DES PEINES

Dispositions générales.

'599. Les peines sont, Ou de simple police, Ou correctionnelle?, Ou infamantes^ Ou afflictives. ' 600. Les peines dé simple police sont

celles qui consistent dans une amende de la valeur de trois journées de travail ou audessous, ou dans un emprisonnement qui n'excède pas trois jours.

Elles se prononcent par les tribunaux de policé (4)-

601. Les peines correctionnelle» sont celles qui consistent ou dans une amende au-dessus de la valeur die trois journées de travail, ou dans un emprisonnement de plus

, de trois jours.

Elles se prononcent par les tribuuauxcorrectionnels.

602. Les peines infamantes sont la dégradation civique et le carcan.

603. Les peines afflictives sont la mort r la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force, la gène, la détention»

Elles ne peuventetre prononcées que par les tribunaux criminels.