Il sera payé par chaque trimestre y à

a messidor an 3 (30 juin 1795). — Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une brochure intitulée • Accord de la religion catholique avec le gouvernement républicain. (B. 56, 3.)

a messidor an 3 (ao juin 1795). — Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une pièce de vers sur la prise de Luxembourg. (B. 56, 3.)

a messidor an 3 (ao juin 1795). — Décrets qui accordent des secours. (B. 56, 40

a messidor an 3 (ao juin 1795 ). — Décret relatif à un rapport à faire, sur le point de, savoir s'il ne convient pas de rouvrir l'emprunt volontaire qui a été fermé depuis le 7 du mois dernier, etc. (B. 56, 40

3 messidor an 3 (ai juin 1795 ). — Décret portant établissement d'une échelle de proportion pour les paiemens et recettes, calculée sur le progrès do l'émission ou de la rentrée des assignats. (B. 56, 7.)

Voy, loi du a invosE an 4 » arrêté» des i5 et ai nivo.se an 4*

Art. 1". Il y aura, dans les cas prévus par le présent décret, une échelle de proportion pour les paiemens et recettes , calculée sur le progrès de l'émission ou delà rentrée des assignats.

2. Le premier terme de proportion sera fixé à l'époque où il y a eu deux milliards d'assignats en circulation , et les paiemjens seront élevés d'un quart au-dessus de la valeur nominale des assignats \ à partir de l'époque de chaque augmentation de cinq cents millions d'assignats dans la circulation.

3. Les paiemens décroîtront dans la même proportion du quart, à chaque époque ou H