MOIVARCHIB CONST. — LOUIS-PHILIPPE I".— 13, 30 JUIN

tement<Ierinslriirtionpubliqoe;Turart.32 (le la loi du 11 floréal an 10, qai institue des bourses dans les lycées et dans les écoles spéciales; vu Fart. 4 de notre ordonnance dn 17 mars 1840, qui accorde des remises aux élèves qui auront obtenu desprii dans les facultés de droit; vu le règlement universitaire du 3 avril 1840, qui applique les mêmes dispositions aui élèves lauréats des facultés de médecine; vu les arrêtés des 24 mai 1836, 28 avril 1837 et 9 juin 1840 , relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des sciences, etc. Art. 1er. Le premier candidat reçu i la licence, dans chaque session d'examen, devant la faculté des lettres et la faculté des sciences de Paris , obtiendra de plein droit la remise des frais exigés pour ledit grade. La remise des frais relatifs au doctorat lui sera en outre accordée.

2. Pareilles remises seront accordées aux candidats reçus licenciés dans les facultés des lettres et des sciences des départements, qui auront subi les épreuves avec distinction. Le mérite des épreuves sera constaté par un rapport spécial du doyen et dn recteur, soumis au conseil royal de l'instruction publique.

3. Les aspirants au doctorat és-lettres ou es sciences qui auront présenté des thèses remarquables ,'et qui les auront soutenues avec distinction , obtiendront la remise complète des frais du doctorat, sur le rapport du doyen et du recteur, et après avis du conseil royal de Tinstraction publique.

4. Les dispositions des règlements antérieurs , en ce qui concerne les élèves de Técole normale et les élèves qui obtiennent les prix d'honneur du concours général des

collèges de Paris et de Versailles, sont maintenues.

5. Notre ministre de Finstruction publique (M Cousin) est chargé, etc.

13 'PTR = 7 JoiLLBT 18ikO. — Orcloonance da roi

3 ni oavre od crédit snpplémenlaire an bndget es dépenses adiuinistralives des caisses d*«morlissement et des dépôls et consip;nations , pour rexerctce 18A0. (IX , Boli. DCGXL , n. 8699.)

Louis-Philippe , etc., yu l'état présenté et certiGé par le directeur général des caisses d'amortissements et des dépôts et consignations, des dépenses supplémentaires que doit occasionner à ces établissements , pour les six derniers mois de 1840, l'exécution de la loi du 18 mai dernier et de notre ordonnance du 26 du même mois , relatives i la répartition des sommes versées et k verser par le gouvernement d'Haïti , aux termes du traité du 12 février 1838; vu l'avis motivé de la commission de surveillance instituée par la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, etc.

Art. l«r. Il est ouvert an budget des dépenses administratives de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, pour l'exercice 1840, on crédit supplémentaire de vingt-sept mille sept cent cinquante francs (27,750 fr.).

2. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé , etc.

{Suit U tableau,)

SOjoik =b 8 JDiLLBT 1840. — Loi portant prorogation dn privilège de la Banque de France (1)» (IX, BuIL DCGXLI , n. 8701.)

(1) PrésenUlioa 4 la Chambre des Dépntës le !K janTfer ( Mon. da 20 ) ; rapport par M. Da> fanre le 27 avril (Mon. do 3 mai) ; discnssion les 18» 10, 20 mai (Mon. des 19, 20, 21); adoption le 21 (Mon. da 22) , k la majorité de 252 voix contre 58.

Présentation k la Chambre des Pairs le 27 mai (Mon. da 28) ; rapport par M. Rossi le 22 join (Mon. da 2/k] ; discussion et adoption le 26 (Mon. dn 27) , k la majorité de 111 voix contre 19.

Voyez d«mx arrêtés dn 28 nivôse an 8 ; lois des 2/k germinal an 11 et 27 ventôse an 12 : avis da conseil d'Etat dn SO frimaire an 14 ; loi do 22 avril 1806 ; décrets des 25 avril 1806, 0 août 1807, 16 janvier, 18 mai, 2/k jain , 3 septembre, 21 décembre 1808 , 29 mai 1810; ^ septembre 1813; ordonnances des 11 avril 1816 et 11 jain 1817; loi do 4 juillet 1820; ordonnance da 13 septembre 1820; lois do 0 décembre 1831, tome 31, p. 467; dn 28 avril 1832 (art. 52 et 53), tome 32, p. 138 ; da 17 mai 183ft, tome 34 , p. 116 ; ordonnances des 4 avril et 15 jain 1834. tome 34, p. 53 et 197 ; des 25 avril , 6 nui * 17 i«in , 5 septembre 1836, tome 36, p. 14» 65» 107, 355; dn 6 octobre 1837,

tome 37, p. 421 ; des 10 janvier et 10 février 1838» tome 38. p. 7 et 784.

Les lois et ordonnances qai ont o^niaé le» banques de département sont celles ci-aprèa : loi da 24 germinal an 11 ; ordonnances des 7 mai 1817. 11 mars, 23 novembre 1818; 17 mars 1810 ; 7 juin 1826; 5 janvier, 2 juin, 14 octobre 1831, tome 31, p. 514, 333, 427 ; 29 jain, 27 septembre, 18 décembre 1835, tome 35, p. 204, 371 et 444; 29 join, 28 octobre 1836, tome 36, p. 320 et 482 ; 25 août 1837, tome 37, p. 374; 11 jain , 8 novembre 1838, tome 38, p. 676, 702; 4 août 1839, tome 39, p. 277.

Les ordonnances qai ont établi des eonnptoirs d*escompte sont celles ci-après : 6 mai et 17 juin 1836 , tome 36 , p. 65 et 197 ; 6 octobre 1837, tome 37. p. 420 ; 10 janvier 1838, tome 38, p. 7.

« La darée do privilège concédé par les lois dn 24 germ. an 11 et du 22 avril 1806, arrivant à son terme le 22 septembre 1843, nous avons pensé, dnait M. le nùnitlr* de» fbumeei, gae la délibération des Chambres sar sa continnation ne pouvait être retardée. Déjà le conseil général de la banque avait exprimé le xom qoe cet objet Icnr (M tounif pea-

MONABCBIB COIfST. -> LOUIS-PUILIPPB I«r. — 50 JCIM 1840. 199

Art. l^r. Le privilège conféré à la Banque de France par les lois des 24 germinal an il

dant !• leuion précédente. Il imporle , en effel , qa'nne telle délibération ait lieu a»ea k temps

Soar que les Chambres volent en tonte liberté. n conçoit ce qn*ane liquidation demanderait de tenaps et de renseignements ; les difficultés sans nonabre qa*elle rencontrerait , et ce qu*il faudrait de prudence pour rompre t sans secousse violente, lee rapporta mnitipliés qui rattachent si étroitement à Teiistence de la banque les plus hauts in* térèls da commerce, de l'industrie, ceux du crédit public et même le mécanisme des opérations da trésor.

• Nous connaissions trop bien les sentiments qni animent les Chambres ponr craindre que leur vote amenât la suppression d*un établissement que recommandent tant de services rendus. Mais il n'en importait pas moins.de les consulter k temps et de ne pas abandonner k rincertilnde tant et de si graves intérêts engagés dans cette question. Sans appréhender le résultat de vos suffrages, noua devions, par respect pour leur indépendance, nous placer en présence d'une liquidation. ■

Dans la discussion qui a en lieu dans les denx Chambres , tous les orateurs se sont plus k reconnaître les services signalés que la banque de France avait rendus an commerce, à l'industrie et an trésor. A la différence delà banque d'Angleterre, dont air Thomas Took a déclaré que les avantages ne compensaient pas les inconvénients, s» nécessité n*a pas été révoquée en donte , son privUége n'a ét^ 1 objet d'anenne attaque.

Le système , tel qu'il est réglé par la législation existante, a été considéré comme le meilleur que l'on pni»se adopter dans l'état actuel des choses et avec les circonstances du pays. Les bases ont été reconnues comme iiréprochables, on a voulu sen* lement les élargir, c'est-k-dire distribuer le crédit •nr une plus vaste échelle , rendre enfin la banque de France digne dn nom qu'elle porte.

• La banque de France, dbait M. AmW, rapporteur de la Chambre des Pairs, dans ses querante années d'existence , a vu les grandes guerres de l'erapire , la perte de nos colonies , le blocus continental , l'anéantissement de notre commerce naaritime , les terribles catastrophes de 1814 et de 1815, l'empire renversé, la France envahie, la Restauration agitée par ses erreurs et par les discordes civiles, la révolution de 4830; et, aux gigantesques événements de celte période si longue, ai mémorable, venaient s'ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctoations k la bourse ; des crises commerciales éclatant k la fois dans les deux mondes , des disettes et mêmeuae terrible maladie dont les ravages paralysaient d'une manière si cruelle le cours régulier de la vie sociale.

« La banque de France , tout en traversant nne période pleine d'écueils , n'a éprouvé qu'on seul moment d'embarras en 1805 ; encore cet embarras momentané ne pouvait être imputé qn'k l'administration de la banque : Elat, actionnaires, créanciers, étrangers ou nationaux, nul ne peut l'accuser d'avoir été pour lui la cause directe d'une perte.

« Mab la banque n'était cependant pas

dans l'inaction. Non seulement elle n'a pas fait de mal; elle a fait beaucoup de bien.

« Elle a été k la fois utile et progrrsvive.

■ Ella a été utile a ses actionnaires, utile k l'Etat, utile aux particuliers : c'est-k-dire utile an pays.

« Les actionnaires ont vu leur capital s'accrntire, pendant qu'ils percevaient régulièrement un intérêt qui, même dans les moments les plu» critiques, n'est jamais descendu au-dessous de 5 pour 100 sur la valeur primitive des actions.

• L'Etat, dans le cours de ces quarante années, a fait avec la banque des opérations nombreuses , dont le montant dépasse cinq milliards.' En l'an 13, pendant la campagne d'Austerliic , la banque avançait au trésor 63 millions k la Tois; elle lui faisait une avance plus considérable encore l'année suivante (86 millions). Dans le cours de ces deux années, les sommes avancées successivement par la banque au gouvernement, sous forme descompte ou autrement , dépassent 500 millions. De 1812 k 1814 inclusivement, dans ces années si difficiles, la banque a fait au gouvernement des avances de 60, 70, de 80 millions k la fois; et les sommes successivement prêtées, dans ces trois années, montaient k 88Â millions. En décembre 1830, elle a prêté an gouvernement 86 millions , et 107 millions en 1831, et successivement jusqn'k 600 raillions dans les deux premières années de la révolution de juillet.

• Dans le cours de la même période, la banque a fait avec le commerce de la capitale et des villes qni profilent des comptoirs de la banque, des opérations pour plus de 20 milliards. Les escomptes ordinaires y entrent pour 47 milliards. Le commerce n'a pas oublié que les caisses de la banque n'ont pas été fermées au jour du danger. Citons trois époques critiques : en 1817 et 1818, les escomptes se sont élevés à 1,462 millions ; en 1825* 26, k 1,326 millions ; elle a escompté 450 millions dans le second semestre de 4830; depuis 1836 , malgré la crise qui a si violemment agité le monde commercial , les escomptes et avances de la ban*

Sue, jusqu'à la fin de 1839, donnent la somme e 4 milliards 315 millions.

« Tandis qu'à Londres l'escompte s'élevait k 6 , 8 et même 10 pour 100 , et qu'il atteignait k Phi' ladelphie le taux incroyable de 36 pour 100, la banque de France n'a )amais cessé d'escompter k A pour 100. Cependant , en escomptant aux jours dn danger, elle pressentait qu'un certain nombre d'effets ne seraient pas pajiés k l'échéance : aussi r a-t-il eu des effets en souffrance pour 4*317,000 r. en 1830, et pour 4,054.000 fr. en 1831.

t Enfin , les particuliers ont pu profiter de l'établissement de la banque comme d'un lieu sûr de dépôt pour leurs'monuaies, leurs lingots, leurs effets précieux; ils ont pu emprunter sur leurs monnaies et leurs lingots k 1 pour 100 d'intérêts ; ils ont pu se faire ouvrir un compte courant et charger la banque du recouvrement de lenrs créances, du paiement de leurs dettes. Gomme banque de circulation, les particuliers ent pu en profiler par l'usage de ses billets, dont le montant, depuis plusieurs années , excède en moyenne la somme de 200 millions.

I Que l'on considère , d'« il leurs , quelle est l'importance de la place et du commerce de Paris, l'étendue de ses relations avec nos ports de mer et nos grandes villes manufacturières. Paris est nn vaste et brûlant foyer où tout converge et qni rajonne kson tour jusqu'à rciirème circonférence

900 HOlfARCHlE CONST. — L0CI8-PBIL1PPE i•^ — 50 JUIN 1840.

et 22 ayril 1806 est prorogé Jusqu'au 31 décembre 1867.

d« Tempirc. Oïl ainsi que la banque de France , en animant de son crédit, en secondant* par son habile et puissante intervention , le commerce et Tindostrie de la capilale, anime en réalité et seconde le commerce et Tindastrie de la France. >

Quant aux progrès qu*elle a réalisés, voir la note de l'art. H.

• On lui reproche de n*6tre que d*une faible utilité pour le petit commerce. Cependant , en 1838 et 1939, elle a escompté 558,000 effets de 099 k 200 fr., et 13Ai957 effets de 199 fr. et audessous, c'est à-dire, en moyenne, près de 1,200 petits effets pour chaque jour d'escompte.

I Elle étend chaque jour ses relations directes avec le commerce des départements. Elle a aujourd'hui des comptoirs k Reims, k Saint-Quentin, k Saint Etienne et k Montpellier. Dans ces comptoirs, les escomptes qui, en 1837, n'avaient atteint que le chiffre do 25 millions, se sont élevés , en 1839, à la somme de 83 millions.

• Les personnes domiciliées dans le département de la Seine, k Saint-Germain et k Versailles, ont ^té autorisées à présenter directement leurs papiers k la banque , k Paris.

• Les personnes de Lyon , de Roanne, d'Annonay sont autorisées k se présenter directement au comptoir d'escompte de Saint-Etienne ; celles de Cetle, Lunel et filmes au comptoir de Mont-

Î>ellier ; enGn , depuis le mois de novembre 1839 , a banque admet à son escompte , k Paris, des effets payables dans les villes où elle possède des comptoirs.

« Si la circulation des billets dans les quatre comptoirs n'a pas excédé , en 1839 , la moyenne de deux millions et demi , cela lient k la résistance que les souvenirs et les préjugés opposent encore k la circulation du papier de banque même le plus solide , et cela montre en même temps les grands ménagements et l'extrême réserve qu'il faut apporter chez nous k tout ce qui tient k l'organisation dn crédit.

« Avant de demander à l'opinion publique une confiance et une adhésion sans lesquelles rien n'e&t possible, il faut la rassurer et l'éclairer.

« Enfin, depuis 1817, des banques locales ont été créées successivement; elles sont aujourd'hui an nombre de dix. La banque de France, loin d'apporter par son influence la moindre entrave à leurs opérations et k leur développement , entretient des relations d'affaires avec celles qui lui en ont témoigné le désir, et reçoit k l'escompte leur papier.

• Cetle mesure a été successivement appliquée aux banques de Marseille, Lyon , le Ilâvre, Rouen, Lille et Orléans. •

Les débaslres dont plusieurs états ont été victimes dans ces dernières années, ont montré de uouvcau combien il importe que le gouvernement aoit investi du droit d'autoriser, et dans des limites as<^ez restreintes , des associations particulières , k créer da papier de circulation. On avait fait la triste expérience des effets de la concurrence locale et du danger qu'il y avait pour le» banques à se mêler de commerce, soit directement, soit en palronant des entreprises commerciales ou industrielles. I^a longue suspension des paiements de la banque d'Angleterre jointe aux cruels souvenirs que rappellent ches nous les assignats , justifiaient suffisamment la séparation sagement établie par

la loi entre la banque et le gouvernement qui doit se borner & en contrôler les opérations dans l'intérêt général.

Sur ces points tout le monde a été d*accord.

Les malheurs que l'abus des banques ont causés en Amérique et en Angleterre ont inspiré à deux économistes un système fort ingénieux. M. Cowley, agent de la banque d'Angleterre, et M. Condy- Raguet , agent de la banque des Etals-Unis , frappés des désordres provenant de l'émission non contrôlée du papier, ont proposé de séparer entièrement la faculté d'émettre des billets de la faculté d'escompter. La première serait réservée an Souvernement, la seconde ne serait plus que le roit illimité d^ane libre industrie.

Voici , du reste , comment , d'après eux , doit se faire l'opération de l'émission. Le gouvernement institue un bureau de la monnaie, lequel fait graver les billets, les prépare et les échange, comme ferait une simple banque de dépôt, contre de l'or. Tous ceux qui ont besoin de billets vont déposer de l'or et prennent des billets. Le bureau de la monnaie détermine ensuite que , sur la quantité d'or déposée, une certaine portion peut être rendue auK usages dn pays, en étant émbe par l'achat de fonds publics. Le gouvernement fait le bénéfice de l'émission du papier monnaie en tant que le papier excède l'or déposé dans ses caisses.

De cette manière il n'y a qu'une seule espècfi de billets , dont le remboursement se trouve parfaitement garanti.

Mais, en faisant connaître dans la discnssion cette découverte économique encore à l'état de théorie , on n'a pas insisté pour la mettre k exécution. On a préféré avec raison améliorer une institution éprouvée par une pratique de quarante années, et qui a surmonté *vec bonheur, et sans être ébranlée, les circonstances les plus difficiles.

Plusieurs propositions tendantes k ce but ont été faites. Les unes ont été consacrées par la loi , d'autres ont été repoussées. Les premières ont en pour objet :

1* D'empêcher à l'avenir toute diminution de capital prioiiiif (V. art. 2) ;

2° D'étendre k tous les effets publics français la faculté actuellement départie aux rentes 5 pour 100 et aux actions de la banque d'être admis en garantie d'effets k deux signatures (V. art, 3);

3* D'assurer au commerce le maintien des escomptes journaliers, en les rendant obligatoires pour la banque (V. art. A) ;

A* D'établir que la situation moyenne de la banque sera publiée tons les trois mois, et le résultat des opérations du semestre tous les six mois {\. art. 5) ;

5* De régulariser l'établissement des comptoirs d'escompte (V art. 6) ;

Par les autres il s'agissait ; '

1" De la charger, comme la banque d*Angle* terre, du recouvrement des impôts;

2* D'abaisser le taux de l'escompte;

S" De faire des coupures de 250 fr. ;

A" De r^ioloriser k admettre du papier k deux signatures, on au moins de remplacer la troisième par un dépôt de bonnes valeurs industrielles;

5* D'escompter des effets k 120 jours de date. On voolait ainsi , disait-on , faire prendre k la circulation fiduciaire ane grande extension , ep

■ON ARCHIB CONST. — - LOUIS-PHILIPPE I«r. — 30 JUIN 1840. 201

Néanmoins il pourra prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855 , s*il en est

ofifrant an commerce de nooTellei facililës el à la banque des altribalions plus vastes.

Examinons en pea de mois ces dernières propositions.

La première ne tendait t rien moins qa*t renverser notre admirable système financier. L*Ângleterre commence k s'apercevoir qn^ulle a fait avec la banque an métier de dope. Les 12 et 13 pour 100 qa elle donne k ses actionnaires sont des bénéfices qu'elle fait avec TEtat, car elle n'escooipte presque rien au commerce. D'ailleurs les situations sont diverses. En Angleterre i il n'y a pas d'impôt foncier, la perception des douanes se fait dans les ports t et les accises sont d'une perception facile. En France, au contraire, l'impôt foncier est divisé en un grand nombre de petites cotes , et la perception des douanes se fait non seulement dans les ports, mais sur une multitude de points des frontières. Au surplus , comment se fait-il que la banque , le jour ou le gouvernement en a besoin , lui rende de grands services? C'est qu'il y a en France deux caisses bien distinctes , la caisse du trésor public et celle de la banque.

Le jour d'une crise , le trésor public n'inspire aucune confiance: mais la caisse de la banque en inspire beaucoup. Si l'on confondait les deux caisses I on n'aurait plus le secours que vous prête dans les moments difliciles la banque de France, puisque son crédit serait confondu avec celui de l'Etat.

Sur la proposition d'abaisser l'escompte , on t dit que ce serait surexciter la production , encourager les spéculations imprudentes, rendre nossibles des entreprises k tous les gens incapables d'en faire, k des gens qui n'ont ni habileté ni argent , et exposer le marché k un encombrement funeste pour tous les producteurs.

On a ajouté que quand la banque est obligée de remonter son intérêt, ce ne sont pas seulement lt:s commerçants sans intelligence qui perdent i ce sont aussi les fabricunls bien établis qui auraient continué k payer 4 ^^ qoi sont amenés k payer 5 ou 6. Ce sont de pareilles fluctuations, dans la banque d'Angleterre qui ont fait perdre un milliard au commerce el attiré contre elle la violente dénonciation du commerce de Manchester. Permettre k on établissement de faire varier le taux des capitaux , c'est lui permettre de faire taxer les conditions de l'industrie ; permettre k des individus, non seulement de se ruiner, mais de ruiner leurs voisins, c'est une chose qui n'est pas admissible.

Il est vrai qu'k Lyon, Nantes et même à Marseilie , l'escompte est k un taux inférieur : mais il y a des expériences qu'on peut tenter sans danger dans an petit marché; car si la baisse de l'intérêt détermine une sortie des espèces qui font le service de ces places , il est bien facile de les y ramener. On sait qu'il y a un vaste dépôt k la banque de France , et on vient l'y chercher. Mais de pareilles expériences ne pourraient être tentées sans danger sar ce grand réservoir.

Troisièmement, est-il utile d'anloriser la banque k émettre des billets de 250 fr. , et même au* dessous? Les esprits se sont partagés sur cette question. Voici ce qu'on lit sur ce point dans le rapport de M. de amii .*

■ J'arrive k une question plus grave , k la

question des epa^HTM f et je m'empresse de vous

faire remarquer, Messieurs , que cette question se rattache par quelques liens, k la question de U réserve métallique et k la question plus élevée de la mission des banques chez nous.

« Tout le monde sait que la banque de France n'émet que des billets de 1,000 fr. et de 500 fr. Pourquoi ne serait-elle pas autorisée à émettre des coupuret de 100 fr. , ou au moins de 250 fr.? L'émission des billets de 250 fr. a été autorisée, dira-t-on , pour les banques départementales.

«F/;arlons d'abord cette dernière observation. Le fait est vrai. Mais personne n'ignore que comme dans un vilJsge une pièce de 5 fr. peut être un moyen d'échange aussi considérable qu'une pièce de 20 fr. dans une ville , de même la coupure de 250 fr. peut être à Ninles ou k Lille , un inslruiuent d'échange aussi élevé que 500 fr. k Paris.

• Toujours est il , cependant , qu'en tout pays , un billet de 250 fr. est plus commode pour un plus grand nombre de personnes , se prèle à on plus grand nombre de transactions qu'un billet de 500 ou de 1,000 Or.

« Ce qui détermine les adversaires de la mesure indiquée, c'est la crainte d'altérer le principe de la banque el de la jeter dans une route tonte nouvelle. On craint que les billets de banque ne prennent, au moyen de faibles coupures , trop de place dans notre circulation ; qu'ils ne tombent aux msins de porteurs peu éclairés, faciles k alarmer, et pouvant produire, par leurs alarmes, une terreur panique el générale ; on craint qu'ils ne nous exposent k ces perturbations et k ces crises, dont nous avons été heureusement préservés.

« Ces considérations sont graves ; pent-être ne le sont-elles pss assez pour interdire des coupures de 250 fr. qui ne seraient permises qu'à condition

Sue leur montant ne pourrait jamais excéder le ixiëme de l'émission totale.

«Quoi qu'il en soit, la commission ne voos propose pas d'inaproviser cette mesure. Cest une modification qui pourra être faite par une loi spéciale, si la bsnque et le gouvernement en reconnaissaient la nécessité ou la convenance. »

La question du nombre des signatures a été vivement débattue : les motifs de Tune et de l'antre opinion sont très-bien résumés dans le rapport de M. Dufaure.

«Le nombre des signatures, a-t-il dit, que

{>orte un effet de commerce est une garantie de 'exactitude du paiement à l'échéance. Les statuts de la banque veulent qu'aucun efifel ne soil admis & l'escompte s'il ne porte trois signatures. Si deux des signataires tombent en faillite , le troisième pourra payer ; s'ils tombent tous trois victimes d'une même crise commerciale i il y a des chances pour que les trois dividendes de leurs faillites couvrent la banque de la somme qui lui est due. « Ici encore on accuse la loi d'un excès de prudence. On demande que le papier k deux signatures puisse être admis k l'escompte. Après la signature de l'acheteur qui souscrit un effet et da vendeur qui l'endosse, la troisième signature est de complaisance on achetée k un escompteur; elle est inutile on très-dispendieuse. Pourquoi l'exiger? Deux signatures et la réalité de l'opération qui a été la cause de l'effet sont des garanties sniB- 1 santés ; demander plos i c'est livrer le petit commerce k rexploitttion des escomptean » c*«*t le

MONARGHIB COlfST. — LOCIS PHILIPPE l*r. — 50 JUIlf 1840.

ainsi ordonné par une loi votée dans l*iine 2. Le capital de la banque de France, des deui sessions qui précéderont cette représenté par soixante-sept mille neufcents époque (t). ' actions de mille francs chacune , ne pourra

priv«r de la modéraiion dMntërèU donl la banque devrait le faire junîr. Mais il faal remarquer que le laaa de Tetcomple est proportionné k la solidité du papier qae la banque reçoit. La garantie que nous supprimons sera remplacée par une prime d* assurance ; au lieu de se faire b ft , Tescompte se fera kftetl/S on à 5.

■ D*atttre part, les membres des comités d*eecompte ne sont pas en rapport direct avec tontes les industries de ia capitale , Tinnovation qoe l'on demande ne serfirail qn'ani maisons les pins connues. Ceux qui s^adreaaent aujourd'hui auz escompteurs en auraient encore besoin. Vous anret les inconvénients que vous présente Tétat actuel des choses accru d\ine înëgalité dont on se plaindrait bientôt. Si la banque connaissait très-exactement la valeur de tontes les signatures qui lui sont présenta , celle de Techetear et i\\ ven<lenr

Sonrraient suffire; mais elle est souvent dans le oute : et une banque de circulation ne doit pu •voir an portefeuille dontsnx : U troisième signature eat nécessaire. •

Au sorpltts, sans cette précaution, il faudrait renoncer à Tadmirable rapidité avec laquelle se font les op4retiona de recompte. Quant à l'ad- ■Mston de valeors indostrietles à la place de U troisième signature , voir le» note» de Tart 3.

Lft banque ne peut non plos , aax termes ds3 lob qni TcrgAnisent * escompter de« effeU è pins de trois mou d'échéance.

O» a demandé qoe ce délai At prolongé et qnVUe pjtt escompter des efiets à ceet vingt jonrs. Dan» beenconp de branches de comxrercc > dit-on« U penier donné par Ttcketettr» en éc^ntr.> i j sa aearciiaBdiie » est h p! v de trob mois. Il dort :an> lile dans le popisfenille dn vendeur josqiï'an Jocr q4» n*avant plct qne trois mois d« ùar\âe. 'i pcti: •tre préèeaté à resrompte de U benqne. Ce ser .:'! pecittettre de réatùvr trente jocrs p!es iCt la c?;^> Ut qnV repcésente » et de reeeplcver à qs^';. ) Cfirratioa ncenelte ; ce streil , d*«îUaors • c:;natr >. U beLa<)«e«ne £acuité doat eUe poarr.-^t re 7

il e été répond* qoe doaner nae (Lc;^:! «. L baw|iie c*«t Ini imposer «ne oô^^etka. t^: <U^ poal recevoir dn papier à qvatre tjioje » .rl^s ^.î fo«tftn le refaaer qne poar dw motiû éirta^:- . M dnré^ Le besoèo de cette iatsivxtisia -â j'c^ fse Ihit sentir; U moreuM dTècltiaaKe d«« efet» «loùs à IWoaapte eat de cÛM{««nl»-Mpt jc-rsi.

lé» tenne de trot» mois est la bnw de tons les tfcnn^s de place en place : hXiiwUe. LoMires, AwitedaM, Ikiaste» eeaâ snr da papi^ de trois Kyses'étsMiaset tes calculs dTopératk^n» coan- ' ^s les brancW» drUadastrie «a d« cocnle papier a «aa ptw !ontg«e dncéa

tt U d«l«i

de bantfns.

• Lapaa» a«

i'i|QMdf^wi ai !a «isiàme ia

la concurrence, ni même celui d*nne banque unique, générale, soit nationale, soit privée. Nos déparlemenls sont encore trop inégaux entre eux au point de vue économique ; et Taclivilé locale n*a pfii encore suffisamment appris à se conabiner et k se coordonner avec la puissance centrale. Une banque centrale serait regardée avec méfiance par les uns , avec défaveur et jalousie par les antres. Cest le système de banques particulières, le système de 1806 dûment modifié, le sjslèoiç d^na

!;rand établissement dans la capitale , secondé an or et à mesure des besoins , soit par des comp loirs, soit par des banques départementales qn il faut encore maintenir parmi nous.

■ Un seul établissement dans chaque localité, na établissement puissant, dont les forces et le crédit dépassent la mesure des be>oîns qu'il est appelé! satisfaire , c*est pent-étre le seul moyen de vaincre graduellement les répugnances du pays po«r l*ia« stitolion des banques et la circulation de lears billets. Fondé sur des capitaux réels et coi^idérao blés , confié b des hommes honorablev , et qui , indépendamment des sommes engagées, ont k conserver leur réputation d'habileté et de pro> bité , certain que ses offres rencontreront tovfoars des demandes suffisante:» et lui donnerontdes prD> fits raisonnables, nn établissement deceUe nature n*«st jamais tenté de chercher des aflTaîres à tont prix, ce fait rien qui puisse donner de Tinqui^ tade et rappeler des perte» trop cmelles.

■ Cest ainsi qne d'nliles institutions de crédit parviennent k se fonder Ik on elles ne rencontraient d*abord que la défiance. Lcaractioa calme, régulière, dissipe peu à pen les alanaes ; le so«pçoa se lait devuit la publicité de lears actes. Le joar arrive où le public est enfin coaTatnca qae Is banqce locale est apte par la force aiatériella et Tha* l;Lîc coJéralion de ses agents k teaîr tête aiéme arz orages da moade commercial. Ce joar-lè sa dlentcUe est asaarêe. •

yi' Ce paragraphe a été ajoaté par la eoaamiscica de la Chambre de Dépatés^

« Xoas ae voyons , disait soa r^pipsrtav, aal taeoavéaiaat k accorder la pcorogatioa de^sadée.

• Toatefoà, aoas apportoaa h la pvopasitioa da goavecaeaaeat aae aaodiCcatioa doat aoas de« aaaa voas readre coaapte.

• Pendant les «îagt<«tpt aas qai aaas «épareat de r«po({ae oà finira PtffK de aotre loi , ractWîté da coiaaaerce cl de rîadastrie , les développe ascnti da crédit peavent ëûtc aaitre de aoaveaax besaias •a rendre aëeeasaires des précaatioaa aoavdles. Stoascroùriottsiasprad^at dVagaf^raa aami long aveatr. !lm» voalons tésaim h TCIal la fseallé, sQÎt vt^aboLùr te privilège , sott dT^ aaodîfier U» tonditioas ea le conaervanL H daiiva jasqaea 1S67. «l aacaa acte léftaiatit a'ca ahnge b darcc. Hab reainaa la haai|ae ae peat être eoasIaBaascat soos k laaifis dTWae aatiilifcariaa des dcaAa ^ lai soat accordés» répo«|aa oè poam Um* leada cet «ete LégH^Atif est ianai. •

• La délai de doaaa ans a'W paial sauaif, disait a. AmiL ITallaacs, ai rwsraaa aH catioa était céaffameat rafiiiléapar da éladiaa oapardm fiala aoantaaa. 1 U haaiqpa» eCa «Inaa ae s'eaaptaaat de < le chan«eaaeaL Ctia eac iaréi 1 afs )

KOKABCBIB COlfST. •— LOUIS-PHILIPPE I«r.— 30 JUIN 1S«0, SOS

être augmenté oa diminaé que par une loi 3. Les effets publics rvançals de toate spéciale (1). nature pourront être admis comme garantie

progrès* i faire prenve de son désir d^améliorer, avertie , f aï presque dit menacée , qa*elle est par la clause ajoutée b l'art. 1". ■

(1) Cet article a été ajouté par la commission de la Chambre des Dépatés.

On a regretté qa^en renouvelant le privilège de la banque on ne lui imposât pas nne augmenta* tion de son capital. Cependant ceai qui désiraient cet accroissement reconnaissaient que ce capital suffisait i retendue et an mouvement actuel des aflfaires.

La banque I reconstituée en 4806 au capital de 90 millions, représenté par 90,000 actions de 1,000 fr. chacune, a racheté, de 180d b 1817 et annulé plus tard , 32,100 de ces actions ; son capital s*est trouvé dès lors réduit t 07 millions 900 mille francs; en y ajoutant la réserve fisée k 10 millions par la loi du 17 mars 183A, et la valeur de rhôlel de la Banque , on retrouve cm capital de pins de 80 millions.

Indépendamment de Thôtel, les 77 millions 900 mille francs appartenant t la banque , sont représentés par S millions environ de rentes, la plus grande partie en 5 pour 100 au capital nominal de 60 millions b peu près , et par 17 à 18 millions d^espèces en caisse.

Sans doute il serait fâcheux, et poar le cours des eflfets publics et pour les intérêts des actionnaires , que la banque dAt un jour jeter tout i coup sur le marché ses 3 millions de rentes. Mais c'est \ï une hypothèse inadmissible. Le gouvernement de la banque a fait ses preuves; il ne se laisserait pas surprendre par les événements. On lui a reproché quelquefois sa timidité. Jamais son audace.

Ce capital de 80 millions sofBt largement k nne circulation dont la moyenne , depub dii ans, a été de 213 millions.

ITonblions pas que la Banque de France est essentiellement une banque de dépôt, de virement et d^escompte; qu'en conséquence , son passif est couvert par les écus et les lingots qui remplissent ses caves, par les effets b trois signatures et i courtes échéances et par les titres d'effets publics qui forment son portefeuille. Son capital ne doit servir qn*à maintenir l'équilibre entre les deux mouvements, Tun qui pousse du portefeuille à la caisse, Fautre qui ramène de la caisse au portefeuille. Le capital de la banque doit prévenir tonte interniption qui pourrait résulter, à certains moments, d^an désaccord quelconque entre les deux mouvements. Pour une banqfue sage, régulière, ces fluctuations, ces interruptions ne sont jamais ni trop brusques, ni trop prolongées, ni tout b fait imprémes. En se bien pénétrant de la nature et éescondilions d'une banque comme la nôtre, on ne tarde pas b reconnaître que si, d'un côté, il est bon qae les plus grandes précautions soient maintenues; d*on antre côté , il n'y a rien de sérieux dans las moyens de garantie que queloues personnes régardent comme de l'essence des banques de circulation. Nous voulons parler, entre antres, delà règle qui lui prescrirait d'avoir toujours dans ses caves la tiers an moins du montant des billets 4aBla. Cest là sans doute une précaution ; mais si la banqve a été imprudente dans les émissions , la

£ récaution est insnfllsanta; si, an contraire, la anqœ est habilement et loyalement administrée, U réserte du tiers ne tarde pas b paraître excessive.

L'observation et l'expérience peuvent seules apprendre , non sous forme de règle générale , mais pour chaque place de commerce et pour chaque banque, selon la nature et le mouvement de ses affaires, quelle est la réserve métallique qui, combinée avec la rentrée de ses créances , snffit b prévenir tout arrêt. Ainsi, Tobservalion prouve que, depuis un grand nombre d'années, 150 millions en. billets de la banque de France ne sont jamais sortis de la circulation. Depuis 1820, quelles qu'aient été les crises commerciales et les vicissitudes politiques, il y a eu toujours pour plus de 150 millions de billets dans la circulation ; depuis 1820 il y a toujours eu pour plus de 200 millions. La moyenne décennale des billets circulants de 1820 b 1830 a été d'environ 182 millions ; de 1830 à 1840de 215 millions.

Dans les deux périodes, la moyenne de la cir* enlation fiduciaire (on en billets) n'a pas eicédé la movenne des espèces en caisse de pins de 20 b 25 millions.

Faut-il maintenant, an moyen de certaines innovations qui dénatureraient la mission de la banque , provoquer une émission infiniment plus large de billets , et substituer en grande partie la monnaie de pspier b la monnaie d'or et d'argent. La circulation fiduciaire, qui coûte peu b la circulation métallique , cuûte beaucoup au pays.

Il ert vrai que l'or et l'argent monnayés, dépouillés de leur qualité de monnaie, conserveraient nne valeur de marchandise et augmenteraient d'nne certaine quantité le capital proprement dit.

Mais , sans nous prononcer en théorie poor l'un ou l'autre système de circulation, il est certain que nous sommes en présence de deux faits auxquels nul n'a le pouvoir ni le droit de résister, 1* le système français , c'est la circulation métallique ; 2* quoi qu'il en soit , en théorie , dn système contraire, 1 opinion dn pays lui est décidément opposite.

Le: répugnances du pays peuvent facilement s^expliquer indépendamment de tout souvenir, mies ne sont peut-être qu'une appréciation fort sensée des circonstances particulières 0& la France se trouve placée.

Pays agricole, lai convient-il de snbir les brosques fluctuation auxquelles paraissent périodiquement exposés lej peys b papiers Pays continental, puissance i: liilaire obligée dans l'intérêt de sa force et de s dignité de maintenir sa hante position en Europ<s , pourrait-elle renoncer & sa monnaie métalliqno qui est acceptée partout et dont la dépense est faite, pour se livrer aux périls de la circulation fiduciaire? Opposera-t-on l'exemple de l'Angleterre» dont le papier pendant nos longues guerres, n'a pas été amvtrtibU, ce qui n'a pas empêché la nation de continuer sa lutte : mais qni ne sait les perturbations profendes auxquelles elle a été soumise lors de la paix générale ? et d'ailleurs , la France pourrait-elle opposer b de pareils malheurs lea raèmeê correctifs, le commerce maritime do monde, une immense richesse mobilière , nne position insulaire ? ^ |

Chei nous, l'action des banques se trouve cir» conscrite. Leur billets n'entrent dans la circnlatio» que comme appoint ; ils rendent les monvementai commerciaux plus doux, pins constants» plus égaux; ils préviennent 1m bmsqnet fliietnallon» ,.

MO!f ARCniE CONST. — LOUIS-PHILIPPE !•'• «» 30 JUIN fSlO.

dnns le cas prévu par Tart. 12 da décret du 16 janvier 1808 (1).

4. Les escomptes de la banque auront lieu tous les jours , excepté les jours fériés 2).