‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 133 sur 198 · Il ne pourra faire d'essai pour don propre compte · texte numérisé non relu

Il ne pourra faire d'essai pour don propre compte

53. Le vérificateur des essais Choisira un poinçon qu'il fera insculper sur une planche de cuivre déposée au secrétariat de l'administration.

54- 11 inscrira sur un registre particulier à ce destiné la quantité et le titre des espèces dont il aura fait la vérification, avec la date de leur fabrication et celle !du jour delà vérification.

f>5. Il pourra vérifier le titré des espèces étrangères et <?es matières appartenant a des particuliers, et qui auront été précédemment essayées J il inscrira sur son registre le poids des lingots Ct le nom dés propriétaires; il ne pourra les rendre qu'après avoir appose sur cbacjue lingot le numéro sous lequel il sera porté sur son registre^ et l'empreinte dé son poinçon.

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