Le caissier sera chargé do la recette au change

Il inscrira sur un registre le nom du propriétaire, le poids, le titre et la valeur des matières reçues au change.

76. Les espèces étrangères et les espèces nationales hors du cours seront payées au change, conformément au tarif décrété le 26 pluviôse an 2.

Aucun autre objet n'y sera reçu et payé qu'il n'ait été préalablement revêtu du poinçon d'un essayeur, et accompagné d'un bulletin de sa part, ou du poinçon d'un orfèvre, comme il va être dit dans l'article suivant.

77. A défaut d'empreinte d'un poinçon d'un essayeur , le titre pourra être certifié par un orfèvre qui y aura apposé son poinçon : mais , dans ce cas , le propriétaire ne recevra provisoirement, et par à-compte, que jusqu'à concurrence des trois quarts de l'objet , d'après le titre annoncé par l'orfèvre.

Dans ce dernier cas, il sera coupé, dans le laboratoire de la monnaie, en présence du directeur ou d'un préposé de sa part, du caissier et du propriétaire , une portion de matière qui sera pesée et mise sous enveloppe avec lés cachets du directeur, du caissier et du propriétaire. Le paquet sera remis au commissaire national avec le numéro de l'objet, pour ètçe adressé à l'administration de Paris , et en faire déterminer le titre.

78. Ces formalités n'auront cependant lieu que dans le cas xm le directeur, déclarerait ne vouloir pas s'en charger au titre annoncé par l'orfèvre.

79. Le directeur est autorisé à percevoir le même droit que les essayeurs, sur les matières apportées au change, et qu'il essaierait lui-même. Le directeur de la Monnaie de Paris est seul excepté de cette disposition.

80. Indépendamment des matières apportées au change, le caissier recevra celles qui lui seront adressées par la Trésorerie nationale, pour être converties en espèces.

81. Il livrera au directeur, sous récépissés, les matières nécessaires à la fabrication.

82. Il se chargera en recette des espèces fabriquées, à mesure qu'elles lui seront délivrées par le commissaire national.