DU 6 IV J M1S3ID0B AU

11. Le bureau des longitudes nommera aux places vacantes dans son sein.

12. Il y aura quatre astronomes adjoints, également nommés par le bureau pour travailler, sous sa direction, aux observations et aux calculs.

i3. Le traitement des membres composant le bureau des longitudes est fixé à huit mille livres, celui des adjoints à quatre mille livres.

14. Une somme de douze mille livres est affectée annuellement pour l'entretien des instrumens, les frais de bureau et autres dépenses courantes. <

i5. Les dépenses de cet établissement seront prises sur les fonds mis à la disposition de la commission d'instruction publique.

16. Il sera pris, dans les dépots de livres appartenant à la nation, et dans les doubles de la bibliothèque nationale, les livres nécessaires pour compléter la bibliothèque astronomique commencée à l'Observatoire.

7 messidor an 3 (*5 juin 179$). — Décret relatif aux meubles et immeubles qui seront reconnus ne devoir pas être compris dans les prospectus des loteries nationales. (B. 56, 49-) Voy. lois du 8 PHAIMAL an 3 \ du «3F1UCtidor an 3, et dû 5' jour complémentaire an 3.

La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances , décrète :

Art. 1". Dans le cas où l'on aurait compris dans les prospectus des loteries nationales des meubles et immeubles, qui seraient reconnus ne devoir pas y être compris, le comité des finances est autorisé à y substituer d'autres maisons e* effets de même valeur, en informant le public, par des affiches, de ce changement, avant le tirage de la loterie.

2. Si la réclamation en restitution de quelques maisons Ou effets, est postérieure au tirage de la loterie, l'aliénation desdites maisons et effets tiendra, et le montant sera restitué aux propriétaires, conformément aux lois sur la vente des domaines nationaux.

n messidor an 3 (a5 juin I79*)- —Décret de renvoi au comité de législation , relatif aux radiations de la liste des émigrés. (B. 56, 53.) TJn membre demande le renvoi des propositions suivantes au Comité de Législation.

Tout individu qui ne justifiera pas de sa sortie du continent de la France par un passeport visé au district comme proprié- Ske Wer dans les lies de ^^^:

CONTENTION NATIONAUX. -~ DTJ ? Â.V Q

LeDelktserde 49)

que, ou qui ne serait pas connu pour négociant avant la révolution , sera déclaré émigré.

Toute radiation sur la liste des émigrés contestée par les départemens,soit qu'elle ait été obtenue, soit qu'elle ait été demandée, ne sera définitive qu'après la vérification des preuves d'émigration à fournir par le département ; alors le prévenu d'émigration sera tenu de donner caution de sa personne , ou se mettre sous la garde d'un gendarme, ou se mettre en état d'arrestation ; par ce moyen , le vrai émigré craindra d'être rayé de la liste des vivans, et nepoursuivra point la discussion relative à la radiation sur la liste des émigrés ou à son maintien.

Toute réclamation relative à l'inscription sur la liste des émigrés sera visée , enregistrée au district, quelques municipalités de campagne n'ayant pas de registre à jour et régulier : par ce moyen on évitera l'antidate de la réclamation, la surprise ou la collusion.

Tout individu porté sur la liste des émigrés , dans les départemens , qui aura été ou voudrait être rayé de la liste, moyennant neuf témoins, pris le plus souvent à Paria ou toute autre grande commune, dans lesquelles il est tout aussi difficile de connaître que d'être connu , sera tenu de justifier de la probité des témoins , lesquels devront être bien connus ; sans quoi les domestiques, les parens, les amis, ou même des inconnus soldés par l'émigré , deviendraient les témoins banaux d'une fausse résidence à Paris , ou toute autre grande corn* mune , étrangère au prévenu d'émigration.

La Convention nationale décrète le renvoi

AH 3 de

7 messidor an 3 ( 2$ juin 179S). — Décret accordant prolongation de congé aux représentant Piette, Marquis et Bazoche. (B. 56» 5o.)

7 messidor an 3 (a5 juin 1795). — Décret relatif à l'horlogerie de Besançon , et a Rétablissement d'une horlogerie automatique à Versailles. (B. 56, 44.)

7 MESSIDOR an 3 ( a5 juin 1796 ). — Décret qui réunit la salle du théâtre des Arts au domaine , (B. 56, 45.)

7 messidor an 3 (a5 juin 1795.) — Décret relatif à la distribution du tableau de la campagne des Français, depuis le 8 septembre 1793, jusqu'au i5 pluviôse dernier. (B. 56, 48.)

7 messidor an 3 (a£ juin 1795 ). — Décret qui suspend l'exécution de celui du a 3 prairial, relatif à des sucres mis en réquisition. (B, 56, 4$-)

7 MESSIDOR an 3 (a5 juin 1795). — Décret qui rapporte celui par lequel la Convention nationale avait accepté l'offre faite par le citoyen

7 messidor an 3 (a5 juin 1795). — Décret annulant un jugement du tribunal du district de Nemours, du 5 prairial dernier. (B. 56, 49-)

7 messidor an 3 (a$ juin 1795). — Décret d'ordre du jour motivé, relatif au citoyen Lelièvre*

7 messidor au 3 ( a5 juin 1795). — Décret de renvoi au comité de division , des pétitions de la commune de Gaudebec, etc. (B. 56, 5a.)

7 messidor an 3 ( a5 juin 1795). — Décret de renvoi au comité de sûreté générale pour faire un rapport sur une pétition des citoyens de Tours. (B. 56, 5a.)

7 MESSIDOR an 3 (*5 juin 1795 ). — Déeret qui ordonne l'impression d'un rapport fait par !* représentant Grégoire. (B. 56, 5a.)

7 MESSIDOR an 3 ( a5 juin 179$). — Décret de renvoi aux comités de sûreté générale et de législation , relatif aux agens de la tyrannie qui a pesé sur la France avant le 9 thermidor. (B. 56, 5a.)

8 messidor an 3 (a6 juin 1795 ). — Décrets qui accordent diverses sommes à titre dt.tecjourset pensions. (B. 56, 54, 55, 5$, f 7 et 58.)

8 messidor an 3 (aff Juin 1795). — DéVret portant que le nommé Rerkui Langlois , se disant Dois? Dollandon , prévenu d'avoir conspiré contre l'Etat, sera jugé de même que ses complices, par le tribunal criminel du Calvados. (B. 56, 55.)

8 messidor an 3 ( a6 juin 1795 ). — Décret qui renvoie au comité de salut pnbfic, powr statuer sur une pétition de Béné Legraod. (B,66V 57.)

9 messidor an 3 (37 jais 1795). — -Ihfcrat «antenant le Gode hypothécaire. ( 1 ^Bull. 164, n» 9 63j B. 56,7i.)

Voy. loi» du a BRVMAJftBStt iffévt at KfrosS an 4, du 11 brumaire an 7.

Voy. aussi loi du 9 vendémiaire an 6,tit.4- Twri I". Des hypothèques pour revenir.

Att, i". A çwnptex du *" wrtoio pro

i5a eoimumpir nationale.

ehain, l'hypothèque aura lieu et sera réglée suivant les principes et le mode d'exécutiçta déterminé au présent titre (i).