Toutes ces réceptions feront forte* èjf

présence des municipalités ; les procès*ver4 ce baux en seront rédigés par leurs greffiers,^*transcrits sur leurs registres , et remis aux « procureurs-syndic» des districts, ç

4q. Lorsqu'il viendra à vaquer un grade Quelconque, il y sera renommé le décadi * suivant, et l 1 élu sera reçu dans les formes prescrites par la présente loi.

5o.U n'est rien changé à l'uniforme et aux marques distinctives des gardes nationales.

Les tambours porteront deux épaulettes aux trois couleurs, avec le retroussisde l'habit, les houppettes et pompon affectés à leur compagnie.

5t. Les chefs de brigade porteront pour marques distinctives deux épaulettes à nœud de cordelier.

5a. Les chefs de division auront, de plus que les chefs de brigade, un galon de six lignes au collet et au parement d# leur habit.

53. Le service et la discipline s'observeront conformément à la loi du 29 septembre — 14 octobre 1704.

£4. La présente loi sera promulguée par la voie du bulletin de correspondance»

al raAttlALta a (16 Juin î79$).*-*Vcwt*qiii etéordent ééi congés aux représentant Miebet etBoirttt. (B. 15, 9*9.)

aè PRAIRIAL an 3 (16 juin 17 fl). — Décret qui accorde divers secours. (B. 55, aol)

28 prairial an 3 f 16 juin 1795). — Décret relatif à l'examen* de la conduite du représentant du peuple Joseph Lebon. (B. 55, 20 a.)

»8 pRAiRUtf ari 3 ( i6 juin 17$$). —-Décret re* latif aux pouvoirs des représentai»* du peupla Mathieu , GuesnO tt Botlin. (B. 55* io3.)