I. Qaa décisions présenteront l'article

a 6 FRUCTIDOR an 3 (12 septembre 1 7 9S).*- Décret qui accorde des pensions .et indemnités à la véuvé et aux enfans de Jean-Baptiste Carrière. (B. 58, 243.)

a6 fructidor an 3 (12 septembre 1795). — Décrets relatifs aux paiemens à faire par la Trésorerie nationale , au citoyen Lesparda et à b citoyenne Lesparda , veuve de Louis Thiessou. (B. 58, 243 à 245.)

a6 fructidor an 3 (12 septembre 1795), — Décret portant que le citoyen Villaret est définitivement quitte et libéré de ses comptes et exercices. (B., 58, 244»)

■7 fructidor an 3{i3 septembre 1 7^5).-— Dicret relatif au paiemeut à faire an citoyea Percbet Simery par la Trésorerie nationale.

»7 fructidor an 3 (i3 septembre 1795). — Décret qui accorde diverses somme» à titre de secours. (B. 58, 247.)

»7 fructidor an 3 i3 septembre 179$). —p** cret portant nomination aux emplois d'ofl&cier* créés par la loi du 4 thermidor sur l'organisation des grenadiers de la représentation natio- • nale. (B. 58, 247.)

»8 fructidor an 3 (14 septembre 170,$)-— Décret qui accorde un supplément de soMe«*

co*Tttm*ir HÀfioiuti« — a8 nvcmno* m a;

numéraire aux officiers de tout grade des armées de terre et de mer en activité de service, (i, Bull. 188, n* 1086; B. 58, a6i.)

Voy, lois des s et 1 3 therwpoa au 3, et dtt