‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 132 sur 198 · Le directeur sera nommé par te Directoire exécutif · texte numérisé non relu

Le directeur sera nommé par te Directoire exécutif

Titre Y. Du contrôleur de moaayage.

3g. Le contrôleur du monnayage recevra du commissaire national les carrés nécessaires au travail , et lui en donnera un récépissé.

Il les remettra au commissaire national lorsqu'il seront hors de service ou non employés. . •

Il les fera gratter et polir lorsqu'ils en auront besoin. . ,

Les mémoires des frais qui en résulteront seront certifiés par lui , visés par le commissaire national; réglés par l'artiste mécanicien, et ordonnancés par l'administra-»

tîon.

4o. Il recevra chaquejour, du commissaire national, les clefs de la salle du monnayage; il les remettra au commissaire à la fin du travail.

4i • Les flaons J monnayer, après avoir été pesés en masse au bureau.de délivrance, par le commissaire national , seront remis* au. contrôleur du monnayage, qui en donnera son récépissé sur un registre à ce destiné.

42. Lorsque les flaons seront monnayés, le contrôleur les remettra au bureau de délivrance; ils y seront de nouveau pesés en masse, ai le poids de ces espèces est conforme à celui des flaons, il eh sera fait mention sur le registre, pour servir de décharge au contrôleur.

Dans le cas contraire, il en sera respon*

sable envers le directeur

, 43- Le contrôleur sera nommépar l'administration.

Titre VI. De l'inspecteur «les essais.

44. L'inspecteur des essais surveillera leâ travaux des essayeurs , pour la vérification du titre des matières et des espèces; il ju-

— dd***ftê*îiii!liU.

{jera Tes contestations qui pourraient s'élever sur le litre des matières et de* espèces.

|5. Il surveillera Te& travail! des artistes admis à concourir pour les places de vérificateur îles essais ou d'essayeur qni viendront à vaquer ; ît remettra 6 t'administrat ion le rapport âta juges du concours, et îî y joindra les observations dont il le croira susceptible.

46. Il sera admis et aura voix délibérativé dansles séances de l'administration, toutes les fois qu'il y sera question d'objets concernant U*s essais,

^7. 11 proposera ses vues à radmîuL-stratîon sur le perfectionnement des opérations relatives aux essai s ,

4$> Le dépnl des agens et substances nécessaire, tus essais, stm confie à sa carde ; il tiendra registre de leur entrée et de leur sortie ; ce registre bpra cote et paraphé par rnilrniniiitratioii,

Jij. I! procédera tous lia trois mois, et plus souvent s'il fejuge convenable, y, ta vérification des pouls et balances d'essai,

5n. Lors de la, vaquée de la pinte d'inspecteur des essais, il sera pourvu au remplacement, cfrpré» un concours dont les juges seront cinq chimistes choisis par le Dïroctoîre ejécuftf.

L'examen des candidats sera fait en présence (l'un commissaire ou Directoire exécutif et de deux administrateurs*

Sur le rapport îles cinq juges ? le Directoire exëcuUr nommera a la place d'inspecteur désossais.

TiTne VII. Du v&încateur des essaft.

5i. Le vérificateur des essais vérifiera le titre des matières et espèces qui aura été indiqué par les essayeurs; et eeloi de for et de l'argent fin provenant des affinages;.

Cette vërincation se fera en présence dé l'inspecteur des essais. .

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