CONTENTION NATIONALE. — DU

carrière que ce soit , ont mérité les honneurs publics. (B. 58, 174.)

16 fructidor an 3 ( a septembre 1795).— Décret relatif aux nommés Louis Lizée , Jacques Lizée et autres. (B. 58, 17O

16 fructidor an 3(a septembre 1795). — Décret de renvoi au comité de salut public , relatif aux approvisionnemens. (B. 58, 174*)

16 fructidor an 3 ( a septembre 1795).— Décret portant impression , insertion au Bulletin , et l'affiche dans Paris , d'un adresse^de la section Lepelletier. (B. 58, 175.)

17 fructidor an 3 ( 3 septembre 1795). — Décret portant qu'il sera établi un caissier général pour les recettes des différons bureaux de la poste aux lettres et des messageries. (1 , Bull. 1 75, ri* 1 o56; B. 58, 178.)

Art. i'Ml sera établi un caissier général, aux mains duquel seront versées les recettes

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des différons bureaux de la poste aux lettres et des messageries de la Republique. Ce caissier sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation de ses. comités de salut public et des transports, postes et messageries.

2. Le caissier remettra, sur les ordonnances de l'administration des transports, visées par la commission des revenus nationaux, les sommes nécessaires pour les dépenses d'entretien ou d'amélioration du service, paiement des traitemens et appointemens des membres de l'administration, de ses employés, commis et préposés de-tout grade, et pour lès réparations et autres dépenses de leurs bureaux.

3. Le caissier tiendra un registre, en parties doubles, de sa recette et de sa dépense; il versera, mois par mois, à la Trésorerie nationale , l'excédant de sa recette, à la déduction de la somme que l'administration aura jugé à-propos de réserver en caisse pour les premières dépenses courantes.