Notre ministre des finances (M. Passy) est chargé , etc

i" »= 7 rftvBiBA 1840 — Ordonnance du roi qai ouvre lebareau de douanes de Morlagne Nord) k l'importation des grains et farines. (IX, Bull. DCCVIII, n. 8475.)

Louis-Philippe, etc., vu les ordonnances des 17 Janvier et 23 août 1830, relatives aux ports et bureaux de douanes ouverts à l'importation et k l'exportation des grainf et farines; le rapport du directeur de l'administration des douanes, et l'avis du ministre des finances du 16 décembre 1839 ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce , etc.

Art. l«r. Le bureau de Morlagne, département du Nord, est ouvert à Pimportation des grains et farines tirés de l'étranger.

2. Nos ministres de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Cunin- Gridaine et Passy) sont chargés , etc.

1"=h: 7 p&TRiBa 18â0. — Ordonnance du roi relative k Teiportation des savons d*baile de palme ou de coco fabriqués en France avec des matières tirées de l'étranger. (IX, Bull. DGCV1JI,D.8470.)

Louis-Philippe, etc., va l'art. 30 de la loi du 8 floréal an 11, l'art. 15 de la loi da 21 avril 1818et l'art. 11 delà loi du 17 mai

■OHARCHIB COMST. — LOUIS-rHILlFrB I«r. — i9 JAMTIBR 1840. n

1816 f qnl ont réglé que les droits perçus à M jamvibrsS pàtriba 1840.— Ordonnano^do mi

l'importatiOD des huiles seraient restitués 1^ mAlnUent M. le lienlena m général vicomU

i l'exportation des savons; voulant flier PjHepon dan» la premiè« j«cUon du cadre de

les baîes de ce remboursement pour les «a- * *i«i-»«Jorgéoér.i. (ix, Bail. Dcux. n. mi,)

vons fabriqués avec des huiles de palme Louis-Philippe, etc., vu la loi du 4 août

ou de coco; sur le rapport de nos ministres 4339; gur le rapport de notre ministre

secrétaires d*Etat an département du com- secrétaire d*Elat de la guerre, et de l'avis de

merceelde ragriculture, et au départe- notre conseil des ministres , etc.

° Art''?e?Tiî^rV.tVh;f inn H«. Hrnii. d'.n ^'^' *•'' M. le liculcnant-général vi-

trù'L]!JA'àl'Llill^^^^^^ ?*' comte Pelleport (Pierre) est maintenu dans

Irée accordée par les lois des 8 floréal an H, •, „-^--.u-- L«tiÀr. .1.. ^i^... ^^ lui.» m.t/vr

21 avril 1848 il 17 mai 1826 , à Texportal '^Sérïï étal-major

tion des Mvons, s*efPectuera de la manière ^ ^ «, ' , , , , /«« « u ,

suivante, en ce qui concerne les savons , 2. Notre ministre de la guerre (M. Schnel-

d'huile de palme ou de coco fabriqués en ^^^) ««^ chargé, etc. (1)

France avec des matières que Ton Jnstiflera,

par des qaittabces de douane, avoir été i9,4,vi«a » 11 pi.Y«i>ai8ae. -Ordonnance du

importés de l'étranger : pour cent kilo- roi relative «ox droits de navigation élablie sar

grammes de savon ei portés, il sera tenu le canal de Bourgogne, (ix, Bail, occx,

compte de quarante - trois kilogrammes »• MS7.)

d'baile de palme 00 de coco et de trente- , ^„. oKni,»^^ «.^ „., u 1^1 a» a 1 -^aé

cinq kilogritmmes de soudeou natron. .aL^^^ÎT^^^lTr. ^i* l^\ **" ^S^

2. Pour compenser la tare qui a supporté îf **' !*'*"^®..* \f hévement du «inai de

les droits d*entV^ . il sera tenu compte de ®I"I«?«5?^' ,!" ! '•",/» ^î?"* "PP.""

ireiie pour cent aux huiles et alcalis cm- ?**^?"1'* ^*"**; ^" *,"'• ** ^? ^«»>î«"^

ployés à 11 fabrication des savons d'huile ^«« f^*^»^ TZr ^/I *? «>«J"ï«îonnaire

de palme ou de coco , lorsqu'on justifiera f « > ^""P^"" . ^S?»"* * ' achèvement des

que ces matières ont été importée en fu- i'*Tf ";«" l. "^u^'ulV: '" îli! "*? f liijll^ '^ avril 1836, par laquelle rassemblée géné-

S.-Seront admis au bénéfice de la resti- "»« ,^«f «clionnaircs de la compagnie du

luf.on les savonsde Pespéce qui seront sortis «»"«> ^« ®**"!:«î«°* '?r,*?î *" ""^^^û-

de France depuis la mise à exécution de la 5î*î?"f P^P^f ^c* ; vu a lettre du conseil

loi sur les douanes du 2 juillet 1836, et d'administration de ladite compagnie, en

dont l'exportation, effectua sous la réserve ^«^«J» ^J^. ^Z^Hl 1 M ' ZLll^ln de la primequi serait ultérieurement fixée, «f.nce du 30 novembre 18..9, portant ap-

aura été régulièrement constatée par les P^'^'^'^." ^" '^^^.^T "™^^"^?® '" ^Vf douanes ^ w •«, ^ w ^^^ ^^^^^^ ^^ navigation ; sur le rapport de

4. A 'partir du 1" avril prochain, l'ex- "^^^^ ™i?**^!;« "«crétoire d'Etat au déparporlatlon, aux conditions réglées par les *«™«°^ **«» finances, etc.

an. 1 et 2, ne pourra avoir lieu que par Art. 1«'. A compter du 1" mars 1840

les ports de Marseille , Bordeaux, Nantes *«» droits de navigation établis sur le canal

et le Hayre. de Bourgogne par la loi du 14 août 182:2

5. Nos ministres de l'agriculture et du seront perçus par distance d'un myriacommerce, et des finances (MM. Gunin- mètre, conformément au tarif ci-après: Gridaine et Passy) sont chargés , etc.

Tiucet modifiéet,

1i** «<MM. Marchandises de tonte espèce non dénommées ci-après 0 f. 40 c. 2*«^a. Foorrages, bois k brûler, fagots, cbarbonnette, bois de char* pente en grnme on éqnarris, merrain , planches, plâtre, cbani , ciment , cendres non leuivées , lattes, échalas, tan et coke 0 80 .V eUu»: Ilonille 0 30 4* cUuse, Scories , minerais de fer lavés on non lavés , marbre ,. pierre de taille , écorces , futailles vides et lies sèches 0 10

Ponr on batean ride, quelle que soit sa dimension , et pour un bateau uniquement chargé d^ sable, fagots, cbarbonnette, engrais, tourbe, fumier, cendres fossiles ou futailles vides. 1 30

Taxet mainienuet, {Conformément à la loi du i4 août iSai.) P^r kilolitre... il* Cidre, bière et poiré 0 40

1) SovM les numéros 84H3 , 8A84f 8485 se trou- major général de V nt troia orctonnancessemblaL-les qui maintien- baron d'Ârriole et c

vt m troia ordonnances semblaL-les qui

noot dans la première section da cadre de rétat«

armée MM. le baron Hulot»

comte Pajol.

6 HOlfARCHlB CO!fST. — LOUfS-PHlLIPPB !•'. — 29, 5t JAIVTIBR 1840.

far lonneaa ( 2* Tourbe, fumier, cendre* lessÎTéet el «ntres engrais (lorsque le bateau

lie 1,000 kilog. \ D*en eil pa« «nlièrement chargé) 0 10

3* Brique» , toiles el ardoise» 0 40

4* Marne, sable, argile, gravier, pierre muren&e , moellons, pierre à

j plâtre , pierre k chaux el h ciment 0 20

Par mèlre cube. / 5* Bois k brûler, en trains 0 05

6* Bascule de poisson (le cube s'obtiendra en multipliant la surface du tillac par renfoncement , déduction faite de six centimètres pour le

tirant d*eau à vide) 0 20

nota» Les droits établis au poids ne seront pas compté» au dessous de cent kilogrammes; ceux établis •o cube , ao-dessous de rhecloliire et de deux centièmes de mètre cube.