Sua^ahozza reale il serenissimo arci-duca
ftran-duca dl Toscana > conoscendo df
CONVENTION NATIONALE* — - DTJ $5 AU a6 PLUVIOSE AN 3.
quanto gran giovamento possa essere per il felice efito délia trattativa cha da cosi lungo tempe), ha, intrapresa colla Repubblica francese, Tinviare a Parigi unapersona, la quale goda délia reciproca fidocia de 1 due governi, e sia fornita del carattere , de 1 sentimenti, e de 1 talenti , che sono necessari per bcn riuscirvi , destina il suo ciamberlano, e cavalière delP insigne ordine di Santo-Stefeno, Francesco-Saviero Carletti , a portarsi a Bfcrigi tosto che avrà ricevuto Popportuno passaporto per entrare in Francia, et lo incari ca di âçire cola presso il comitato di salute pubblica per confermare in voce ed in iscritto, tutto cio, che si contiens nclle memorie firmate dal suo segretario del consiglio di stato et di finanze Neri Corsini, specialipente a ciô autoriz
facente per la Repubblica francese. Data in Firenze,. il i3 décembre 1794. Firmato :
Ferdinando ; Neri Corsini, Segretario.
a5 pluviôse tn 3 (i3 février 1795). — Décret ■ relatif au renouvellement des cartes de sûreté* dans Paris. (B. 5i, 147.)
t5 pluviôse an 3 ( 1 3 février 1795 ). — Décrets, qui accordent des secours à différentes parsoasses. (B. 5i, i45, 146).
a5 pluviôse an 3 (i3 février 1795. —Décret qui casse les procédures, jugement, saisies faites contre François Bcattne. (B. 5j, 146.)
zato, e da lui comunicate al çomitaté suddetto per mtlzzo di Cacault, agente délia Repubblica francese in Italia, per (are accettare alla medesima la diehiarazione délia neutralité che là Toscana è pronta a publicare in faccia a tutta l'Europa , per stipulare la restituzione o in contante, o in natura, de 1 grani tolti dagF Inglesi in Livorno, et per Tinnovare le più solenqc as* sicurazioni délia costante amicizia che il governo di Toscana ha sempre professato , e che professera per la Repubblica Francese.
Dato in Firenze, il 4 novembre i794« firmato : Ferdinandoj Neri Corsini, Segretario.
Mo tu propriô del grand-duca di Toscana, che dichiara Francesco-Saviero Carletti suo inviato straor dinar io a Parigi, accreS" cendogli lefacolta per gli qffari che deve trattare. (B. 5i, 168.)
Sua altezza reale il screnissimo àrci-duca gran-duca di Toscana nulla avendo più a cuore che di vedere sollecitamente ristabilita nelle consuete forme diploraatiche la sua corrispondenza colla Repubblica francese in aumento, e diehiarazione del motu proprio del di 4 novembre prossimo passato, nomina il suo ciambçrlano e cavalière delF insigne ordine di Santo-Stefano, copte Francesco-Saviero Carletti , in suo inviato straordinario presso il governo délia predetta Repubblica, elo autorizza , quai' ora gli sia permesso , a resiedere in Parigi conquesto carattere , finch occorrerà per la commissione di cui è stoto incaricato col citato motu proprio, dandogli a tal 1 eftetto )e più ample facoltà di trattare di qualanque aftare relativo alla Toscana , ed in specio délia restituzione, e consegna nel porto detto délia Montagnade 1 grani tolti dagP Inglesi in Livorno, e délia riassunzione délia neutralitàda rinnovarsi e stabilirsi in perpetuo frai due ço verni, nella guisa che, senza ledete i diritti di nessuna fra le potenze belligerenti , sarfr riputûta più sodis*
a5 pluviôse an 3 ( i3 février 179* )— . Décret qui renvoie aux comités des travaux publics et des finances réunis une pétitioa des ingénieur* des ponts et chaussées. (B. 5i, i5o. )
•5 PLUVIOSE an 3 (i3 février 1795) — Décret , sur k prompte création d'une cour martiale
maritime pour juger les marins du vaisseau /»
Révolutionnaire* (B. 5i, i5o. )
a5 pluviôse an 3 ( i3 février J795).— Décret annulant un jugement rendu par le juge-depaix du canton de Baron. ( B. 5i, i5o, )
36 pluviôse an 3 (14 février 1795). — Décret sur b solde de la gendarmerie à cheval faisant le service de l'intérieur, et sur le mode d'avancement et la tenue des conseils d'administration. ( 1, Bull. ia4, n* 656 ; B. 5i, i5a ; Mon. du 39 pluviôse an 3, Rap. Gossuin. }
Art. 1". Indépendamment du traitement fixé par les précédentes lois, il sera provisoirement accordé ehaque mois , à compter du 1" ventôse, aux vingt-huit premières divisions de gendarmerie nationale faisant le service de l'intérieur, et à la vingt-neuvième division employée à la foice publique de Paris , une indemnité dans la proportion ci-après déterminée, savoir:
Au chef d'escadron , quatre-vingts livres $ au capitaine, soixante-quinze livres; au lieutenant, soixante-dix livres; au maréchal-des-logi8 , soixante livres; au brigadier, cinquante-cinq livres; au gendarme, cinquante livres;
A chacun des grades établis eh la vingtneuvième division , savoir :
Au quartier-maître, soixante-cinq livres; à Padjudant-sous-officier, soixante livres; au trompette-major, soixante livres; au maréchal-expert , soixante livres ; au trompette, cinquante livres.
2. Les sous-officiers et gendarmes dos brigades établie» dans les dix lieues dos quartiers-généraux de* années-, continueront dé
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recevoir le* fourrages de la République, sur le pied de une livre einq sous par jour , et il leur sera fait déduction de vingt livres par mois sur l'indemnité déterminée cidessus.
3. BareMe déduction de vingt-livres par mois sera faite aux sous-officiers et gendarmes faisant le service dans l'intérieur de Paris : ils continueront de recevoir des rayons de fourrages , tous la retenue de deux* livres* deux sous par jour.
4* L'arrêté du comité de salut publie eu 24 messidor dernier, concernant les fourrages accordés des magasins de la République aux brigades des départemens, 'demeurera sans effet à compter du 1** ventôse prochain.
5. La masse de soixante-douze livres établie par la loi du 16 janvier — 16 février 1791 , pour l'habillement , remonte et équipement de chaque sous-officier et gendarme , sera provisoirement portée à cent vingt livres par année t cinquante livres seront applicables à la rénovation et à l'entretien de l'habillement et équipement de l'homme, et soixante-dix livres à la remonte, à l'entretien et à la rénovation des objets d'équipement dû cheval, aux ferrages , pansemens et médicamens.
Les conseils d'administration veilleront, sotts leur responsabilité personnelle , à ce qae cette disposition soit ponctuellement exécutée. '
6. La gratification annuelle de mille cinq cent livrés, mises, sur la loi du 16 janvier — 16 février 1791 , à la disposition de chaque directoire de département pour être distribuée à «eux des officiers et gendarmes qui se sont signalés, est supprimée; ils participeront aux récompenses que la Convention s'est réservé d'aceorder par l'article i5 du titre Vffi du décret du 21 février
7. Les conseils d'administration de gendarmerie sont tenus de rendre leurs comptes d'ici au »" floréal prochain. Ils seront examinés, vérifiés et apurés an lieu des séances du directoire du département en présence de trois gendarmes 1 tes plus ancien» de commission, résidant sur les lieux, par les administrateurs dudit directoire, et par la commissaire-ordonnateur de la division militaire , ou par un commissaire des guerres par lui délégué , sur leur responsabilité respective et solidaire.
& Ces comptes ne seront plus soumis à la révision des directoires de département; ils seront adressés, par les ordonnateurs, à la commission des armées, qui les surveillera,, et donnera les ordres nécesssires pour Rentier acquittement des comptables, ou pour le versement en leur caisse des sommes dont ils seraient en avance.
9» Les chefs d'escadron et les plus anciens capitaines, ou ceux qui doivent les-
remplacer en cas d'absence t présideront, chacun dans les départemens de leur résidence, les conseils d'administration de gendarmerie qui s'y trouvent établis.
10. Les conseils d'administration gdnt tenus de s'assembler au moins une fois par mois , sur la convocation qui en sera faite par les officiers chargés de les présider.
1 1 Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , l'avancement dans la gendarmerie nationale ne roulera plus sur le corps entier, mais seulement entre les officiers, sous-officiers et gendarmés de chacune des divisions.
12. Les places vacantes de gendarmes seront données par les directoires de département aux citoyens réunissant les conditions prescrites par les lois : ils seront, à cet effet , examinés par un commissaire des guerres , en présence de deux membres du conseil d'administration; ils produiront, avant leur admission, l'attestation qu'ils ont les qualités militaires propres au service de la gendarmerie.
i3. Les autres places vacantes seront données aux grades immédiatement inférieurs ; savoir : un tiers à l'ancienneté de service en ce dernier grade; le second tiers par le choix des officiers ou sous-officiers du grade immédiatement supérieur , dans la forme qui sera incessamment déterminée par une instruction des comités de salut public et militaire réunis; et le troisième par le choix de la Convention nationale , a l'égard des officiers , et du comité de salut public, pour les sous-officiers.
36 pluviôse an 3 ( 14 février 1795). — Décret qui casse un jugement dû tribunal de l'Aisne , qui concerne Charles-Louis Foigae et Alexandre Deligny. (B. Si i5x.)
a6 pluviôse an l (14 février 1795). — «Décret qui annuUe un jugement du Bas-Rhin qui corn* damne Francoif Weetermann et Paul ChâtiUon.
(B. Si, 1*4.)
a 6 pluviôse an 3 ( 14 février 1795).*- Décret portant que la Trésorerie paiera au citoyen Bouzan k somme de deux cents livres. ( B. 5», i55.)
-36 pluviôse an 3 (14 février 1795).— -Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Pas-de-Calais , rendu contre Antoine Leroi et Pierre-François Louis. (B. 5i, i55. )
•6 pluviôse an 3 ( 14 février 1795). — Décrets qui accordent des secours aux citoyens Romain, Maillard et Rostaing. ( B. Si, iBS et i56. )
26 pluviôse an 3 ( 14 février >79^)« — Décret
CONVENTION KATIONAXB. — MJ 06 À* û8 M.VYIOSB AN 5.
concernant h gendarmerie nationale à choral.
a 6 pluviôse an 3 (14 février «795). — Décret relatif au citoyen Cas. (B. 5i , i56. )
*6 pluviôse an 3 (i4 février 1795). — Décret qui accorde un congé au représentant Mallarmé. (B. 5i,i5 7 .)
a 6 pluviôse an 3 (14 février 1795). — Décret relatif aux instructions à donner aux commissaires à envoyer aux colonies. *(B. 5i , 157.)
a6 pluviôse an 3 ( 14 février 1795). — Décret annulant les jugemens de la police municipale et du tribunal de Mortagne-sur- Aisne , rendu* contre François Mon te t. (fi. 5i , 157.)
a6 pluviôse an 3 ( 14 feVrier 1795). — Décret relatif aux attributions données par les lois précédentes au tribunal de cassation. ( B. 5i , 1S8.)
a6 pluvios» an 3 (14 février 1795). — Décret relatif à la révision des lois qui en plusieurs parties interdisent le recours ordinaire , soit de l'appel, soit de Ja -cassation. (B $1 , iSg.)
26 pluviôse an 3 (14 février 1795). — Décret relatif a deux mises en liberté soustraites et cachées. (B. 5i , 15g.)
a6 pluviôse an 3 (14 février 179*). — Décret qui ordonne l'envoi de commissaires dans les colonies orientales et occidentales. (B* 5i, 159.)
27 pluviôse an 3 (i5 février 1795), — Décret qui proroge jusqu'au 1 •* floréal prochain , le délai qui avait été fixé au i" ventose pour le dépôt des titres. ( 1, Bull. 124, n' 633 ; B. 5i, 166.)
27 pluviôse an .3 ( x5 février 1795 ). — Décret de liquidation de différentes créances de l'arriéré des départemens des finances , etc. -( B. 5i t 161. )
37 PLUVIOSE an 3 ^i5 février 1795). — Décret sur l'acquisition de la corvette corsaire le Jean- Bart. (B. 5i, 164.)
27 pluviôse an 3 (i5 février 1795 ). — Décret qui accorde des secours. (B. 5i, 160.)
27 pluviôse an 3 ( i5 février 1795. ) Décret sur les motifs de destitution et de suspension d'une infinité de militaires. (B. 5i, 161.)
*7 pluviôse an 3 ( i5 février 1795), *-» Décret
relatif aux commandant, maréchaïucdes-legis et instructeurs de l'école dea trompettes établie à Paris. (B. «1, i63.)
27 pluviôse an 3 (r5 février 1795). —Décret relatif aux séances des tridi, sextidi et nonidi. (B. 5i, 161.)
27 pluviôse an 3 (i5 fcvrier 1795). — Décret remettant en activité de service les citoyens 1 Loife et Homin. (B. 5i, i63.)
27 pluviôse an 3 (i5 février 1795). — Décret portant qu'un membre du comité des finances aura la parole pour soumettre à la discussion un projet de déeret relatif à la comptabilité arriérée. (B. 5i, i63.)
27 pluviôse an 3 (i5 février i 79 5).— Décret sur la nomination des représentai du peuple à' envoyer aux colonies. (B. 5i, 164.)
27 PLUVIOSE an 3 ( i5 février 1795). — Décret portant que la commission établie pour l'organisation des commissions executives et des comités de la Convention , présentera son travail dans une décade. (B. 5i, x65.)
27 pluviôse an 3 (i5 février 1795). — Décret qui accorde un secours au citoyen d'Esmilliers. (B. 5i, 166.)
27 pluviôse an 3 (i5 février 1795). — Décret portant nomination à des emplois vacans dans l'armée. (B. 5i, 166.) .
27 pluviôse an 3 ( i5 février 1795). — Décret relatif aux deux escadrons dUwtfeptième régiment de hussards détachés dans la Vendée, non compris par erreur dans l'organisation totale de ce corps. (B. 5i, 17$.)
aé pluviôse an i (16 février 1795). — Décret sur la comptabilité. ( 1, Bull. 124, n* 654 ; B. 5i,i75.)
Voy. lois du a 3 AOUT 1793 ; du 17 FLORÉAL an 7 ; an-étés du 26 vendémiaire an 8 et du 29 frimaire an 9 j loi du 1 6 septembre 1807.
