ELECTIONS ET MAÎTRISES
Tribunaux tirés hors de classe.
Argentan, Avranches , Bayeux , Berriay , Carentan, Châteaudun, Coutances,Evreux, Falaise, Fontenay-le-Comte , maîtrise ; la ÎFlèche, LiXi^x« Nemours, Pont-Audemer, Pontl'Evéque, Sables d'Olonne, Saint -Etienne, Séez, Valognes, Verneuil, Yire et Coiidé.
Classement des ci-devant procureurs .et postulans dans les élections et maîtrises. ^
1'* .Classe y dont la plus forte ét'oluatton est de quatre miUe tû'res.
Caen, Lyon, Paris..
2' Classe, dont la plus forte évaluation est d« deux mille livres.
Amiens, Bourges, Rouen, Angoulôme.
3^ Classe , dont la plus forte évâlnation est de quinze cents livres.
Alençon, Chartres, Fontenay-le-Comte, élection; Laval , Montelimart, Mojulins, Nevers, Péronne, Villefranche en Beaujolois.
4^ Classe^ dont la pins forlei évaluation est de mille livres.
Barbezieux, Châlons-sur-Mame, Château- Thierry, Châtillon-sur-Sèvres, Chaumont en Bassigny» Confolens, Domfront, Epemay, Fleurance , Joigny, la Châtre, La Rochelle , Mantes et Meulan, Mayenne, Mofitdidiér, Montereau, Montiviliers, Langres, Mortain , Niort, Noyon,'Pithwiers, Proyins, Rhctel Mazarin , Reims, Roanne, Romorantin, Rozoi en Brie, Saint-Jean-d'Angély, Sens, Soissons, Thouars, Tours, Troyes, Yendôme.
5*^ Classe, dont la plus, forte ëi-aluation est de six cenis livres.
Amboise, Blanc, Compiègne, Coulommiers, Dreux, Gaimat, la Charité, Louduu, Mauriac, Montlucon, Richelieu, Saint- Amand, Saint- Florentiû, Vitry-le-Français.
^ FARLEMENT.
Classement des oTOces de procureurs auprès dea ci-devant parlemens.
I *■* Classe , dent la plus forte ét'aluat/on est de dix- huit mille cent vingt- cinq. livres.
. Paris.
a*' C'asse, doni la plus forte évaluation est de douze mifle livres.
Besançon, Bordeaux, Bretagne, Rouen,
â7< ASSSMBLiiS NATI09ALS COHfTrrtJAirn. -« DU a6 AIT 27 MAILS I791.
9* CUise , dont U plat forte évaloalion et! de hait mille einq cents livret.
Lorraine, Toulouse, Aix, Dijon, Grenoble, Met2,Pau-
CHAH BAIS DXS COimS BT COUBS DBS AIDBS
Béuims.
Classement des oiYkes de procureurs poslalans dans les coars des comptes et des aides rëonies.
i*"* Classe, dont la plus forte éi'aluaiion est de quarante nutte livns.
Paris.
a* Classe , dont la plus forte évaloation' est de ome mille trois cenU livres.
Dijon, Bretagne.
y Classe , dont la plus furie évaluation est de trois raille livres.
Montpellier, Rouen, Aix, Montauban, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble.
BUBBAUX DBS FlNAJfCBS.
Gassemeni des offices de procureurs dans les bureaux des finances.
i**' Classe t dont la plus forte évaluation est de dfnx nulle quatre cenisUvres.
Alençon, Caen.
a* Classe , <lont la plus forte évaluation est de deux mille livres.
Bordeaux, Totu^s.
3* Classe , dont la plus forte év.ilualion esl de dix-huil cents livres.
Aucb, Besançon, Rouen, Châlons, La Rodielle, Riom , Toulouse.
36 = 3o MARS 179 caisse ' "
) MARS 1791- '^dDécret portant qne la — . — de l'extraordinaire versera au trésor public cinquante millions. (B. la , 3o7.)
216 »ARS 1791. -* Décret porlani vente de domaines nationaux à différentes municipalités des déparlemens de TAin , du Doubs , du Gers, du Jura et de la Haute-Saône. (B. la, 3oo.)
a6 MARS= 10 AVRIL ,1791. — Décr^t qui maîutieni^ovisoirement tes professeurs de théologie du collège de Rodes. (L. 4 « i83 ; B. la ,
a6 iiARS= 37 AVRIL i79i..«^Décfel relatif an tribunal 4e district établi dans la ville de Gqingamp. tti. 4, 38S; B. la, a98.)
a6 = 3o MARS 1791. -— Décret relatif à la veste des bâtimêns, mars, barrières et teiraiBsqoi forment Tenceinte de la capitale. (L. 3, 11 Si; B. la, 3o6.) ____^ •
a6 = 3o MARS 1791. — Décret portant circoascription des denx paroisses de Saint-Quentin. (L. 3 , ii65; B. la, 399.)
36 = 37 MARS 1791. — Décret qui autorise le directoire du district de Gournay ^ acquérir les bâïimens nécessaires îi son élablissemcnr. (L.4. 387(B. la, 398.)
36 MARS 1791. — Décret qni. ordonne an rapport sur les objets de détail de la liste dvik. B. 13,397.) ^,^__
36 MARS 1791. — Décret qni charge les commissaires de l'imprimerie nationale de surveiller Timpression et l'expédition des procè»verbaox de TAuemblée nationale. (B. 12,
37 MARS = i*"" AVRIL 1791. — Décret relatif aa pai/sment de l'arriéré du département des pbnis-tt-chaussées. (L. 4, 38; B. ia> 339.)
L'Assemblée nationde , ouï le rapport de son comité central de liauidi^tion , detfète ce qui «uit, relativement à rarriéré du département des ponts-et-chaussées.
x« Les états détaillés des différentes natures de travaux pour lesquels les entrepreneurs des ponts-et-chaussées sont employés dans les décrets de liquidation , seront paraphés , tant du rapporteur , que du comité central de li* tjuidation , et déposés aux ardiives avec les minutes des' procès-verbaux' ;
a» Les commis-trésoriers de» ponts-éMiaussées dans les cirdevanl provinces seront tenus d'envoyer sanç délai au directeur général de la Uqmdation , des états certifiés fl'euft, des oppositions qui auraient été forfakée& entre leurs oiains jusqu'à ce joiu*, sur les éritreprcneurs et adjudicataires des ponts-et-chaussées;
3* A compter du jour de la sanction du présent décret , les créanciers desdits entrepreneurs et adjudicataires seront tenus de former leurs oppositions entre les mains du conservateur des oppositions sur les finances, et ils ne poiurront les former ailleucs.
37 MARS = i**" AVRIL 1791. — Décret relatif aux privilèges des vendeurs des offices ministériels. (L. 4, 40; B.' 13, 3aa.)
L'Assemblée nationale décrète que le montant de la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers mlnisté* riels par ses décrets , demeurera affecté au privilège des vendeurs desdits offices et pratiques , en rapportant les actes de vente en forme authentique.
37 MARS = i**^ AVRIL 1791. — Décrct relatif aux prix du tabac manafacluré. (L 4 «35; B. 12, 34i^)
L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :
lA9 préposés à la régie provisoirejdes ma^
ASSEMBLÉE KATIONAIE COBSTITHAUTB. — »7 MARS I^gl.
nufactures de tabac appartenant à la nation continueront, de fournir des tabacs manufacturés, sur les demandes qui leur seront faites par l'étranger , à la charge de remplir les formalités accoutumées, et le prix de ces tt^bacs ne sera pas moindre que trente-cinq soiis la livre. ■%
^^ ( lo el) = 3q maas 1791. — Décret qui confîe radinihistratjon du trésor public 3i un comité de trésorerie. (L. 3 , 1167 ; B. 12, 325.)
Art. !•'. L'administration du trésor public n'appartiendra à aucun département clu ministère.
a. EUe sera confiée à un comité de trésorerie , composé de six commissaires nommés par le Roi.
3. Chacun de ces commissaires sera chargé de diriger particulièrement le travail d'une des parties suivantes :
1® La recette journalière ;
a® La dépense du culte , de Ja liste civile, des affaires étrangères, des ponts -et -chaussées , et des dépenses diverses ;
3° Les paiemens des intérêts de la dette publique et des pensions ; *
4"* Les dépenses de la guerre ;
5<* Les dépenses de la Daariue et des colonies ;
6® La comptabilité.
