‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 135 sur 198 · Il fournira les poids et balances d'es · texte numérisé non relu

Il fournira les poids et balances d'es

sai qui servent au jugement de la fabrication des monnaies , et fera les réparations dont elle sont susceptibles : il en sera payé sur ses mémoires réglés par l'artiste mécanicien, et ordonnancés par l'administration.

74> Il sera tenu de vérifier et d'étalonner

COHTEKTION HATIOlUXE. — 33 VENDÉMUIM II» 4.

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sans frais tous les poids et balances employés dans les hôtels et ateliers monétaires , en présence d'un administrateur qui en dressera procès-verbal.

Titre XII. Du caissier.

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