Chapitre II. Jury central d'instruction

Professeurs.

Art. 1". Lesprofesseurs des écoles centrales seront examinés, élus et surveilles par un jury central d'instruction, composé décrois membres nommés par le comité d'instruction publique.

2. Le jury centralisera renouvelé par tiers tous les six mois ; le commissaire sortant pourra être réélu.

3. Les nominations des professeurs seront soumises à l'approbation de l'administration du département.

4- Si l'administration refuse de confirmer la nomination faite par le'jury central il pourra faire un autre choix.

&. Lorsque le jury persistera dans sa nomination, çt l'administration danrt son refus, elle désignera pour la place vacante le citoyen qu'elle croira mériter la préférence ; les deux choix seront envoyés au comité d'instruction publique, qui prononcera définitivement entre l'administration et le jury, central.

6. Les plaintes contre les professeurs seront portées directement au jury centrât d'instruction publique.

7. Lorsque la plainte sera en matière grave, et après que l'accusé aura été. entendu , si le jury juge qu'il y a lieu à destitution , sa décision sera portée à l'administration du département, pour être confirmée.

8. Si l'arrêté de ^administration du département n'est pa^ conforme à l'avis du jury central , l'affaire sera portée au comité d'instruction publique, qui prononcera définitivement.

8. Le traitement de chaque professeur des écoles centrales est fixé provisoirement à trois mille livres.

Dans les communes dont la population s'élève au-dessus de quinze mille nabi tans , ce traitement sera de quatre mille livres.

Dans les communes au-dessus de soixante mille habitans, il sera de cinq mille livres.

10. Il sera alloué tous les ans à chaque école centrale une somme de six mille livres pour frais d'expériences, salaire des employés à la garde de la bibliothèque, du cabinet d'histoire naturelle, et pour toutes les dépenses nécessaires à l'établissement.

'11. Le comité d'instruction publique est chargé d'arrêter les réglernens sur' le régime et la discipline intérieure des écoles centrales.