La première question tend essen

tiellement à savoir si le fait qui forme l'objet de l'accusation est constant ou non.;

La seconde, si l'accusé est ou non convaincu de l'avoir commis, ou d'y avoir coopéré.

Viennent ensuite les questions qui, sur la moralité du fait et le plus ou le moins • de gravité du délit, résultent de l'acte d'accusation, de la défense de l'accusé, ou du ■ débat.

Le président lés pose dans l'ordre dans lequel les jurés doivent en délibérer, en commençant par les plus favorables à l'accusé (1).