MOKABGBIB C0N8T. — LOUIS-PHILIPPE !•». — 51 HAI

Ao.

Lauterboorg...

DESCRIPTION DE LA LIMITE

neuf cent qoaranle-cinq décimilligrades , en se dirigeant sur le point n. 117f éloigné da n. 116 de seize cent qoaranle-cinq mètres on décimètre, et sépare les bans de Molhern et de lllingea.

Ao point bibanal n. 117, la limite fait avee la ligne précédente an angle de deoi cent soizante*sept grades si& mille soixante dédmilligrades , en se dirigeant sur le point n. 118 , éloigné do n. 117 de seiie cent vingt-sept mètres, et continoe k séparer les bans de Mothern et de IHingen , qoi se terminent tons denx an point n. 118 , en s*étendanl chacun do n. 116 ao n. 118. A ce même point commencent le ban de la commnne française de Lauifrbtmrg et celai de la commune badoise de Ju,

Do point qnalribanai n. 118, la limite , en suivant la même direction jnsqa^aa point n. 119, éloigné do précédent de neuf cent qoarante-qoatre mètres deux décimètres, fait la sépara* tion des bans de Lanterboorg et de An.

An point bibanal n. 119, la limite fait avec la ligne précédente nn angle décent vingt-denx grades cinq mille deoz cent vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sor le point n. 120, éloigné da n. 119 de trois mille cinq cent qaatre-vingt-deax mètres sis décimètres et continoe h séparer les bans de Lanterboorg et de Ao.

Da point bibanal n. 120, se dirige à Temboachore delà £a«t«r dans an bras do Rhin , snr la limite entre la France et la Bavière rhénane, ane ligne droite d*one longaeur de deux cent trois mètres I faisant avec la ligne précédente de la limite un angle de deox cent cinqoanlo-trois grades, et qui achève de séparer les bancs de Lauterbourg et de Au. A ce dernier point , qui n*est point aborné, finit le ban de Lauterbourg, qui s'étend ainsi da n. 118 h Tembonchure de la Lauter. Celui de U commune badoise de i^u continue le long du Rhin et devient limitrophe de la commune bavaroise de Neubourg.

Le point n. 120 est le dernier qui soit assuré par des transversales. La direction delà dernière ligne de la limite , celle du point n. 110 an n. 120, fait , avec la parallèle au méridien de Paris, un angle de cent trente-quatre grades sept raille soixante et seize décimilligrades, ce qui , avec les angles et les distances énoncée dans le courant de la présente description , donne le moyen d« tracer et d^orienter la limite et d*en vérifier tonte la position sar la carte. Chaque point en particulier étant de plus assuré par des lignes transversales dirigées sur des clochers et antres points fixes, nommés rheinmark^ situés sur les continents des deux rives, peut, par conséquent, être retrouvé sur le terrain, ao moyen des éléments contenus dans le grand tableau géométrique de la limite.

Déclaration des commissaires»

La limite de propriété ou des bans des communes , telle qu'elle vient d'être décrite, a été définitivement arrêtée par les commissaires soussignés.

Ils la déclarent être le résultat et l'expression da différentes conventions arrêtées par leurs prédécesseurs et par enx-mémes, pour régler les droits des communes riveraines conformément à la teneur des traités de Paris , qui prescrivent de fixer filai d» pro/triiti des île» par une délimitation.

En conséquence , lorsque les deux gouvernaments auront donné leur sanction ao présent procès-verbal , la délimitation que cet acte décrit de« viendra obligatoire pour tous.

A cet effet, il sera remis officiellement & chacune des comnannes riveraines, pour loi serriri «n c« qui la concerne, de titres de propriété,

l*Uu exemplaire de la convtQtion conclu entre tes douxgonvcrnemeotsi

2* L'extrait de la description géométrique de la limite ;

S* Un extrait de la carte y annexée ;

Et Û" un extrait du grand lableau géométrique des- Jliné h faire retrouver, dans toutes les circonstances, la position de chaque borne, telle qu'elle a été déterminée pur les opérations géodcsiques des ingénieurs.

Tous les documents qui constatent \f.s négociations et les stipulations des commissaires , ainsi que les travaux des ingénieurs , seront tran.-mis ï chacun des deux gouvernements.

Fait et arrêté h Carisruhc, à la date indiquée en tête du présent procès-verbal.

Signés Ad. db Bacoort ; Iumbuih , chef d'escadron an corps royal d'état-major ; Msrtnbr ; FafcoÉMc baron du BLiTTBUSDO&r *, ScHB^ru., major I Ribiiiiii.

MDllARCniB COlfST. — L0C1S-PBILIPPB l«r. — 31 MAI 1840. 157

ANNEXE n. 2.

Paotocole d'exécution. — Protocote arrêté entre tes eommittaîres toussignés pour cisurer Cexécution de la convention sur ia démarcation entre ia France et te grand^auehé de Bade, qu'iti ont conclue à Cartsrulte le 5 avril 1840.

COMMUNES INTÉRESSÉES

Françaises.

Roaenao.

Grand-Kembs.

Grand-Kembs..

Niffern.

Markolstielm.

BadoUe».

Blansingen et Klein Kambs.

All-BrejMch...

Strasbourg.

Ollonheim.

Allenheim

SITOATIOR

des trrr^inii h l*ég«rd

dva bornes.

Dc9hll.

FreysUlt.

Art. 1". La commone française de Rosenaa recevra en natore cinq hectares de terre , poar réparer des erreurs commises h son préjudice par la laa»se position donnée t ranndenne limite, et par one classification fautive de la nature des terrains indivis qu'elle avait k partager avec la commune badoise d'Islein. Celte restitution »e fera an mojen du déplacement de la diaième borne , qui sera reportée sur la direction de la neuvième , à une distance (le deai cent deux mètres trois décimètres ; il sera dressé prorès-verbal de cette rectification.

2. La commune française de Grand-Kembs recevra Tindemiiiié représentative d'une portion de terre de la contenance de soixante et on ares » située dans llle de Cretsengrûn, qa'elle devait recevoir en échange d'un autre terrain «|ui fait partie de ceux qu'elle doit céder sur la droite de la limite fixe, et mentionné à l'ariicle suivant.

3. La même commone de Grand Kembs remettra à la commone badoise de Blansingen et Klein-Kerabs dififérentes |)Ortions de terrain , appelées Obertselgrin , Zuiergrûn et H'aulgnaid, d'une contenance de onze hectares quatrevingt-trois ares, dans lesquelles se trouve compris le terrain mentionné k l'article précédent , et recevra en échange les terrains appelés CrwUentham ^ Kembserbann, d'une contenance de onxe hectares vingt-deui ares.

4. La commune française di Niffern vendra on échangera un terrain de quatre-vingt-cinq ares, dit Sifftmgràn, qu'elle possède encore en propriété à la droite de la limite fixe.

5. La commone badoise d'Alt Brejsacb vernira trois parcelles de terre qu'elle possède encore en propriété à la gauche de la limite fixe; deux d'entre elles sont situées dans l'Ile de Weisdorn et la troisième dans l'Ile de Teutschgrûn.

6. Dansleaasoù la commune fançaisedc MdrkoUheim, qui est en procès av»c le général Raïubourg , pour des portions de terrain appelées fVachiiotderkopf et Steitigrûn , gagnerait sa cause , elle aurait à vendre les parties de ces terrains qui se trouvent à la droite de la limite fixe.

7. La commune badoise d'Oitenheim recevra Tindeinnité représentative d'un terrain, dit Hurenwoerth, dans Tilc de Kuppengrûn , d'une contenance de un hectare qnalrelingt-treixe ares, que le domaine français a vendu , et qui devait revenir à cette commune par suite d'échange.

8. La commune badoise d'Allenheim vendra un terrain dit SekmUUchoUen , situé k la gauche de la limite fixe, dans la commune de Plobsheim, et dont elle a fait l'acquisiiion en 1835.

9. La commune française de Strasbourg recevra en nature une surface de vingt-quatre hectares de terre et eau , pour réparer une erreur commise k ron préjudice par la fausse position donnée h l'ancienne limite. Cette re.stilution se fera au moyen du déplacement de la quatre-vingtcinquième borne, qui sera reportée sur la direction du clocher de Boderswe}er, h une distance de cent trentequatre mètres. Procès- verbal sera dressé de celte rectification.

10. La commune badoise de Frejstett recevra an terrain en nature de pré, dit SpUcUwitten ^ silaé dans llle de