I^e ministre pourra , avec l'approba

Son du Directoire exécutif, appeler auprès b lui | et employer dans les bureaux du ministère , des agens de l'administration des ports, en les remplaçant provisoirement:' et si leur absence des ports dure au-delà de six mois , il sera pourvu à leur remplacement définitif. Néanmoins, les individus ainsi appelés conserveront le frade ejt le rang qu'ils avaient à l'époque où ils pnt cessé de remplir leurs fonctions, et le droit aux avàncemens déterminés par la loi.

i3. L'ordonnateur dn marine remplira les fonctions qui étaient attribuées aux cidevant ordonnateurs eivils.par la loi du 21 septembre *- 1-2 octobre 1791 , sur l'or* ganisation do la cour nationale maritime'

i4- Le tribunal de police correct ion n*>l Je, créé par Farticlu G du litre II de la même loi, sera composé do l'ordonnateur, tTun commissaire ou sous -commissaire de ma- Hue, d'un ingénieur ou sous- ingénieur constructeur, cl cTnu chef ou sous-chef des mcjôvcmens et de Vartîllerie.

»5. Jus qu'à ce que le mode et les formes du service aient été détermines par un règlement rédigé dans Fesprit de la loi du 2 de en mois , concernant radmirustratîon des ports et ar&ename de marine, les a|]ens ebarués des diverses parties de celle administration se conformeront aux dispositions des lois, ordonnances et réglemens non abrogés,

16. Les lois des 27 septembre 1793 et 14 pluviôse de l'an 2 sont et demeurent rapportées , ainsi que les dispositions des autres lois antérieures , en ce qu'elles pouv raient être contraires à la présente loi et à celle rendue concernant* l'administration des porj,s et arsenaux de marine.

17. Les agens de tout grade de l'administration des ports seront vêtus de l'uniforme ci -après :

Habit bleu sans revers, doublure de la même couleur, poches en travers avec trois boutons, collet rabattu et paremens en botte, savoir: cramoisi pour l'ordonnateur et les agens de la comptabilité; noir, pour ceux des constructions et des bâtimens civils; bleu-ciel, pour ceux des mouvemens; écarlate, pour ceux de l'artillerie j

"Veste rouge et culotte bleue;

Boutons jaunes, timbrés, d'une ancre, avec la légende * administration de la marine.

L'ordonnateur portera sur le collet, les paremens et les poches une double broderie en or, de dotize lignes de large.

Les commissaires principaux et contrôleurs des grands ports, ainsi que les directeurs des constructions, des mouvemens et de l'artillerie, auront la même broderie simple.

Les commissaires de marine, les contrôleurs des ports secondaires , les ingénieurs constructeurs et des bâtimens civils , et les chefs des mouvemens et de l'artillerie, porteront la même broderie sur le collet et les paremens.

Les sous-contrôleurs, sous -commissaires, sous-ingénieurs et sous-chefs des mouvemens et de l'artillerie , ainsi que les aides-commissaires embarqués, auront une broderie simple sur le collet seulement.

Les autres agens porteront l'uniforme sans broderie.

La broderie sera conforme au modèle.

Etat des a gens employés au service des parts mi' lilaires de la République et quartiers maritimes, et des appointemens qui seront alloués fu an à chacun d'eux.