CONTENTION NATIONAUX — - 12 PLUVIOSE 4N
i3. Les dispositions contenues dans la
Î présente loi n'auront leur effet que pendant e terme, de six mois, à compter de sa publication.
N* i". État des denrées et marchandises sur lesquelles les droits d'entrée sont réduits par la loi de ce jour, et quotité des droits qui seront dus.
Objets qui paieront le dixième des droits actuels.
Orge perlé ou mondé; avoine en gruau; légumes secs ; vermicelle et toutes autres pâtes; poisson frais, sec, salé, fumé ou mariné; coquillage; fruits, fromages , huile d'olive, cacao, miel, bière; cire jaune non ouvrée ; baleines en fanons , et blanc de baleine; écaille de tortue, ivoire, soie grége , fleuret , filoselle crue et bourre de soie cardée, poil ou soies de porc et de sanglier; graines grasse; aigre de vitriol, eau forte, salpêtre, couperose, vitriol, garance sèche, indigo, soufre en canon, tartre de vin, crème de tartre, sucre, café, argent vif, huiles de graines, de noix , de poisson ; gommes et résines a Tusage des teintures et fabriques; agrès et apparaux des navires, ancres, cordages; papiers blanc, papier brouillard, carton en feuilles ; toile a voiles grosse.
Objets qui paieront le cinquième des droits actuels d'entrée.
Sucre , calé , charbon de terre importé par mer: soies en trame, poils organsin et à coudre, et soie» teintes; brai et goudron, plomb, et étain non ouvré;- acier non ouvré, acier fondu; fer en barre, ferblanc , fer noir , fer en tôle ; cuivre en planches et fond plat, laiton cm cuivre
Î'aune, battu ou laminé, laiton filé ou fil de aiton noir, fi] de fer ; (aulx , faucilles et limes ; chandelles de suif; plumes à écrire.
Objets qui paieront la moitié du djroit d'entrée du tarif.
Alun ; draps compris dans le tarif sous la dénomination de draps communs ; bonneterie et couverture de laine.
Droit fixe.
. Toiles de Chanvre ou de lin , excepté celles à voiles, le quintal 2 livres 10 sous.
N* a. Etat des denrées et marchandises dont la sortie restera provisoirement prohibée.
Grains, farittes» pomme de terre, marrons, ebajaigres, pois, baricots, lentilles et autres légumes vtrls et secs; viande, po ti io q j ta n r r e f mit], fromage , cacao , vermicelle et autres comestibles, à l'exception des fruiti»; sucre et café; bestiaux et fourrages j chevaux, mules et mulets; armes et munitions de guerre , brai, goudron
cables , cordages , toiles à voiles et autres munitions navales; bois, charbon , cendres et autres matières servant à l'engrais des terres; matières servant à la fabrication du papier et de la colle; papier blanc et pris , cartons et groisil ; métiers pour les fabriques; chanvres, lins, laines, cotons et soies , même filés ; lièges non ouvrés ; peaux et cuirs secs , en poils et en vert ; peaux et poils en masse et non filés , de castor et de loutre ; de lièvre et de lapin $ poils de chèvre , de chevreau , non filés , poils de chien filé; cire, suif, chandelles, graisse , huiles de graines et de poissons , et graines grasses: alun, couperose, vitriol , indigo . soufre , sumac , gommes et résines ; fer , laiton , plomb , étain , tôle de fer-blanc; acier et cuivre non compris dans la classe de la mercerie ou de la quincaillerie ; bonneterie de laine, à l'exception des casquets*; chapeaux d'homme , d'une valeur inférieure à 18 livres pièce!; cuirs et peaux de toute sorte , à l'exception des gants fins , des pelleteries ouvrées ou apprêtées , et des peaux passées en blanc ou mégie; futailles.
12 pluviôse an 3 ( 3i janvier «7 95) — Décret qui envoie des représentais du peuple en mission dans les dé*parlcmens de la Moselle , de la Meurthe , de l'Eure et d Eure-et-Loir. (1 Bull. n8, n* 645; B. 5i,73.)
la PLUVIOSE an 3 ( 3i janvier 1795). — Décret portant réorganisation de la commission de santé» sous le nom de Conseil de sant*. ( 1 Bull. 118, n. 626 -, B. 5x, 81.)
ta pluviôse an 3 ( 3i janvier 1795). — Décret qui autorise le représentant "Vidal à se rendre dans son département. (B. 5i, 78.)
* la pluviôse an 3 ( 3i janvier 1795). — Décret sur le rétablissement , l'organisation et Taccroissement des régimens précédemment connus sous le nom d'artillerie et <F infanterie de la marine. (•. 5i, 78.)
12 PLUVIOSE an 3 ( 3i janvier 1795.). —Décret portant nomination à divers emplois administratifs. (B. Sx, 79.)
xa PLUVIOSE an 3 (3i janvier 1795) — Décret relatif à une erreur de date qui s'est glissée dans le décret du 29 nivôse, portant autorisation de statuer sur les demandes de mise en liberté des condamnés a k déportation pas le tribunal révolutionnaire. (B. Si, 80. )
ia pluviôse an 3 (3i janvier 1795). —Décret relatif à la surveillance et direction de l'éducation de bestiaux. (B. 5r, 73. )
