Les fonctions ctu conseil consistent

1* À arrêter toutes dispositions provisoires relativement aux divers objets du service' que l'ordonnateur croira devoir mettre <m délibération ;

2>l A régler l'avancement des ouvriers des ports;»

3* A arrêter l'état des approvisionnemens nécessaires pour exécuter les ordres du Gouvernement;

4* A examiner et vérifier les comptes, et consommations de munitions et de fonds, relativement aux campagnes des batimens de la République.

^ 57. Le conseil ne s'occupera ni de la police, ni de la justice, ni delà nomination aux emplois vacans.