LHndentftûé qu'il jf»ércevrà pour ces
CONYBNTIOH HATIOIULE. —
objets sera la même que celle accordée aux essayeurs.
57. Lorsque la place de véri%»teur des essais sera vacante, il sera pourvu au remplacement , d'après un concours dont les juges-examinateurs seront l'inspecteur des essais et deux chimistes choisis par l'administration, à laquelle ils feront leur rapport. Cet examen sera public , et fait en présence d'un commissaire du Directoire exécutif et d'un administrateur.
Titre VIII. Des essayeurs.
58. Lorsqu'une place d'essayeur sera vacante, l'administration instruira le public, par une affiche , du jour où le concours sera ouvert aux aspirans. Les juges seront l'inspecteur et le vérificateur des essais, qui procéderont à l'examen en présence de deux administrateurs : cet examen sera public.
59. Les citoyens qui se présenteront pour exercer les fonctions d'essayeur pour le commerce subiront le môme examen sans concours.
Lorsqu'ils auront été jugés posséder les qualités requises pour leurs fonctions , l'administration leur délivrera un certificat de capacité.
60. Les essayeurs des monnaies et ceux du commerce choisiront* un poinçon qu'ils feront insculper sur une planche de cuivre déposée au secrétariat de l'administration :
ceux du commerce en déposeront une semblable au greffe du tribunal de commerce de leur arrondissement; ils y feront enregistrer leur certificat de capacité.
61 . Les essayeurs de la monnaie indiqueront le titre des espèces fabriquées; ils y procéderont conformément aux instructions arrêtées par l'administration. Ils inscriront sur. un registre particulier à ce destiné la quantité et le titre des espèces dont ils ou-
, ront fait les essais .avec la date de leur fabrication et celle du jour de l'essai.
62. Us pourront essayer les espèces étrangères et les matières qui leur seront remises par le public; ils inscriront sur leur registre le poids des métaux qu'ils essaieront et le nom dés propriétaires : ils ne pourront les rendre qu'après avoir apposé sur chaque lingot le numéro sous lequel il sera porté sur le registre , et l'empreinte de Jeurs poinçons. „ 1
63. Us ne pourront, sous aueun prétexte, employer pour leurs opérations d'autres agens et substances que ceux dont ils seront tenus de se pourvoir au dépôt établi par l'administration. Les agens et charbons
3ui serviront à la détermination du titre es espèces , leur seront fournis par la nation.
64- Les essais qu'ils feront pour le compte des particuliers leur seront payés conformément au prix qui sera déterminé par. le Directoire exécutif; en conséquence, il»
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seront tenus de rendre aux propriétaires des matières les cornets et boutons d'essai.
65. En cas de maladie ou d'absence d'un des essayeurs , l'administration commettra provisoirement à l'exercice de ses fonctions la personne qui lui sera proposée par ce fonctionnaire; et, dans ce cas, l'essayeur demeurera responsable de ses opérations, et chargé de son traitement. S'il ne proposait pas son suppléant, il y serait pourvu par l'administration,
Titbe IX. Du graveur.
€6. Lorsqu'il y aura lieu au remplacement du graveur, ilsera ouvert un concours dont les juges-examinateurs seront deux graveurs, un peintre et deux sculpteurs choisis par le Directoire exécutif, auquel ils feront leur rapport. L'examen sera fait en présence d'un commissaire du Directoire exécutif et de deux administrateurs.
67. Le graveur sera chargé de la fabrication des poinçons j matrices et carrés nécessaires au monnayage des eapèees. Les prix en seront déterminés par le Directoire exécutif, sur la proposition de l'administration: il en sera payé en représentant les récépissés qui lui en auront été délivrés par l'administration , après l'épreuve des carrés.
6*8. Les carrés seront éprouvés en présence d'un membre de l'administration, du commissaire national et du contrôleur du monnayage. Il en seradressé procès-verbal.
Les carrés seront ensuite déposes près l'administration.
69. Le graveur mettra sur les carrés qu'il fabriquera le signe particulier ou différent dont il sera convenu avec l'administration. Il le fera insculper sur une planche de cuivre qui sera déposée au secrétariat de l'administration .
Titre X. De l'artiste mécanicien chargé de la surveillance des machines.
70. L'artiste mécanicien sera nommé par le Directoire exécutif.
7 1 . Il surveillera la fabrication et l'entretien des machines des hôtels et ateliers monétaires. Il proposera à l'administrât ion ses vues sur le perfectionnement des machines «il en réglera les mémoires de construction et réparation.
Titrî XI. De l'artiste chargé de la fabrication des poids et balances d'essai.
72. Cet artiste sera nommé par l'administration , sur la présentation de l'artiste mécanicien.
