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9. Le conseil général delaCôle-d'OrmodiSera, dsn» sa prochaine session , la Gompostlion des séries Tarmées pour le renou- Tellement triennal, en eiéculion de l'art. 8 de la loi du i3 juin 1833. 11 substituera, k Chacune des circonscriptions suppriméei par l'elTet de la présente loi, une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

3. Lei membres du conseil élus par lei circonscriptions modlBéei en vertu de la présente loi cesseront leurs ronclioos apréa la session de 1840. Il sera pourvu i leur remplacemeol par les assemblées élecloralei des Donvelles clrcoueri plions. 1«S pouvoiri

it* conseillers qu'elles auront £lui CMWront tors du renonvetlemrnl dea séries auiquelles ils appartiendront respectivement.

SI , néaomoias, il r avait lieu à remplacement avant la session de 1S40, t'électioi serait Taile par les circonscription! électorales actuellement eiistaoles.

CiicouiiiiE LOI. — Cates-du-Nord.

Art .!•''. Le tableau des circonieriptloDS, pour l'élection des membres du conseil général du département des CS les-d a-Nord , annexé i la loi du Si juin 1853, eitmodlflé ainsi qu'il suit:

AncieiiD» Nommdion

tlovnWt,

Nominilion d> «DMiUtn

Belle-nB-en -Terra i ,

Boorbriât *

S.iDl-NicoluHla-P4l.ii. j j

Bellt-11>.«D-Tsrra

Chluludtea

PlOQh. *

Sva*::::;:::::::

S. I.« coiuefl génénl dei Cftlea-du-Word modlSna, dau h pTocbtloo hmIod, Il

VOKABCniE COlfST. •— L0ITI8

KMition des séries formées pour le réellement Iriennal , en exécution de 8 de la loi du ;22 juin 1855. Il subsli- , à chacune des circonscriptions supdes par Teffet de la présente loi > une oavelles circonscriptions ci-dessus in-

Les membres du conseil élus par les Qscriplions modifiées en vertu de la Dte loi cesseront leurs fonctions après «ion de 1840. Il sera pourvu à leur lacement par les assemblées électorales ouvelies circonscriptions. Les pouvoirs raseillers qu'elles auront élus cesseront

PHILIPPE ler. — 17 hjih 1840. t05

lors du renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement. Si, néanmoins, il y avait lien à remplacement avant la session de 1840, Télection serait faite par les circonscriptions électorales aetaeilement existantes.

Sixième loi. — Haute-Garonne.

Art. 1er. Le tableau des circonscriptions, pour rélection des membres du conseil général du département de la Haute-Garonne , anneié à la loi du 22 juin 1855, est modifié ainsi qu'il suit :

ORDISSBIUKT

de

•préfeclare.

COMPOSITION DBS CIRCORSCRIPTIOIIS iLBCTOR&LBS.

Anciennes circonscriptions.

/- Boulogne

^.«j.n. ) Montrejeau

«aadens.. . . < g^.^, .Bertrand. de -Co-

minges.

Noiuinalion de conseillers.

Le conseil général de la Haute-Gamodiûera, dans sa prochaine session, nposition des séries formées pour le Tellement triennal, en exécution de 8 de la loi du tl juin 1855. Il snbsti- , à chacune des rlrcoïiscriptions suplei par l'efl'et de la présente loi, une nivelles circonscriptions ci -dessus in-

BS.

Les membres du conseil élus par les licriptions modifiées en vertu de la ite loi cesseront leurs fonctions après sien de 1840. 11 sera pourvu à leur âcement par les assemblées électodes nouvelles circonscriptions. Les

Nonvelles circonscriptions.

Boulogne

Monlrejeao

Saint-Bertrand -de-Cominges

Nomination do conseillers.

pouvoirs des conseillers qu'elles auront élus cesseront lors du renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si , néanmoins, il y avait lieu à remplacement avant la session de 1840, l'élection serait faite par les circonscriptions électorales actuellement existantes.

Septième loi. — Gironde.

Art. l«r. Le tableau des circonscriptions, pour l'élection des membres du conseil général du département de la Gironde , annexé à la loi du 22 juin 1853, est modifié ainsi qu'il suit :

ïanisseHBHT

de •préfecture.

COUTOSITION DBS ClftCOlISCRlPTIOHS iLBCTOBALBS.

Anciennes circonscriptions.

aoi.

Bordeaus (4* canton)..

Le Carbon-Blanc

BorJeaaa (6* canton)..

Norainalion de conseillers.

Nonvelles circonscriptions.

La Carbon-Blanc.

Bordeaui (4'canlon)..

Bordeaai ^6* canton).. I

Nomination de conseillers.

jt conseil général de la Gironde mo- U dans sa prochaine session , la cornon des séries formées pour le renouicnt triennal, en exécution de Tart. 8 oi du 22 juin 1853. Il substituera, à ne des circonscriptions supprimées

par l'effet de la présente loi , une des nou' velles circonscriptions ci-dessus indiquées. 3. Les membres du conseil élus par lef circonscriptions modifiées en vertu de l4 présente loi cesseront leurs fonctions aprte la session de 1840. Il sera pourvu à leur

IM

MOKABCHIB GONIT. — LOVIS-FBILIVrB I*'. — 17 JDIH 1840.

remp1icementp«r1eta«Mmb1éMé1cclOTates tloni élMtonlet acloellement nUlautei.

àt» nouTettet clrconicriptions. Les ponvoin de* conielllcrs qu'elles auront élus cesseront lurs du renouvellement dei tiries a ui quelles lU apparliendront respective ment.

Si , néanmoins, il j avait llea i remplacement avant la session de 1840, l'élection serait ta'ile par les clrconscrip-

HuiiiÈHB LOI. — Jura.

Art. l'r, Le tableau des circonscription!,

pour l'élection des membres du conseil gé-

Déril du département do Jura, anoeiâi la

loi du 33 Juin 1855 , est modifié ainal qu'il

de wu.-prif«lur«,.

clica.>.rip(l.n..

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Ch.onHrgj.

Siinl-Jnlieii.!!.".

Lon^l9-Sa.iluier. .

S.ml-imour

S.iiil.J.K.o

2. Le conseil général du Jura modillera , dani la prochaine lesiion , la composition dei séries formées pour le renouvellement triennal , en eiécullon de l'art. 8 de la loi du 33 Juin 1833. Il substituera , à chacune des circoDseriptions supprimées [lar l'cfTet de la présente loi une des nouvelles circonscriptions ci- dessus indiquées.

3. Les membres du conseil élns par lea circonscriptions modiBéea en vertu de la présente loi ceiieiont leurs ronclions après la session de 1840. Il sera pourvu à leur remplacement par les assemblées électorales des nouvellei circonscriptions. Les pouvoirs

des conseillers qu'elles auront élni eesseronl lors du renouvellement des séries anxqadlM Ils appartiendront respectivement.

Si, néanmoins, il r avait lien ■ remplt' cément avant la session de 1S40. l'élection serait Faite par les circonscription* élwlorales actuellement eiistantei.

Nbvtiëhb loi. — MajiGbe.

Art. l'i. Le tableau deiclrconaerlpUoBii pour l'élection des membres dn coDitil |tnéral du département de la Manche, aonm à la loi du !î juin 1833, e>t modifié ainsi qu'il suit ;

•OM-prifaclOM.

NoilTItlIl»

AvrsDch*.. Grirnv"fiîr".'.' ."":!;!*

Sirlilll

LihiTB.PeiiKl

S. Le conseil générai de la Manche mo- par l'elTet de la présente loi, noe des noa-

dlBera , dans sa prochaine session, la com- velles circonscriptions ci-de»as Indiqaéea.

posilloD des séries (armées pour le renou- 3- Les membres du conseil èlos par lu

t«llement Irlennal, en eiécution de l'art. S elrconscripllons modIBéea en vertu de la

de la loi du 3! Juin 183S. Il substituera , i présente loi cesseront leurs fonetioni aprii

chicana des clrconscri plions supprimées la session de 1840. Il sera poarrn i le»

MOHABCHU COlfST. — LODIS-PHILIPPB l*'. — 17 lUllf 1840.

remplacement par les assemblées électorales des nouyelles circonscriptions. Les pouvoirs des conseillers qu'elles auront élus cesseront lors da renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si, néanmoins, il y avait lieu à remplacement avant la session de 1840» Télection serait faite par les circonscrip-

tions électorales actuellement existantes.

DixiÈMB LOI. — Marne.

Art. l«r. Le tableau des circonscriptions» pour l'élection des membres du conseil général du département de la Marne, annexé à la loi du !2!2 juin 1833 , est modifié ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DBS CIBCORSCRirTiORS ftLBCTOEALSS.

Anciennes circonscriplion».

Epemay

Anglare.

Eslernay.

Sësanne.

Nominalion de conseillers.

NoaTelles circonscriplions.

Nominalion de conseillers.

2. Le conseil général de la Marne modifiera, dans sa prochaine session, la composition des séries formées pour le renouvellement triennal, en exécution de l'art. 8 de la loi du 2t2 juin 1833. Il substituera , à cbacone des circonscriptions supprimées par Teffet de la présente loi , une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

5. Les membres du conseil élus par les circonscriptions modifiées en vertu de la présente loi cesseront leurs fonctions après la session de 1840. Il sera pourvu à leur remplacement parles assemblées électorales des nouvelles circonscriptions. Les pouvoirs

des conseillers qu'elles auront élus cesseront lors du renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si , néanmoins, il j avait lieu à remplacement avant la session de 1840, l'élection serait faite par les circonscriptions électorales actuellement existantes.

Ohziêmb loi. — Pas-de-Calais.

Art. 1". Le tableau des circonscriptions, pour l'élection des membres du conseil général du département du Pas-de-Calals , annexé à la loi du 22 Juin 1833, est modifié ainsi qu'il suit :

AmmoiinuaBiuiiT

da ioos^rëfeetnre.

CO¥POSITIO« DBS CIBCOUSC&IPTIOHS iLECTORALBS.

Anciennes circonscriplions.

Bëthane.

Cambrin.

Lavenlie.

. Lillers..

Nomination de conseillers.

NoDvellea circonscriplions.

Cambrin.

Lavcntie.

Lillers...

Nomination de conseillers.

2. Le conseil général du Pas-de-Calab modifiera, dans sa prochaine session, la composition des séries formées pour le renouvellement triennal, en exécution de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833. 11 substituera , à chacuue des circonscriptions supprimées par TeCTet de la présente loi , une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

3. Les membres du conseil élus par les circonscriptions modifiées en vertu de la présente loi cesseront leurs fonctions après la session de 1810. Il sera pourvu à leur

remplacement par les assemblées électorales des nouvelles circonscriptions. Les pouvoirs des conseillers qu'elles auront éins cesseront lors du renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si , néanmoins , il j avait lien à rempla* cément avant la session de 1840, l'élection serait faite par les circonscriptions électo» raies actuellement existantes.

DouziÈMB LOI. — Basses- PTrénées.

Art. 1er. Le tableau des circonscriptions,.

iÙè HONARCHIB COMST. — LOVIS-PDILIPPE !«'. » 17 JUIN 1840.

pour l'élection des membres du conseil gé- annexé à la loi du 22 juin 1833, est modifié néral du département des Basses-Pyrénées, ainsi qu'il suit :

ABRONDUSBUBHT

de sons-préfeclare.

COMPOSITION DBS CIBCOHSCRIPTIOBS ÉLBCTORALBS.

Anciennes circonscriptions.

Paa,

iClaracq. ..

Garlin....

Lembeje.

Lescar... .

Tbèze. ...

PonUcq. .

Nomination de conseillers.

Nonvelles circonscriptions.

Claracq

PoiUacq

Garlin

Thèze

Lembeye

Lescar

Nonaination de conseillers.

2. Le conseil général des Basses-Pyrénées modiGera , dans sa prochaine session , la composition des séries formées pour le renouvellement triennal, en exécution de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833. Il substituera, à chacune des circonscriptions supprimées par l'effet de la présente loi , une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

3. Les membres du conseil élus par les circonscriptions modlGées en vertu de la présente loi cesseront leurs fonctions après la session de 1840. II sera pourvu à leur remplacement par les assemblées électorales des nouvelles circonscriptions. Les

pouvoirs des conseillers qu'elles auront élus cesseront lors du renouvellement des série» auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si , néanmoins , il y avait lieu à remplacement avant la session de 1840, l'électioa serait faite par les circonscriptions électorales actuellement existantes.

Treizième loi. — Saône-et-Loire.

Art. l«r. Le tableau descirconscriptionsK pour l'élection des membres du conseil général du département de Saône-et-Loire.

annexé à loi du 22 juin 1833, est modiGé ainsi qull suit :

AB&OBDISSBIIBMT

de •ons-préfectare.

COMPOSITION DBS CIRCONSCRIPTIONS ÉLBCTOR ALBS.

Anciennes circonscriptions.

/Chilon(Sad).

Nomination de conseillers.

Ghftlon-sar-Saône.. I St. Germain-da-Plain.. |

\ Sennecej-leGrand. . . . )

Nouvelles circonscriptions.

Chfllon (Sud)

St. -Gerinain-du-Plain..

Sennccej-le Grand. . . .

Nonaination de couseilltrs.

2. Le conseil général de Saône-et-Loire modifiera, dans sa prochaine session, la composition des séries formées pour le renouvellement triennal, en exécution de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833. Il substituera, à chacune des circonscriptions supprimées par l'effet de la présente loi, une des nouvelles circonscriptions ci-dessus indiquées.

3. Les membres du conseil élus par les eireonscriptions modifiées en vertu de la présente loi cesseront leurs fonctions après la session de 1840. Il sera pourvu à leur remplacement par les assemblées électorales des nouvelles circonscriptions. Les

pouvoirs des conseillers qu'elles auront éloi cesseront lors du renouvellement des séries auxquelles ils appartiendront respectivement.

Si , néanmoins • il y avait lieu à remplacement avant la session de 1840, l'électioi serait faite par les circonscriptions électorales actuellement existantes.

QuATOEZiÈME LOI. — Somme.

Art. l«r. Le tableau des circonscriptions ^ pour l'élection des membres du conseil général du département de la Somme, annexé à la loi du 22 juin 1833, est modifié ainii qu'il suit :

VOIIÂRGHIB GOIIST. — LOUIS-PHILfPPB !•'. — 18 JUIN 1840.

A&AOHDISBBMIXT

de soas-prëfeclDre.

COMPOSITION DBS cibcouscriptio»» élsctobalbs.

Anciennes circonkcrip lions.

Nominalion du conseillers.

Amiens.

/Amiens (N.-B.)

L Amiens ^N.-O.)

) Amiens (S.-0.)

1 Conty

f Poix

Sains.

NoQTelles circonscriptions

Amiens (N.-E.)

Amiens (N.-O.)

Amiens ;S.-0.)., . . , , ,