NOM
du
terrain vendn.
IInrKnwoerll»,(lànsrtic
d i I ^ KupptngrQn {\ ) .
Biuseufcid ^2j ...
aATl'RB
de culture.
SlinFACR
réduile en terre.
Pré el terre.
Bois ,
Total. . .
h CCI.
KO
PKII
de la Tente.
fr. c.
(1) Venda par le domaine français.
(2) Vends par le domaine français. L« prix de vente est de sept mille sept cent qaatre-Tingt-| dia-sept francs quarante ceiitim«.'S, prorata du prix total d'acquisition.
Fait et «rrété pour être annexé an protocola d'exécution de ce jour. Carlamha i le 5 atril 1849*
Signé Ad. db BicouaTé
FaftDftRiG baron db BuTTBRSDORPr.
Elût des ventes IndûmeiU faites par te gouvernement badois de terrains qui devaient
être remis à des communes françaises*
NûUu Lea surfaces ont été évaluées d'après les feuilles originales au cinq millième qni ont servi aux Cdlcnls des compensations de surface pour la rectification de la limite.
NOMS
dea
communes lésées.
Grand-Kembs.,..
OCTendorf.
Drusenheim. . . .
Dalhunden
Idem
SUttmattan
Idem
SITOATIOR
do terrain.
Entre et 12.
et 92.
el 95.
95 et 96.
96 et 97.
97 el 98.
98 et 99.
