CONVENTION NATIONALE. — D* 1 8 AU 20 PLUVIOSE AN H

18 PLUVIOSE an 3 (6 février 1795). — Décret qui envoie le représentant Hourier-Eloi dans le département de l'Aisne. (B. 5i, 116.)

ïo PLUVIOSE an 3 (7 février 1795). — Décret relatif aux oppositions sur les appointeinens des officiers, des commissaires, des guerres et employés dans les armées. (B. 5i, 119; Mon. 4 du 22 pluviôse an 3.)

La Trésorerie nationale est autorisée à faire payer aux officiers de troupes, aux commissaires des guerres, et tous autres employés dans les armées ou à la suite, grevés d'oppositions par leurs créanciers , les quatre cinquièmes de leurs appointemens, le cinquième restant sera réservé aux créanciers, qui pourront d'ailleurs exercer leurs droits sur les autres biens de leurs débiteurs (1).

19 pluviôse an 3 (7 février 1795). — Décret qui nomme le citoyen Vandermonde professeur d'économie politique à l'école normale.

>9 pluviôse an 3 (7 février 1795). — Décret sur le renouvellement des cartes de sûreté dans Paris. (B. 5i, 119.)

jq pluviôse an 3 (7 février 1795). — Décret qui alloue trente mille livres pour les distributions d'ouvrages que le comité d'instruction publique jugera utile de faire délivrer aux «élèves de l'école normale. (B. 5i, 118.)

19 pluviôse an 3 (7 février 1795) Décret

qui annulle le jugement rendu contre Antoine Bordet. (B. 5i, r*o.)

19 PLUVIOSE an 3 (7 février 1795). — • Liste des n^embres nommés au comité de secours publics. (B. 5i, 111.)

19 pluviôse an 3 (7 février 1795). — Décret qui renvoie au comité de législation la proposition de casser et annuler les jugemens rendus contre Caron, Bouillard et autres. ( B. 5i,

19 pluviôse an 3 (7 février 1795). — I¥cret de mention honorable de l'offrande faite à la Convention nationale au nom du citoyen Bruisset. (B. Si, isi.)

(1) Lorsque sur le traitement d'un officier, il y a contestation entre son créancier qui a saisi le traitement, et le conseil d'administration, qui prétend y faire la retenue d*un cinquième, l'autorité judiciaire est seule compétente (22 février 1821, ord. du roi ; J. C. 5, 55i.)

Les sommes due», par l'Etat aux militaires , avsnt la loi du 23 septembre 1814, même celles

19 pluviôse an 3 (7 février 1795). — Décret portant que le comité de secours fera, un prompt rapport sur le sort de la veuve Lesue. (B. 5i,

30 PluViose an 3 (8 février 1795). — Décret portant que les honneurs du Panthéon ne pourront être décernés a un citoyen que dix ans après sa mort. (B. 5i, ia5 ; Mon. du 22 pluviôse an 3.)

La Convention nationale décrète que les honneurs du Panthéon ne pourront être décernés à un citoyen, ni son buste placé dans, le sein de la Convention nationale et dans les lieux publics, que dix ans après sa mort.

Tout décret dont les dispositions seraient contraires est rapporté»

30 pluviôse an 3 (8 février 1795). — Décret qui autorise provisoirement le président du tribunal révolutionnaire , en attendant que les jurés de ce tribunal révolutionnaire soient rendus à leur poste , à faire tirer, pour chaque procès, onze jurés sur le nombre de ceux qui sont à Paris. (B. 5i, 122.)

ao PLUVIOSE an 3 (8 février 179$). — Décret qui accorde des secours à diverses personnes. (B. 5i, 123 et 124.)

20 PLUVIOSE an 3 (8 février 1795). — Décret qui accorde à la citoyenne Marie Legrand six mille livres. (B. 5i, 124.)

90 PLUVIOSE an 3 (8 février 1795). — Décret portant réintégration du citoyen Meyer dans les fonctions de chef d'escadron. (B. 5i, 124.)

20 pluviôse an 3 (8 février 1795). — Décret de renvoi d'une pétition des propriétaires des maisons environnant le Jardin-des-Plantes, au comité des domaines, pour en faire son rapport. (B. 5i, 125.)

qui surseoit a l'exécution du jugement rendu par le tribunal du district de Roclihre , le x x brumaire dernier, contre Jean-Baptiste Paris

. et autres. (B. 5i, ia5.)

90 pluviôse an 3 (8 février 1795). — Décret

qui avaient nature <Tappointemens et ne pouvaient en conséquence être saisies que pour un cinquième, ayant été comprises par cette loi au nombre des créances ordinaires de l'arriéré , ont subi par là une espèce de ndvation, et sont devenues saisissables pour la totalité. (Casa. 3i mars 1828 j S. 38, 1, i5oj D. 18, 1, 199.)

CONVENTION NATIONALE. — trtJ 20 iX 33 M.VV10SB AH S.

qui accorde des secours à la citoyenne Vallet. (B. 5i. ia6.)

ao pluviôse tu 3 (8 février 1795). — Décret approuvant les mesures prises pour le maintien de l'ordre. (B. 5i, ia6.)

a© pluviôse an 3 (8 février 1795). — Décret qui envoie en mission, dans les départemens des Bouches-du-Rhône et du Var, le représentant du peuple Gaérin. (1, Bull. 134, n* 656; B. 5i f m 22.)

ao pluviôse an 3 (8 février 1795). — Décret gui accorde des pensions à dos militaires, pour cause d'infirmités ou blessures. (1, Bull. ja5, n* 657; B. 5ijia3.)

ai pluviôse an 3 (9 février 1795). — Décret relatif au rapport à faire par la commission des Tingt-Un. (B. 5i, ia8.)

a» PLUVIOSE an 3 (9 février »795). — Décret d*ordre du jour sur une proposition du représentant du peuple Duhem. (B. 5i, 128.)

ai pluviôse an 3 (9 février 1795), — Décret qui accorde un secours de dix millions pour être réparti entre tous les districts de la République. (1, Bull, iai, n° 64a ; B. 5i, 137.)

a a pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret accordant des secours à différentes personnes. (B. 5i, 139.)

aa pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret portant nomination de citoyens à diverses fonctions judiciaires. (B. Si, i3o.)

a a Pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret qui fixe définitivement au 1 " vendémiaire le délai accordé par la loi du 7 messidor pour réclamer les titres non féodaux ou procédures existant dans les dépôts judiciaires de Paris. (1, Bull. 121, n* 643 ;B 5i, i36.)

a a. pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret qui envoie en mission, dans les départemens du Bec-d'Ambès et de la Dordogne , le représentant du peuple Boussion. (i,Bull i3o, a* 644; B. 5i, i3a.)

as pluviôse an 3 (io février 1795). r— Décret portant qu'à l'avenir les nominations de mem-

bres des autorités constituées ne seront plus imprimées. (B. 5i, i33.) ^

ao pluviôse an 3 (8 février 179$), — Décret d'ordre du jour motivé, relatif à la proposition faite de décréter une punition contre ceux qui tenteraient de porter atteinte à la déclaration des droits. (B. 5i, ia6.)

sa pluviôse an 3 (ro février 1795). — Décret qui ordonne l'impression du rapport du comité de salut public sur la neutralité de la Toscane et du projet de traité. (B. 5i, i36.)

a» pluviôse an 3 (10 février 179$). — Décret qui nomme le citoyen Bienvenuat membre du directoire du département du Cher. (B. 5t f

aa pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret qui regarde comme non avenuelc jugement du tribunal de Paris du a 6 janvier 1793 , et l'acte du i3 avril suivant, etc. (B.«5i, i3i.)

à a pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décret qui accorde des secours *u âitoyen C4ée, ( B. 5i, i3i.)

aa ftLUVfosE an 3 (10 février 1795). — Décret qui nomme le citoyen Jean-François Bois officier public de l'état civil des citoyens de Paris. (B. Si, i33.)

a a PLUVIOSE an 3 (10 février 17 95). — Décret de renvoi au comité des secours , relatif à la demande des citoyens de la commune de Flixecourt. (B 5i, i34.)

a a pluviôse an 3 (10 février 1795). — Décrets qui accordent des secours à la citoyenne Salés et autres. (B. 5i,.i33 et 1 34.)

aa PLUVIOSE an 3 (10 février 1795). •— Décret qui autorise à payer aux professeurs des collèges de Paris leurs traitemens arriérés. (B. 5i, i35.)

aa PLUVIOSE an 3 (ïo février î79$)' — Décret qui autorise la Trésorerie nationale de payer au citoyen Noël la somme de deux mille quatre cent soixante-six livres six sous. (B. 5i, i35.)

33 pluviôse an 3 (10 février 17 9 5 )- —* Décret d'ordre du jour sur la proposition de supprimer du Bulletin des Lois le collationné qui se met à la suite de ebaque décret. (B. 5i, i35.)

aa PLUVIOSE an 3 (10 février 179$). — Décret sur une adresse ] des citoyens de la section du Théâtre-Français qui renvoie la dénonciation faite contre les assassins du citoyen Ivan, etc. (B*5i, i3 7 .) ^

aa pluviôse an 3 (10 février fjgS). — Décret qui autorise le comité de salut pubhc à envoyer en mission, pour une opération secrète, un représentant du peuple à son choix. (B* 5i> «37) '

COKTEKTION HATIOKiXB. — I>TJ »5 AU a$ PLCTIOSE AU S.

a3 PLUVIOSE an 3 (n février 1795). — Décret qui accorde un secours à la citoyenne Angélique Peltierjtt). 5s, 137.)

a3 pluviôse soi 3 (11 février 1795). — Décret accordant un congé au représentant Delamarre. (B. 5,, *3 9 .)

a 3 PLUVIOSE an 3 (11 février 1795). —Décret qui approuve là conduite du représentant Le* got. (B. 5i, i3 9 ,)

a4 pluviôse an 3 (13 février 1795). — Décret qui déclare que l'armée des Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter Je la patrie. (1, Bull. ia3, n» 656 j B..5i, 144.)

a4 pluviôse an 3 (ia février 1795). — Décret qui ordonne de réparer les pertes essuyées par l'armée navale. (B. 5i, 143.)

34 pluviôse an 3 (1a février 1795). -r- Décret qui décharge les communes de Mont-Didier, Roye, etc. , de l'arriéré dés contributions des années 1788 et 1789. (B. 5i, 143.)

a4 pluviôse an 3 (12 février 1795). — Décret qui accorde la somme de douce mille livres , à titre de provision, sur les biens de son mari, à la citoyenne Desroches , veuve De ville , et vingt-cinq mille livres à la veuve Cornulier. (B. Si, 141.)

a4 pluviôse an 3 (13 février 1795). — Décret relatif à la contribution extraordinaire de guerre pour le département de Paris. (B. 5i, 140.)

34 pluviôse an 3 (ia février 179.Ç). — Décret relatif à l'impression de la proclamation publiée par Jean Debry. (B. 5i, *4a.)

s4 PLUVIOSE an 3 (1 a février,! 7 95.) — Décret sur la pétition des citoyens Bellencourt et Daveluy. (B. 5i, 143.)

34 pluviôse an 3 (ia février i795(. — Décret portant qu'il sera procédé à l'appel nominal de • main a deux heures, sur une question relative aux colonies Orientales. (B. 5i, 144.

portant que les kttrw du représentant du

peuple près les armées des Pyrénées-Orientales, et du général en chef, seront insérées au Bulletin. (B. 5i, 144.)

a 3 pluviôse an 3 (n février 179.5). — Décrets qui aoeordent une somme de douze mille livres à chacune des citoyennes Lassonne, veuve Latour, et Hocquart , veûvé Pallier, à titre de reprise sur la succession de leurs maris. ( B. 5i, i38.)

a4 PLUVIOttt an 3 (ia février 1795). — Décret d'ordre dst jour sur la proposition de décréter qu'il sera envoyé des secours dans les colonies. (B, 5i, i44)

•3 pluviôse an 3 (11 février 1795). — Décret sur l'expédition d'un prétendu décret du 6 septembre 1793, relatif à une pétition du citoyen Lelievre. (B. £1, i38.]t

34 PLUVIOSE an 3 (ia février 1795). — Décret sur le rapport fait par le représentant Faurc sur sa mission à Nancy. (B. 61, 144.)

34 pluviôse an 3 (1a février 1795). — Décret qui approuve les mesures prises par les représentai» Treilhard, Bordas et Blutet, à Bordeaux. (B. 5i, 145.)

a5 pluviôse an 3 (i3 février 1795). — Décret qui confirme et ratifie le traité de paix passé le ai pluviôse entre le comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane. ( 1, Bull. ia3, n° 65s,; B. 5i, 147 ;. Mon. du a8 pluviôse an 3.)

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, confirme et ratifie le traité de pair passé le 21 pluviôse, présent mois, entre le comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane.

. . Entre les représentons du peuple français composant le comité de salut public, chargé par le décret de la Convention nationale du 7 fructidor dernier de la direction des relations extérieures, soussignés,

Et M. François, comte Carletti, envoyé extraordinaire du grand-duc de Toscane, chargé de ses pleins-pouvoirs, donnés à Florence les 4 novembre et i3 décembre *794> <l ui demeureront annexés à la minute des présentes, également soussigné,

A été convenu et arrêté ce qui suit :

Art. 1". Le grand-duc de Toscane révoque tout acte d'adhésion , consentement ou accession à la coalition armée contre la République française.

2. En conséquence, il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française, et le grand-duc de Toscane.

3. La neutralité de la Toscane est rétablie sur le pied où elle était avant le 8 octobre 1793.

4- Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par la Convention nationale.

MotupropHo delgrand-duca di Toscana, che destina Francesso-Saviero Carletti a portarsiinParigiper tractare colla Repubblica Jrancese gli affari delta 2 oscana. (B. 5i .