
STATUTS
B I*f . — Constitution de la société,
.*. Il est formé par ce« présentes, Mof •tion dn goaTernetnent, entre le» compant en leurs nomsqu^au nom des personnes pielles ils agissent, et tous cens qni, comme rlendraient actionnaires, nne société anooor la disposition en commua des hauts II de Janon et des concessions des mines Ile et de minerai de fer accordées li l'an* compagnie des mines de fer de Saint- , et qni avait été aulori&éé par ordonnance a 35 octobre 1820.
société prend la dénomination de ! Cwti' m mmn de Terre-Noire et des kaaU fowmeoux , Elle a son siège et domicile à Paris.
dorée est Se cinquante années, qui com- Mit do jour de l'ordonnance rojale d'auto-
'iTBB II. — Apports sociaux,
de LaTÎilelcronx déclare apporter & la so- 'l«8 deox hauts fourneaux de Janon, siluét mmoiie de Sainl-Jean-Bonnrfonds, actoeliiploilée par la comp.ignie dei fonderies el e la Loire et de Tlsère , ensemble la maofflante, le« fours k griller le minerai el h t le eook, U moulerie, les briqueteries, la ; les bâtiments pour ateliers, logements n et bureaux ; l'emplacement de I usine et épendances, le mobilier industriel , ainsi Mfties non aliénées, s'il en reste, de celui
dtns l'acquiaition ci -après rappelée de avilleleroui; le pré faisant partie de celte on, el qui vient des cohéritiers Thiullière ; é tpparlenant à M. de Lavilleleroux du lioé de la minière de la Tour ; les quatre (HM des mines de fer de Saint-Ktienne, s k Tancienne compagnie des mines de iot-Elienne , par or>ionnance royale, sa« ladite dn 30 ao6l 1826, dans l'arrondistse-
Belley, département de l'Ain, sous le nom §Mm de Samt-Sorlin; h la date do 19 dé- 1827, Koo^ le nom de Coneestton des minée de uAnen et Monsalacn, dans détendue du péri- , H du territoire honiller de Saint-Ktienne ; i do 25 avril 1828 , sous le nom de ConceS' mbus de fer de Terre-Noire , dans IVtenduc ice»kion houillère deTerre>Noire, du 4 nov. t kU date du 28 février 1831, &ouslenom fsîen du Soleil, dans l'étendue d^ qualre PU booillircs du Treuil , de la Roche, de
Berard, de Bléons , et dans nne partie de la eonrewion booillère du (Ilos, arrondi&oemenl de Saint- Ktienne t tons lesquels ohjpts forment le pr^mi^r lot deradjodication tranch«^e anproiit de M.deLavilleleroox, h la forme du procès verbal, aux minutes de M* Bonnet , notaire à Sainl-Klienne , sous la date du 11 mai 1835. dûment enregistré el transcrit ; et 2* le corps de bliimf-nts avec jardin attenant et cour, compote de mai«on de maflre, grange f écurie et han^rar, le tool clos de murs, sitoé h Terre>Noire, commune de Sainl-Jean-Bonnefonda, canton de Saint-Eliennf , division de l'Est, formant le deuiième lot de l'adjudicalion sns-référée, da 11 mai 1835; le tout conformément ani inven* taires qui ont été dressée.
5. M. de Bousquet ;ipporte k la société : 1* la concession des minrs de houille de Terre-Noire | s'étendant sor les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Oulrefurens , Valbenoile et Saint-Klienne , arrondissement de Sainl-Ktienne, créée par ordonnance royale do A novembre 18124 , et adjugée an profil de M. de Bousquet , à la forme do procèsverbal, aux minutpsde M' Bonnet, notaire, soos la date du 31 mai 1837, dûment enregistré el transcrit, et sous les conditions énoncées ao cahier daa charges qui précède ; et 2* des terre* de la Coche et petits bâtiments du bois d'Avaise , en la commune de Saint-Jean Bonnefonds, compris dans la même adjudication. Ces divers objets composent le troibième lot du cahier des chargea, qui a précédé l'adjudication précitée du 31 mai 1837.
6. Et MM. les sociétaires du Cagne- Petit apportent kla société les droits résullmit, pour les amodiataires du Gagne-Pelil, de Vaciti d'amo.'liation consenti par ^administration de l'ancienne compagnie des mines de fer, k la furmi; de Pacte sousseings privés, du 4 juin 1830, d«'-posë aux minutes de M* (îrabis, notaire è Saint* Klienne, sous la date dn 18 jnilUt 1833, dûment enregistré, ensemble les puits, gaicries, machinns , ustensiles, et tout le matériel attaché à Truploilation do Gagne-Petit, dont on état détaillé, écrit sur deua feuilles, au timbre de deux francs , et qui %era enregistré avant ou en même temps que !«•» pr/sentes y est demeuré annexé, après avoir été, des comparants, certifié véritable et signé, en présence des notaires soussignés , en nn mot tout ce qni en dépend , k l'exception des approvisionnements et des charbons existants non vendns, mais dont la société poorra se charger an prix de revient ; et demeurent aussi exceptées les acquisitions d'immmeoblés faites par la société du Gagne-Petil, consistant en deox maisons et terrains attenants.
7. La société pren.lra les valeurs et les droite mobiliers et immobdiers qui lui sont apportés, avec leurs appartenances el dépendances, ensemble leurs droits, charges, bénéfices, tant actifs que passifs, qui y sont attachés.
8. l'ille acquittera , k compter de l'entrée en jouissance, les contributions fixes et perkonnelles et h s redevances envers les propriétaires de .surface, et généralement toutes les charges d'exploitation,
9. Elle exécutera , en se conformant aux lois et règlements sur les mines , toutes les obligations résnllant des ordonnances de concession, tous les traités qui peuvent être intervenu» depuis el relatifs, soit aux concessions, so<t au mode d'exploita- 1 tion des mines et de hauts fourneaux.
10. La compagnie acloelle du Gagne-Pelit fcra^ sa liquidation k ses risques et périls ; elle sera tenue d acquitter toutes les dettes, impohiticns, locations et redevances, soit envers les propriélairet
