‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 74 sur 198 · ATTESTATION · texte numérisé non relu

ATTESTATION

Par-devant ....... notaire public à soussigné,

ts% comparu le citoyen J. laboureur , demeurant à

Lequel a attesté que la déclaration foncière ci-dessus et des autres parts . est son propre fait , dont acte. .

p . Fai 1 t 1 . et P a f sé à en Fétudje, avant midi, le ... '. . . an *....". de la

République française, une et indivisible, en présence de ..... t . et de"

demeurante témoins soussignés.

(Signature du déclarant, des témoins et du notaire.)

Enregistré à le l'an , . . i . . n* . t . . . page . . . . f

** , registre. Reçu

(Signature du receveur des droits d'enregistrement.)

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