CONVENTION NATIONAL

5. Ley fonctionnaires de l'hôte} des monnaies de Paris sont :

Un commissaire national , un directeur de la fabrication , un contrôleur du monnayage, un inspecteur des essais, un vérificateur des essais , deux essayeurs, un gra- Ye^ur, , un artiste mécanicien chargé de la surveillance des maehines, un artiste chargé de la ' fabrication des poids et balances d'es6ai, et un caissier.

6. Les fonctionnaires des autres hôtels des monnaies et ateliers monétaires sont :

' Un commissaire national , un directeur de la fabrication, un contrôleur du monnayage et un caissier.

7« Les fonctionnaires des monnaies pourront seuls occuper des loge m en s dans les hôtels des monnaies ou ateliers monétaires.

Titré II. De l'administration des monnaies.

8. L'administration des monnaies sera composée de trois administrateurs.

g. Les administrateurs seront nommés par le Directoire exécutif.

'î o. L'administration sera présidée par un de ses membres, qui sera choisi tous les mois, au scrutin , par ses collègues.

1 1 . Elle surveillera immédiatement, dans toute rétendue de la République, l'exécution des lois monétaires , la fabrication des monnaies, les fonctionnaires des monnaies, et l'entretien des hôtels des monnaies et ate- Ke*s monétaires. Elle cotera et paraphera les registres à l'usage des commissaires nationaux.

4 Elle fera' éprouver les carrés nécessaires au monnayage avant de les remettre ou de les envoyer au commissaire national. .

Elle vérifiera le titre des monnaies, et en jugera le travail. *

Ï5lle rédigera les tableaux Servant à déterminer le titre et le poids d'après lesquels les espèces et matières d'or et d'argent seront échangées.

Elle fera procéder en conséquence, toutes

les fois qu'elle le jugera convenable, à la

, vérification du titre des espèces étrangères

nouvellement fabriquées, afin d'observer la

variation qu'il pourrait éprouver.

Elle rendra publics les résultats de ces vérifications , pour que le commerce en ait connaissance; mais elle ne pourra, dans aucun cas, changer les dispositions des tableaux actuels , ni en publier de nouveaux , sans l'autorisation du Directoire exécutif.

Elle fera parvenir les tableaux et les résultats des jugemens du .travail des directeurs à la Trésorerie nationale.

Elle prendra connaissance des contraventions et négligences que pourraient commettre les fonctionnaires des monnaies, relativement à leurs fonctions .seulement.

Elle en informera le Directoire exécutif, qui prononcera la révocation , s'il y a lieu. Lorsque la révocation sera suivie de res- 8/

— 3* VENBEMUIRB AN 4. 3a 1

titution , l'administration fera remettre au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve l'hôtel ou l'atelier monétaire une expédition du procès-verbal qui constate les contraventions , à l'effet d'-en poursuivre le jugement , dont elle surveillera l'exécution. 12. Elle surveillera la fabrication des poinçons, matrices et carrés nécessaires au monnayage des espèces; elle commettra un de ses membres pour être présent à la remise qui en sera faite au commissaire national par le graveur : cet administrateur visera les récépissés qui en seront délivrés par le commissaire national,

i3. 1 Pour prévenir les inconvéniens qui pourraient résulter de la différence des réactifs et substances employés aux essais, il sera établi , près de l'administration, un dépôt de ces réactifs et substances , où tous les essayeurs serqpt tenus de se pourvoir.

> La qualité de ces réactifs et substances sera vérifiée par l'inspecteur dès csaais f on présence d'un adminisiiateur nommé à cet effet; il en sera dressé procès -verbal par cet administrateur et riuspectaur des essais.

li, L'adm in tstratî on rendra compte, chaque minée, et toutes les fois qu'elle, eu sera requise, au Directoire exécutif, des résultais de ses opérations j elle lui remettra , chaque trimestre 7 un état de la quantité de 4 espèces qui auront été £1 briquées, i j. Les fonctionna ÎTea des monnaies aa pourront s'absenter sans un congé par écrit de l'administration; le congé sera visé par le Commissaire national de l'hôtel ou de l'atelier monétaire.

î6. Il ne pourra être placé dans un hôtel ou atelier monétaire aucun fonctionnaire public qui soit parent ou allié , jusqu'au quatrième degré exclusivement, d'aucun fonctionnaire du même hôtel ou atelier.

17.- L'administration pourra employer à la fabrication et au monnayage telles machines, ou faire à eeljes qui y sont employées tels changemeris -qu'elle jugera plus /économiques ou plus avantageux , Sur l'avis de l'artiste mécanicien, après qu'il en aura constaté l'avantage par des expériences. Les Trais de ces expériences seront payés par le caissier, sur les mémoires visés par l'administration, éa la même manière que les frais d'entretien et de réparation dçs machines et des hôtels et ateliers de monnaies.

18. ^administration fixera les distributions des logemens destinés aux fonctionnaires des monnaies.

Titre III. Dli rotnnûs,saïri: DutïoniJ..

tq. Le commissaire national exercera la pplice dan* rhoieï ou 1 -atelier des monnaies. "* 20. Iî veillera principalement à ce que les réglera eus qui concernant la fabrication des espèces soient exactement observés par toutes les personnes chargées de quelques fonction* relatives a cette manipulation,

oéftTXHtrO* *ÀttÔHAtÉ. —

ar. H cotera et paraphera tous les registres qui seront tenus par les autres fonctionnaires attachés au service de l'hôtel ou atelier monétaire. Il enverra , chaque décade, à l'administration et à la Trésorerie nationale, un bordereau de la situation de la caisse , tant en matières qu'en espèces.

Tous les mois, il arrêtera les registreà tenus par le directeur et le caissier ;ïl s'en fêta délivrer dés extraits ', qu'il enverra , certifiés par lui, tant à l'administration qu'à là Trésorerie nationale.

M. Il sera dépositaire des clefs de la saDé de délivrance et de celles du monnayage. '

*3. Il «era pareillement dépositaire de l'étalon qui doit servir à la vérification des poidsv A Paris; l'étalon sera déposé au se-, erétariat de l'administration,

*4. Il procédera, tous les trots mois, è\ plue souvent, s'il le ju$e* convenable , i là vérification des pèids et balances autres que ceux d'essai.

a5. 11 sera chargé de recevoir ae l'administration tous les carrés nécessaires à la fabrication 5 il en fera la rémise au contrôleur du monnayage, à mesuré des besoins du service : il tiendra registre de l'emploi de ces carrés.

26. Il veillera à ce (pie tes réparations à la charge des fonctionnaires soient exactement faites chaque année : quant à celles qui seront a la charge du Trésor public, il y pourvoira lorsqu'elles seront tellement urgentes au'on ne pourrait les différer sans danger. Dans toute autre circonstance, il .eu informera l'administration, qui prendra les mesures nécessaires pour y pourvoir.

27. Ii rendra compte à l'administration des détails qui pourront intéresser le bien du service, et de l'exactitude des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

i.uî 8 \ S>il 8 « commet quelque délit dans- 1 hôtel ou.atelier monétaire, il en dressera procès-verbal, dont il remettra ou enverra , dans les vingt-quatre heures , expédition à 1 accusateur public du tribun** de l'arrondissement, lequel sera tenu de lui envoyé* un reçu pour sa décharge ; et, si les circoistances y <feft*ent lieu, il fera arrêter les coupables, comme en cas de flagrant délit:

29. Le commissaire national pourra se faire aider, au bureau de la délivrance, par des personnes qu'il choisira , à la chargeai demeurer personnellement responsable du poids des pièces et de la beauté des empreintes :dans ce cas > il adressera à l'adoration, tous les. mois, un état du nombre dea personnes employées et des pièces fabriquées ; îl lui sera accordé, s'il tf a Iièu> une indemnité proportionnée.

30. Dans le mpis de vendémiaire de cha~ S l? n » c °mmi.ssaire national deHiôi»n1Si n0n ^ aie i de Paris fera difformer.

•n présence de deux .administrateurs et ù»

ûi Tttôiiuràt à* 4.

graveur, les poinçons et matrices hors d'usage.

Le contrôleur dii monnayage sera de plus appelé et assistera à la diflbrmation des carrés hors de service.

Dans les autres hôteis ou ateliers, le commissaire national fera difformer les carrés hors d'usage, en présence du contrôleur du monnayage.

3i. Tous les a nj , le commissaire national procédera ,"aïf jjjus offrant et dernier ' enchérisèeur x en Présence de la municipalité du lieu, et. à rarîs, en présence de l'administration, a là vente des poinçons, matrices et carrés qui aurqnt été biffés.

, lié produit en sera remis au caissier, qui en fera recette dans ses comptes.

32. Le commissaire national sera nommé par le directoire exécutif.

v Titre ÏY. Du directeur dé la fabrication.

33. Le directeur recevra du caissier les matières destinées à être converties en espèces nationales.

Il inscrira sur un registre le titre et îe poids de ces matières ; il en comptera d'après le poids et le titre auxquels Ù les aura reçues.

34. Il sera maître de ses fentes et alliages. Il fabriquera les flaons aux poids et titre déterminés par la loi. Aussitôt que les flaons auront, été blanches et marqués sur tranche, il les fera porter au bureau de délivrance.

Il pourra employer, pour toutes les opérations relatives à la conversion des matières en flaons, tels ouvriers qu'il voudra : il sera seul responsable de la perfection de cette opération, sous tous ses rapports.

Use pourvoira, à ses frais, d'ouvriers pour le monnayage.

Il conviendra avec eux du salaire qu'il leur paiera ; i| leur fournira les balances , mannes et autres ustensiles dont ils auront besoin»

Il sera responsable du titre, du poids et

de la beauté des empreintes des pièces:

celles qui seront' trouvées défectueuses an

bureau des délivrances seront mises au

» rebut pour être refondues à ses frais.

Il mettra sur les espèces qu'il fabrique!* le signe particulier ou différent dont il sert convenu avec l'administration. Il le fera insculper sur une planche de cuivre qui sera déposée & l'administration.

J^es frais de fonte et de fabrication à la charge du directeur, et les déchets dans les fontes , seront, réglés par le directoire exécutif, sur, ravisse l'administration.

35» La construction et l'entretien des fourneaux , #es lingptières, et de tous les outils servant à Ja fonte, seront àJà charge du directeur.

, Il pourvoira, à ses frais, à la dépense de toufes les réparations locatiyeg et d'entre»

tien du logement qu'il occupera.

etwtfeitTibil lUTicmiLK.

36. Là construction et Fcntnctien de toutes les machines servant â la fabrication et an monnayage, telles qne laminoirs, cou- J>oiirs, balanciers, etc. y les grosses réparations et rèntrcticn des couvertures et des laboratoires; seront a la charge du Trésor public.

Le directeur sera responsable des accidens du feu. [

37. Lorsqu'un directeur sera remplacé par un autre, lui ou ses représentant remettront à son successeur les ustensiles et outils servant à la fabrication ; le prix en sera payé d'après l'estimation qui en sera faite par deux experts, l'un choisi par l'ancien directeur OU ses r'eprésentans, e^ l'autre par son successeur.

Sî Tes deux experts rie sont pas d'accord, le prix sera réglé par un tiers-expert nommé par l'administration . ^