‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 90 sur 198 · U y a au moins une assemblée primaire par canton · texte numérisé non relu

U y a au moins une assemblée primaire par canton

Lorsqu'il y en a plusieurs , chacune est eoatposée de quatre eesrt «toquante citoyens au moins, de neuf cents au plus.

Ces nombres s'entendent d«s citoyens présens ou absene, ayant droit 4'y voler.

20. Les assemblées primaires se constituent provisoirement sous la présidence du plus ancien d'âge; *• &?* J** 06 *3»plit provisoirement les fouettons de secrétaire.

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