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s. Le conMlIgéDéralderAinniodiSeTs, dam M prochalae aeasiou , Il eompositioa dea léries fonpfe* potir le renouvellement triennal , en eiécutlon de l'art. 8 de la loi da S2 jaiD 1B35. Il gobstitiiEra . i chacune de» clTConicTiptioni «npprimées par l'erTet dali présente loi, une des nouvelles cireODWtiptioDS ci-dessus iodiquËes,

3. Les membres du conseil élus par les circonscriptions modilièes en vertu de 11 préienta loi cesseront leurs ronctloos après Il session de 1640. Il sera pourvu i leur ran placement par les assemblées électonlei deapauTelIescîrconscriptiDDï. Les pouvoirs

des conseilleri qu'elles auront élui et

lor« du renouvellement des séries amquelle*

ils appartiendront respeclivemenl.

Si, néanmoins, il y avait lieu à renplicement avant la session de 1840, l'élfictioa serait faite par les circonscriplions électorales actuellementeiislanles.

Deuxièhb loi.— Arejroa.

Art 1<'.Le tableau des circonscriptiont.

pour l'ëlection des membres du conseil général du département de l'Aveyron, annexé à la loi du 3i juin 1S33, est modifié ainsi

de »D.pr<EKt»».

eirconuriptiou.

Knu,\ «a '

MBr.d..B.tc...

S.ii.l-A,n.nd J«.C^U ! >

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Salût-rrfDi»

Siial-AmiDl-det-CopU.

Siiate-GcDefitie

3. Le conseil général de l'Ave^ron modiflerB,dans sa procbaine session, la composition des séries formées pour le renouvellement triennal, en eiéruliou de l'art. 8 de 11 loi du 22 juin 1835. Il substituera , à chacune dei circODScrlplIons lupprimées

par l'elTet de la présente loi , une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées. 3. Les membres du conseil élus par les circooscrtpKons modiËées en vertu de la présente loi cesseroul leurs fonctions après la session de IStO. Il sera pourvu à leur

■OHABCHIB COniT. — U

moplacement par iMutsmbttei éleclonlu dMDauTellBtuircooicripIlans.LiapDuvoiri dei coDMllleri qu'elle) auront éins ceiieroat londurenauveilemenldessérieiauiquellei fis appartieadronl r«specllvement.

Si , DéanmoiDs , Il 7 avait heu à remplacemeat «Tant la tuiioD de 1B40, l'élection ■erait fait* par lea eirconicrlptioDi élecloralei actucUcment cililantei.

— IT JCiK IftW. lOS

Troihëmi loi. — Cbarcnte-InHritiiTt.

Art. l". Le tablcan dei circoDierlpttoDf , pour l'électioD det membrei dn coniell %inéral du département de la Charente-Inférieure, anueit à la loi du 31 Jaln 1&3S, ett modiDA ainsi qa'il luIt :

»p.-pr*f«.™.

Ancienne!

sî

Novellei clrconicriplion..

HlOlIBB.

8«li.lorl.

Silnt-hu-d-ln-

L< r,bll»a (de d'Oiéroni

Silnl-Piene (lie d'OI*,on\.....

tigrefeoilie

S«rg*>e.

Le Cblltia (Ile d'OUron)

Seint-Pierm (lie d'OWrod

sX™.'!:-.::;::

Sîfii.'i;;:::::

Siiol-Jon-d'An-

Silnl-miiri^. ....'

Tunni;-Booionae.

S. L« conieil général de la Cliarente-ln- Mrieure modiOera, dam m prochains ses- •ion, la compositioD dei séries fannéei pour I« renouTellement triennal, en eiécutioo de l'art. 8 de la loi dn ÏS juin 1833. II lubalitoera, i chacune det circoascriplloni lupprlDiées par l'effet de la présente loi, one des nouTelles clrcanicriptiooi ci-duiui in-

3. Le* Dembret du conieil élaa par lej drcoDscri plions modIQées en Tertn de la

E résente loi cesteront leurs Tonctlons après I session de 1840. Il «era pourra i leur remplacement par les assemblées électorale) du DOOTellei circoDscrlpIlons. Les pou-

Tolra de) conselllen qn'etlet auront élu cesseront lors du reaoaïellement det t^lM auiquellet Ils appartiendront respeclive-

81, Déanmoint, U j BTalt Heu i rempla cernent aTint la session de 1840, l'élection serait Faite par tes circonscription) électorales aclnellement eilstantet.

QutTBiËtiB LOI. — Cate-d'Or.

Art. 1". Le tableau des circonscription), pour l'éiectioD des membres du conseil général da département de la CAte-d'Or, annexé é la loi du sa Juin 1833, est inodiaé ainsi qa'il suit :

104 vonÀHCHiB cous

T. — LODIS-FIIILIPPI I

juin ISMJ.

ioui-Frtr«lnru.