‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 107 sur 160 · Il sera établi deux caisses pKJncipales · texte numérisé non relu

Il sera établi deux caisses pKJncipales

L'une, chargée de la recette journalière, sera touipurs ouverte pour rç<^evoir, et ne ^era jamais aucun paiement de détail; elle sera sous la direction d'un commissaire de la trésorerie. L'autre, sous le nom de caisse générale, ne sera jamais ouverte qu'en présence du comité de trésorerie tout entier; et il sera réputé tel, lorsque quatre de ses membres seront présens. Les fonds de la caisse de recelte seront versés eii masse dans la caisse général», et en seront tirés de même en masse, pour être distribués aux différens- payeurs.

5. Il sera établi quatre caisses de distribution pour les quatre^ parties principales des dépenses , son» la direction des commissaires de trésorerie. ,

6. Le comité général de trésorerie s'assemblera au moins trois fois chaque semaine. Il sera dresié un procès -verbal de tout ce qui aura été porté et décidé à chaque séance, et ledit procès-verbal sera signé par ceux des membres du^^^omit^ qui y auront assisté.

7. A la première séance , le compte de rerecette lui sera présenté par le commissaire cha^ de otite partie. Ce compte contiendra en détail les objets qui seront en retard , et ceux qui sont au courant : il sera fait un double dudit compte , qui sera signé des membres du comité, et adressé su;--le-champ au ministre chargé de surveiller les receltes.

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