Dans le cas où les fournisseurs et entre
{>renetirs ne pourraient pas être payés dé eurs fournitures et travaux, parce que leurs mémoires n'auraient pas encore été réglés par les personnes établies à cet effet , ils seront autorisés à en requérir le règlement. Si les ordonnateurs et autres personnes ayant à ce pouvoir . refusent ou négligent d'y procéder dans la quinzaine , les fournisseurs et entrepreneurs seront autorisés à retirer leurs mémoires, et à les présenter au directeur -général de la limiidation , oui nommera deux vérificateurs pour procéder à leur règlement. Ce règlement sera fait aux frais des ordonnateurs et autres personnes qui étaient tenues , par le devoir de leur place d'y procéder ou faire procéder. Lesdits ordonnateurs, ou autres personnes tenues des Vérifications, seront responsables, en outre, des dommages ,~
Sertes et intérêts résultant pour le créancier u retard de la vérification.
10. Les personnes attachées au service du Roi et de sa maison , de la Reine et de sa maison, les entrepreneurs, ouvriers, foumisseut*s, tant du Roi et de la Reine, de leur maison, que de leurs bàtimens, seront payés
370 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. — DU aa AU ^4 MARS 1791.
22 MARS 1791. — Décret portant vente de domaines nationaux ^ la mui^cipalile de Saint- Otntt. (B. 12, 227.)
par la caisse de l'extraordinaire de tout ce qui peut leur être légitiniement dû jusqu'au t*' juillet 1790. A r.egard de toutes les créances pour lesdits objets, qui auraient une cause postérieure à la date dudit jour i*' juillet 1790, leur examen et leur acquît sont renvoyés à la liste civile. ' '
II. Le directeur de la liquidation sera tenu âe comprendre dans ses rapports, autant qu'il sera possible, des liquidations des créances des différentes classes , notamment des créances des entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs compris dans l'arriéré des départe métis.
22 MARS 1791- — Décret qui ordonne au sieur Goulard, de'pute' , de se rendre k ses fonc- , lions , et qni statue sur les ponrsuiites ^ intenter contre les députés pour défils commis hors de leurs fon(^tions. (B. 12 , 228.)
L'Assemblée nationale , ouï la lecture d'une lettre des administrateurs composant le directoire du déparlement de Rhone-et- Xjoire , et d'une pétition de la -municipalité de la ville de Roanne , décrète que M. Goulard , l'un de ses membres , absent par congé , se rendra à ses fonctions dans le délai de buit jours après la réception de la lettre du président, que le directoire dudit département sera chargé de lui faire remettre par ladite municipalité de Roanne; et , au surplus, considérant que rinviolabililé des représentans de la nation , relativement aux délits commis hors de leurs fonctions , n'empêche point les tribunaux, d'informer Sur ces mômes délits suivant les formes ordinaires , cette inviolabilité les obligeant seulement de soumettre, avant le décret, les informations au Corps- Législatif, qui seul a le droit de déclarer qu'il y a liçu à accusation contre un de ses memtres, l'Assemblée nationale a pas^ à l'ordre du jour.
22 = 25 MARS 1791. — Décret partant qu'il ne sera fait aucune poursuite civile ni criminelle relativement aux, troubles survenus dans la cidevj^nl province du Maçonnais. (L. 3, io39; B. 12 , 227.) '
22 = 27 HARS 1791. — Décret relatif à |a vente de la nxaison conventuelle et des biens dépendant de la ci-devant abbaye de Royaumont.
(L. 3, ii3i ; B. 10, 22X.)'
21 MARS 1791. — Décret qui rhar-;e plusieurs comités de présenter un projeJ de décret sur la manière d'évaluer les droîis d'usage , chauffage et pacage. (B. 12, 220.)
23 = 27 MAR» 1791. — Décret qui autorise le directoire du district de Beaugency à looer les emplacemens nécessaires à son établissement et à celui du tribunal. (L. 5, loSj; B. 12,
23=25 MARS 1791. — Décret relatif aux relards apportés par le district de Perpignan dans l'enviii et dans l'exécution dil décret suc l'organisation dt la caisse de l'extraordinaire. iL. 3, 1028 ;B. 12 V 233.)
23 = 25 MARS 1791. — Décret portant circonscription des trois paroistrs de la ville de Biois. (L. 3, 1062 îB. 12, 233'.)
23 MARS 1791. — Décret portant vente de domaines nationaux ^ différentes municipalités des départeraens de TAube, du Cakados, de la Colc-d'Orv de l'Eure , de Loir-et-Cher, de la IVIanche, de la Marne, de la Mayenne, de la Meurtbe ; de la Nièvre , de U Sarlhe , de la Seine-Inférieure et de l'Tonae. (B. 12, 229 et 234.)
ai = 3o MARS 1791. — Décret relatif aux appels des jiipemcus de commerce. (L. 3, ii5a; B. 12, 240.)
L'Assemblée nationale décrète que, jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué, les appels ' des jugemens de tribunaux de commerce seront portés, suivant les formes prescrites par les décrets sur l'ordre judiciaire, et de la même manière que les appels des jugemens du tribunal du district, dans l'un des sept tribunaux de district d'arrondissement du tribunal de district dans le ressort duquel le tribunal de commerce est situé.
24 == 3i> MARS 1791. — Décret qui éublil de$ tribunaux d« commerce à Beifort, Bordeaux, Gray, Moissac ; maintient provisoirement U juridiction consulaire deBor*leanx ; réunit diverses paroisses aux districts de Chaumont et de Saînl-Sauveur ; déclare chefs- lieux de leurs (fantons respectifs les bourgs d'Autry et de Courlomer, et fixe la délimitation du territoire des yille^el municipalité de Celle. (L. 3, 11 53; B. 12, 239.)
24 M*ARS 1791. — Décret portant vente de domaines nationaux à différentes municipalités
"^ des départemens dn Gers, de la Meurihe, de Paris, des Basses- Pyrénées, du Haut-Rhin, de Seîne-ét-Marne, de Seine-et-Oise et- des Vosges. (B. 12, 341.)
22 MARS I79«. — Décret qui cJiarge le comité central de liquidation de présenter un projet • pour rétablissement et l'organisation d'un bureau de comptabilité. (B. 12 , 226.)
24 liARS 1791. — Décret qui charge le comité des Tiuances de s'informer de l'emploi de$ fonds de la loterie en faveur des grêlés et des hôpitaux de "Paris. (B. 12 , 244)
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. — DU 24 ^^ a6 MARS I791. 271
24 MARS = 6 ATRiî. 1791. — Décret concernanl la réparliliun d'uAe somme de 6zi,68i livres i sou 4 deniers , accordée pour secours, dans chacune des années 1790 et 1791, »"X ci-devant pensionnaires septuagénaires. (L. 4 1 79 ; B. la, a44)
a5 == 3o MARS 1791. — Décret relatif aux vicaires <des églises paroissiales et succursales qui ont éfé ou seront sappriinées. (L. 3, 1 173 ; B. 12, 296.)
L'Assemblée nationale , ouï le rapport qui lui a été faitpar son comité ecclésiastique, de la pétition présentée par les vicaires des églises supprimées , décrète :
Art. I*'. Les vicaires des églises paroissiales et succursales qui ont été ou seront supprimées en vertu des précédens décrets , et qui se trouveront sans emploi par l'effet desdites suppressions, auront droit, pourvu qu'ils aient prêté le serment prescrit par le décret du 27 novem1)re 1790, ssmctionné par le Roi le 26 décembre , d'être préférés à tous autres prêtres que les cures des églises supprimées, pour toutes* les places de vicaires vacantes dans le département où ils exerçaient leurs fonctions avant ladite suppression , à l'éxcepdon des places de vicaires de la paroisse cathédrale. En consémience, aucun curé ne pourra, jusqti'à ce cjinls aient été replacés, se dispenser de choisir parmi eux ses vicaires.
2. Pour assurer ^exécution du présent article, il sera tenu, au secrétariat du directoire de département , une liste où s'inscriront les vicaires des églises supprimées de -ce même département , qui désu-eront jouir de la préférence qui leur appartient ; et lesdits curés ne pourront à l'avenif choisir le^ vicaires cjue pafroi ceux qui seront inscrits sur cette liste, jusqu'à ce qu'elle soit épuisée. A mesure qu'ils auront élé replacés, lesdits vicaires seront rayés de la liste par apostille marginale de la main du président ùu directoife de département , ou de celui qui en fera les fonctions, et copie de cette liste sera envoyée tous les ans au secrétariat de chaque district, pour être consultée par les curés qni auront à nommer des vicaires.
2$ MARS 1791. —^ Décret portant vente de damaines nalionaux à différentes tnunicipllités des départemens des Boucbes-du-Rhône, du Pas-de-Calais , de Mainerct-Luire , dfi Nord cl de la Vienne. (B. la , 393.)
a5 MARS = 10 AVRIL 1791. — Décret qui fixe au i5 avril prochain Vexéculion du tarif générai des ciroits de douanes. (L. 4f 1^2; B.
a5 MARS 1791. — Décret portant que les corps administratifs et \0s tribunaux du d£j>arlenient
de la Gironde et du district de Bordeaux, seront placés au ci-devant palais archiépiscopal , et qui ordonne que Thôtel de Tintendance et le- local de la cour des aides seront mis' en vente comme biens Qationaux. (B. la, a9a.)
a5 MARS 1791. — Blois. F'of. a3 mars 1791. — Çois nationaux, f^oy, 22 mars 1791. — ^Collége. foy. 4 SEPTEMBRE 1790. — Dépenses.
f^oy. 22 MARS 1791. — Loterie, ^oy. 3 juillet 1790. — Manufactures. F'oy. 4 septembre 1790. — Monnaies, f^ny. i3 août et 4 SEPTEMBRE 1790. — Palais de justice, ypy.
4 SEPTEMBRE 1790. — Perpignan, f^oy. 23
MARS 1791. -^ Postes. f^O^. 19 JUIF 1 790.
Recrutement. Foy. 9 mars 1791. — Rédactions, f^oy. 7 AOUT 1790. — Suppression de gratification. Foy. i3 août 1790.
a6 = 3o MARS 1791. — Décret relatif auf moyens d'établir Ttinlfonnilé des poids et mesures. (L. 3 , II 63 ; B. 12, 3o5.)
L'Assemblée nationale; considérant que pour parvenir à établir l'uniformité des poids et mesures, conformément à son décret du 8 mai 1790, il est nécessaire de fixer une unité de mesure naturelle et invariable , et <rae le seul moven d'étendi*e cette uniformité aux nations étrangères, et de les engager à convenir d'un même système de mesure, est de choisii' une unité qui, dans sa détermination, ne renferme rien ni d'arbitraire , ni de particulier à la situation d'aucun peuple sur le globe; considérant de plus que l'unité proposée dans l'avis de l'Académie des sciences du 19 mars de cette année, réunit toutes ces conditions, a décrété et décrète qu'elle adopte la grandeur du quart^du méridien terrestre pour Base du nouveau système de mesures ; qu'en conséquence , les opérations nécessaires pour déterminer celte k,ase, telles qu'elles sont indiquées dans )'avi^ de l'Académie » ei notamment la mesure d'un arc du méridien depuis Dunkerque jusqu'à 'Barcelonne, seront incessamment exécutées; qu'en conséquence, le Koi chargera l'Académie des sciences de nommer des commissaires qui s'occuperont sans délai de ces opérations , et se concertera avec l'Espagne pour celles qui doivent être faites sur son territoire.
a6 MARS=: i'*" AVRIL 1791. — Décret relatif ^ la liquidation des offices ministériels (L. 4t • i3;B. 12, 3o8.)
Les procureurs des tribunaux tirés hors classe, dans les états ci -après, ne recevront pour tout remboursement de leurs titres que le montant de l'évaluation qu'ils en ont faite , sauf les indemnités précédemment décrétées ; et à l'égard des autres , leurs évaluations seront rectifiées et remboursées d'après les classemens suivans (i).
(!) f^o^, 34 ilécembre 1790 =;: 23 (é^xier 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. — a6 MARS 1791.
Etal des tribunaux ordinaires tires hors classe:
Arbois, Ardrès, Argentan.* Arles , Arnayle-Duc, Arques , Autun , Auxonne , Avalon, Avranches, Bayeux, Beaucaire, Beauforl, Beaume-Ies-Dames, Beaune, Beaux (les), Bellac, Bernay, Besançon, Bitche, Blamont, Blaye, Bourbon -Lancy, Bourg - Argenlal , Bourmont, Bouzonville, Briançon, Briey, Brignolles, Briouze, Cany, Carentàn, Cerens, Chantelles, Charmes, CharoUes, Gbâteauneuf en Orléanais, Château-Renaud, Châtel-sur- Moselle, Châtillon-surrindre, Chauny, Commercy, Compiègne, Corbeil, Crest, Cussey, Cuers, DamvilHers, Damay, Dax, Dôle eu Franche-Comté, Domfront, Doulens, Dun-le- Roi, Embrun, Epinal, Essay, Etaim, Etampes, Exmes, Falaise, Fenestrange, Fontainebleau, Gaillac, Gayray, Grand villiers , Grasse, Hérisson, l'Aigle, la Marche en Lorraine, Longuyon,Loâgwy, Loi'gnes, Lunéville, Marseille, Marville , Melle , Montcénis , Montivilliers , Montlhéry, Montmédy, Moutreuil ,• Montreuil-l'Argillé, Montrichard, Moret, Morlas, Moulins-la-Marche, Moulins et Bons-Moulins, Nancy, Neufchâteau, Nogentsur^Seine, Nogent-le-Roi, prévôté; Nomeny, Nuits, Orbec , Orgelet , Qrnans , Orthez , Pierrefond , Pontarlier, Pont-Audemer, Pont-sur-Seine, Poligny, Rîd)asteins, Rançon, Roye, Rue, Samt-Bonnet-le-Chàtel, Saint- Germain -en- Laye, Saint-Jean-de-Lône , Saint-Lô, Saint- Michel , Saint-Palais , Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Quentin, Saint-Sauveur-Landelin, Saint- Sauveifr-le-Vicomte, Salins, Saulieu, Schambourç, Séez, Sisteron', Tarbes, Thiancourt, Thongny , Thionville , Toulon , Triel, Valognes, Vemeuil, bailliage; Veselise, Villeréal en Agénois, Villers-la-Monlagne, Vineux, Tire , Vitry-aux-Loges,
I" Classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population est supérieure à trois Cent mille âmes , et dont retendue et le nombre d'officiers sont d'une importance correspondante à cette population.
L'évaluation la plus forte de cette classe est de dix mille quatre cents livres.
Bordeaux, Lyon, Nantes, Nîmes, Paris, Poitiers , Rennes , Riom , ^Rouen , Toulouse.
2* Classe des tribunaux ordinaires , composée de ceux dont la population. monte depuis deux cent mille jusqu'à trois cent mille âmes, et dont liétendue et le nombre d'officiers sont d'une importance correspondante à cette population.
L'évaluation la ^lus forte dé cette classe est de huit mille livres. ' "
Agen, Angers, Amiem, Bourges, Laon, Mans ûe), Moulins, Orléans, PérigueuX,Tours, Vesoul.
3« Classe des tribunaux oi^naires, composée de ceux dont la population monte depuis cent vingt mille jusipi'à deux cent mille
âmes , et dont l'étendue et le nombre d'offîciers sont d'une importance correspondante à cettie population.
La plus forte évaluation de cette classe est de six mille livres.
Aix , Alençon , Angouléme , Audi , Bar4e- Duft, Beziers, Blois, Bourg-en-Bresse, Cacn, Cahors, Carcassonnê, Châlons- sur -Saône, Chaumont en Bassieny, Clermont en Auvergne , Coutances , Chairtres , Dijon , • Evreui , Grenoble, la Marche o\i Guéret, Lannioa, Lesneven, Limoges, Limoux, Mâcon, Bifetz, Montbrison en Forez, Montpellier, Péronne, Ploermel, le Puy en Velay,. Reims, Saint- Brieux, Saint-Pierre-le-Moutier, Saintes, Sens, Troyes, Tulles, Vienne, Villefranche en Montauban , Villeneuve-de-Berg.
4* Classe des tribunaux ordinaires , composée de ceux dont la population monte depuis quatre-vingt mille jusqu'à cent vingt mille âmes, et dont l'étendue et le nombre d'officiers sont d'une importance correspondante à cette population.
La plus forte évaluation de cette classe est de quatre mille livres.
Abbeville , Annonay , AuriUac , Auxerrc, Bèauvais, Belley (Bugey à), Boulogne^ur- Mer, Brest , Castelnàudary , Castres , Cattd^ bec , Châlons-sur-Marne , Châteauroux , Dinan , Fontenay-le-Comte, Gray, Henneboad, Issoudun', Langrés, La Rochelle, Liboume, iiOns-le-Saunier , Meaux, Mirecourt, Montauban, Montdidier, MontmoriUon, Quimper, Rodez, Romans, Saint- Jean-d' Adgély, Saint- Marcellin, Sainte-Ménéhould, Sarlat, Saumur, Soissons, Trévoux.
5* Classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis quarante mille jusqu'à nuatre-vingt mille âmes , et dont l'étendue et le nombre d'officiers sont d'une importance correspondante à cette pôpulatîou.
La plus forte évaluation de cette classe est de deux mille cinq cents livres.
Auray, Baugé*", Barrai, Beaugency, Bellesme , Bergerac , Brives , Carhaix , Cbàleau- Gonthier, Châteaulin, Château-Thierry, (Mtelleraûlt, Chàlillon-«ur-Seine, Chinon, Civray, Condom, Crespy-en- Valois, Dieuze,Diçne, Draguignan , Epernay , Figeac , Forcalquier, Gap, Gouridon, Gube et Ribemont, La Flèche, Lauzertie, Laval, Lectoure, Loches, Loudun, Mantes, Melun, Montargis, Montelimart, Montïort-l'Amaury, Montluçon , Mont-Marsan, Morlaix , Mortagne ,-NeitfchAtel, Niort, Noyon, Oléron, Pamiers, Pau , Pont-îb-Mousson, Pont-de-l'Arche, Provins , Remiremont, Saint-Diez , Sâiût-Flour, Sainte-Foy, Saint- Sever, Sarguemines, Sedan, Semur-en-Auxow, Senlis, Sezanne, Tartas, "ftul, Uzercher, "Valence, Vannes^ Vendôme, Verdiîn , Vitry-le- Français, Vouvant, séant à la Châtaigneraye.
(!• Classe dçs tribunaux ordinaires } compo*
sée de ceux dont la population monte depuis dix ipille jusqu'à quarante mille âmes, et dont retendue et le nomlsre d'officiers sont d'une importance correspondante à cette population.
La plus forte évaluation de cette classe est de douze cents livres.
Bar-sur- Aube, Bar-sur-Seine, Basses-Marches, Bazoùges, Beaumont, Beaumont-le-Roger, Bois-Commun, Boulay, Boutlevîlle, Bruyères,. Calais, Castellane, Château-du- Lioir, Châteauneuf-de-Faon , Châteaunéuf en Thimerais , Château-Salins , Châtillon - sur- Marne , Chaumont en Yexin , Clermont en Beauvoisis, Cognac, Concarneau, Concressant, Coucy, le Dorât (Basses-Marches), Fougères, Fouillôy, Gannat, Gex, GÎSî, Gourin, Guerande, le Havre, Hédé, l'Ile-Jourdain, Issoire, Jugon, fa Réole , le Buis , Lorris, Lusignan , Magny en Vexin , Mamers , Martel , Meulan, Montpont, Môntreuil-sur-Mer, Narbonne, Neuville, Pacy, bailliage; Pontoise, Quirox^erlé , Quingey , Rochefort , Romorantin, Rozières, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint"* Calais, Saiut-Dizier, Saint-Maixent , Saint- Riquîer, Saint-Yriex, Salers, Sarre-Louis ^ Sauveterre, Semur en Brionnois, Tarascon, Villcneuve-le-Roi, Vitrezay, Yeuvilfé. ,
7« Classe des tribunaux ordinaires , composée de ceux dont la population monte depuis un jusqu'à dix mille âmes, et. dont Tétendue et le nom];>re d'officiers sont d'u|ie importance correspondante à cette . population.
La plus forte évaluation de cette classe est de six cents livres.
Ahun , Aisnay-le-Châleau , Alby, Angles , Antrain, Apt, Aunay, Aups, Antibes, BadonviUiers, Barjols, Barraç, Bethisy-Verberie , Billy, Bonneval , Bourbon rArcbambaiîIt , Bourg-sur-Dordogne, Bourguesson, Caussade, Caylus, Chaillot, Ghambly, Cbante-Merle , Château-Landon , Cbâteauneuf-Ia-Rochelle , Cbâteauneuf en Forez , le Châlelet , prévôté en Berry; Cbiray, Coissy-le-Châleau, Col-, mar. Cordes, Coursan, Creil, Créon , Cressy, Dampaire, Dourdan, Essoyes, Feurs, Fimes, Frontignan, Gignac, Clôs-la-Ferrière, Hières, la Bruyère , l' Adrien , la Châtre , la Fère , la Ferté-Milon , la Roche-sur-Yon, Ligny, Lire, Lixeim, Lunes, Marie, Marmande, MauHon et Lichard , Menun , Mery-sur-Seine , Moissac, Moncucq, Montereau ,"1VIontigny-lerRoi, Murât, siège royal; Murât, prévoie; Najac, lïéronde, Nully-Saint-Front, Perthuis, Pliais^ bourg, Pierrelatte, Puymirol,^ Revel,,Rhuis,, Saignon, Saint- Anionin, Saint-Emilion, Saint- Esprit, Saint-Galmier, Saint-Hippolyte, Saint- Léonard , Saint-Macaire , SÉpnte-Marie-aux- Mines, Pont-Saint-Maxence, Si^int-Màximin, Saint - Paul ^ siège royal ; Saint-PauRrois- Châteaux , bailliage ; Saint-Remi , Sancoius , toralb«, Seyne , Sommières , Sauvigny,
a6 MARS 1791» ^7^
Scierck , Trun , TTurenne , Yarennes , Vawnnes-sur- Allier, Vassy, Verneuil, châtellenie; Vierzon, Villeneuve-d'Agen , Villers-Cotteréts , Vôux-ïlagy, Y'èvre-le-Châtel.
