Le directeur met sous les yenx du cor.seil

THIIIPPB !*»•. — 6 MAI 1840.

général, lors de sa réunion annuelle, l'état de situation de l'établissement.

08. Il donnn, aax membres du comité de censure, les renseignements qu'ils peuvent désirer; il leur communique les registres des délibérations cl arrêtés du conseil général et du conseil d'adminis* traiion , et toutes autres pièces, registres et états relatifs aux affaires sociales.

99. Après l'expiration de l'année sociale , et au moi» de décembre de Tannée snivante, le directeur soumet au conseil d'administration , puis au conseil général , le compte des recettes et dépenses de l'année précédente (voir l'art. 02).

100. il est seul chargé , sous l'autorité et la surveillance do conseil d'administration et du comité de censure , de délivrer les polices , ou de les faire délivrer par les agents ; de la correspondance , de la comptabilité, enfin de tous les actes qui peuvent concerner l'établissement.

101. Il tient un registre matricule où sont inscrits tons les sociétaires avec désignation de leur domicile , de la siloalion et de la valeor, par classe, des objets mobiliers assurés, et tous les autres livres et registres nécessaires aux opérations sociales. Il fournit ao conseil général et an conseil d'administration les registres dont ils ont besoin.