CONVENTION NATIONALE. — S BHWAIAE AN
Attires au petit cabotage et pilotes côtiers (i).
i3. Nul ne pourra être fait maître au pett cabotage s'il n'a soixante mois de navigation et vingt-quatre ans d'âge, et s'il n'a iatisfait à un examen sur la manœuvre, sur tes sondes . la connaissance des fonds, le gisement des terres et écueils , les courans et les marées , sur l'usage de la boussole et de la carte, et sur la connaissance des entrées des principaux ports de la République.
14. Nul ne sera embarqué comme pilote côtier sur les bâtimens de la République s'il n'a commandé pendant trois ans au moins en qualité de maître au petit cabotage.
Pilotes lamaneurs ou locmans (2).
i5. Nul ne pourra être reçu pilote lamaneur ou locman s'il n'est Agé de vingtquatre ans , et s'il n'a satisfait à un examen sur la connaissance des marées, des basses, courans , écueils et autres empèchemens qui peuvent rendre difficiles rentrée et la sortie des rivières, ports et havre» #u lieu de son établissement.
16. Le ministre delà marine enverra une lettre d'admission à chacun des maîtres au petit cabotage, pilotes côtiers et pilotes lamaneurs reçus par l'examinateur. *
17. Le mode, les lieux et les époques des examens et des concours prescrits par les articles précédens, seront déterminés par un règlement.
L'organisation des écoles sera également réglée par une loi particulière.
3 brumaire an 4 ( a5 octobre 1795). — Décret relatif à la nomination aux fonctions , à l'uniforme et au traitement des emplois des administrations des ports. ( 1, Bull. ao5 , n° iaa5 j B. 60, 35.)
Vvy* arrêtés des 7 floréal et 7 thermidor aa 8 j décret du 7 prairial an a.
Art. r r . Tous emplois, grades et dénominations non énoncés dans la loi du 2 de ce mois, concernant l'administration dès ports et arsenaux de marine, sont supprimés.
2. Le nombre des agcns à affecter aux diverses branches de l'administration des ports, ainsi que leurs appointemens, sont fixés par l'état annexé à la présente loi.
3. La nomination aux divers emplois de ^administration des ports sera faite par le Directoire exécutif, et terminée avant le 1" nivôse prochain.
4- Les ordonnateurs de marine , ainsi que les commissaires principaux et contrôleurs
des grands ports , seront choisis parmi les ci -devant ordonnateurs civils, les contrôleurs de la marine et les chefs d'administration nommés en vertu des lois des 21— 28 septembre 1791 et 14 février 1793.
Les commissaires principaux, les contrôleurs et les commissaires de marine seront choisis parmi les ci-devant ordonnateurs civils , les contrôleurs et sous-contrôleurs de la marine, et les chefs et sous-chefs d'administration nommés en vertu des lois des 21 = 28 septembre 1791 et 14 février 1793.
Les sous-contrôleurs et sous-commissaires de marine seront choisis parmi les souscontrôleurs de la marine, sous-chefs et commis d'administration nommés en vertu des lois des 21 -±28 septembre 1791 et 14 février
Les commis principaux et commis ordinaires de marine seront choisis :
r Parmi les commis d'administration nommés en vertu des lois des 21 «=28 septembre 1791 et 14 février 1793; *
2* Parmi les commis extraordinaires qui ont été entretenus depuis cette dernière époque ;
3* Enfin , parmi les employés civils actuellement en activité de service.
Sont réputés commis d'administration ceux qui, à l'époque du 21 «=28 septembre 1791 , étaient affectés en qualité de secrétaires aux ci-devant directions des constructions, des ports et de l'artillerie, ainsi qu'aux bureaux des classes, et dans ceux des majors généraux et des commandans de la marine dans les ports.
Les secrétaires des conseils d'administration seront choisis parmi les secrétaires des ci-devant conseils d'administration des ports, ou parmi les sous-chefs et commis d'administration nommés en vertu des lois des 21 -=28 septembre 1791 et 1.4 février 1793. ■
5. Les directeurs des constructions navales seront choisis parmi les ci-devant chefs des travaux, les ingénieurs constructeurs en chef actuellement en activité de service, les directeurs et sous-directeurs des ci-devant directions des constructions, et enfin parmi les ingénieurs ordinaires actuellement employés.
Les ingénieurs constructeurs ordinaires, les sous-ingénrcursetles élèves ingénieurs, seront choisis patmi ceux des mômes grades actuellement en activité.
6. Les directeurs, chefs et sous-chefs des mouvemens, seront choisis parmi les cidevant directeurs, sous-directeurs et officiers des ports , parmi les officiers actuellement employés aux mouvemens, les officiers de vaisseau de tout grade, et enfin
(0 foy- arrêté du 11 thermidor an 10 et du »4 ventôse an 11.
(a) Voy. décret du 1a décembre 1806.
parmi Us maîtres de man œuvre et de ti- Tuonnerie qui seront jugés I e3 P^ us propres à ce service
7, Les directeurs, les chefs et sous-chefs d'art il tarie , ainsi que le sous-garde-magasin employé à ce détail, seront choisis soit parmi les ngens qui y sont actuellement employés y soit parmi cem qui étaient précédemment affectés à la ci- devant direction de timoimerie»
8, Les élèves et in gen leurs des bâti mens seront choisis parmi les ingénieurs , sousingénieux*, architectes, a Mes, élèves et appareilleurs actuellement emplpyés à ce service dans les ports h
9, Les nominations faites, il sera expédié sans 1 délai j par le Directe ire exécutif, un brevet à chacun des.agens employés au service des ports et des quartiers maritimes»
io. Tous tes agens employés au service des ports et des quartiers maritimes, qui ne seront pas nommes en vertu delà présente loi t seront traités conformément à ce qui est réglé par la loi tin 2$ septembre
1 ; :j j , relative h l'administration de la marine.
ii* Jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué , il sera conservé dans les ports le nombre de commis extraordinaires qui fera jujjé nécessaire pour remplir le service.
