VALEUR
reYcn'i net.
en capital.
(*) On a employa dans cette déclaration le»
termes usités jusqu'à ce jour pour designer les mesures territoriales : mais à l'instant où les lois des 1" août 1793 et 18 germinal an 3 sur Vunifoi mité des poids et mesures , recevront leur exécution, il faudra substituer les dénominations nou-
velles à celtes . abrogées , en faisant la réduction des mesures anciennes aux mesures républicaines.
(**) Dans les pays où , au défaut de titres primitifs , les propriétés sont constatées par des déclarations , ces actes seront rappelés*
COHYtimcm XATIOHA&I» ^*9 StKMftOIl AN* 5/
a* Un jardin • contenant '. . . .-. » perches, situé à ......
Tenant, etc. .......
De valeur, en revenu net /de ,...'{?..«...'.
Et en capital , de
Appartenant an déclarant, comme rayant acquis de
par contrat passé devant , . notaire à ,.,..., .
le . , . , , . . enregistré à ,,..,. le.
3* . « . . . : arpens et .' 'perches de pré avec étang,
clos de (haies, murs ou fossés) ayant cinq cotes.
Tenant, le premier, etc *
De valeur, en revenu net, de
Et en capital , de
Appartenant, etc. .
4*. p . . . arpens de terre labourable, situés à
Tenant , etc
De valeur, etc ..
Appartenant, etc
5* arpens de vi^he au même lieu *
' Tenant, etc }
De valeur, etc .*......
. Appartenant, etc.
6° arpens de bois (dé haute ou de basse futaie ) ,
situés à traversés par la route de
Tenant , etc. ,'...*..
De valeur , etc*
Appartenant , 'etc* . . /
7* TJn moulin à blé, appelé. ....... avec bàtimens en
dépendans, situé à ........
Tenant, etc. . , ....,.'.
De valeur , etc. .-.»., ...»
Appartenant, etc. . *■
Désignation^ la mesure. .
Les arpens de bois faisant l'article et
les arpens *. . perches de terres énoncés en
l'article sont mesurés à ...... . pieds pour côté
d0,ja perche, e,t perches carrées pour arpent.
Tous les autres biens compris* en la pçisente déclaration sont
à la mesure de . pieds ... * .... pouces pour
coté de la perche , et ...... . perches carrées pour arpent.
revenu net.
en c«pital.
ffOHVUmOH IUTIONAM. — Q lUSItfOa *JT Ç„
wfcwmiiAtiON.
«• A k «««re de ... , p^.. . . . pmm ,»„ ^ et ... . perches cour arpent.
•. .»rptM. ptrchts. .f^? 1 ^
• 4'articNs.
Maison et bâtimeng.
Jardin »!!!!/'' *
Xenge* labourables.* ]','.] «\ \
£rè et étang. *
i»gAfrà. , , . „ \\\\\
Moulin. .......
arpens. perches, articles.
2* A la mesure' de perches pour arpent.
Terres labourables* Bois
Total. .
. . pieds
pour perche , et .
arpent, perches.
nombre d articles,
Total.
arpens. perche*, articles.
Totaux semblables , en revenu net et annuel.
J5t en capital.* ..........
Fait à canton de .
de la République française^ etc.
▼ALKUa
en capital.
. . département de . . , i . le Tan .
(Signature dm déclarant.}
