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Lés assemblées primaires se réunissent

1* Pour accepter ou rejeter les changemens à l'acte constitutionnel , proposés par les assemblées de révision ;

2* Pour faire les élections qui leur appartiennent suivant Pacte constitutionnel.

27. Elles s'assemblent de plein droit la 1" germinal de chaque année, et procèdent, selon qu'il y a lieu, à la nomination;

1* Des membres de rassemblée électorale;

2 Du juge-de-paix et de ses assesseurs;

3* Du président de l'administration municipale du canton , ou des officiers municipaux dans les communes au-dessus de cinq mille hàbitans.

28. Immédiatement après ces élections,' il se tient , dans les communes au-dessous de cinq mille hàbitans, des assemblées communales qui élisent les agens de chaque commune et leurs adjoints.'

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