OCTOBRE
Titre I*^'. Nomination aux places de sous-officiers.
(Articles décrétés pour les autres irouj^s de ligne.)
Art. !•'. On comprendra à l'avenir, dans le corps de l'artillerie , sous la dénomination de sous-officiers, les sergens-majors , les sergens, les caporaux-fourriers et les caporaux; l'avancement à ces différens grades aura lieu dans les compagnies de canonniers, de mineurs et d'ouvriers, ainsi qu'il suit :
Nomination de caporaux dans les compagnies de canonniers.
{Article décrété pour les autres troupes de ligne.)
2. Les caporaux, dans les compagnies de canonniers , présenteront chacun à leur capitaine celui des soldats de leur compagnie qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de caporal.
3. Le capitaine choisira un sujet parmi ceux qui lui auront été présentés.
4. Il sera formé une liste de tous choisis par les capitaines.
5. Lorsqu'il vaquera une place de caporal dans une compagnie, le capitaine de cette compagnie choisira trois sujets dans la liste.
6. Parmi ces trois çujets , le colont- 1 choisira celui qui devra remplir la place vacante.
7. Lorsque la liste Sera réduite au-dessous de moitié, elle sera supprimée «t il en sera fait une nouvelle, en suivant les mêmes pro^ cédés*
î tous Ies*sujets
ASSEMBLiB KATIOlf\LE CÇHSTITUAHTE. — l6 AVRIL 1791.
pour la nomination des sergens; et , lorsqu'il Taquera une place de sergent dans une de ces compagnies, les sergens de ladite compa-
Nomination de« caporaux dans les conipagnies de rameurs et d'ooTrîers.
( Articles particuliers à l * artillerie.)
8. Dana les compajgnies de mineurs et d*ou< Yriers, il ne sera point formé de liste pour la nomination aux places de caporal ; et, lor8<|u'il en vaquera une dans une de ces ooibpagnies , les caporaux de ladite compagnie présenteront cnacun à leur capitaine celui des soldats de la compagnie qu'ils jugeront le plus capable d*étre élevé au grade de caporal.
9. Le capitaine choisira parmi les sujets oui , lui seront présentés par les caporaux , celui
qui devra remplir la place vacante.
Nomination des caporaux-fourriers dans les compagnies de can«nniers.
{Àilicles-décrétéspMirles autres troupes de ligne.)
10. Lorsqu'il vaquera une place de caporalfourrier dans une compagnie de cancaniers, le capitaine de cette compagnie choisira parmi tous les caporaux et tous les soldats du régiment ayant au moins deux ans de service, le sujet qui devra la remplir.
Nomination de caporaux-fourriers dans les compagnies de miiieurs et d'ouvriers.
(Article particulier h VartiUerie.)
11. Dans les compagnies de mineurs et d'ouvriev, lorsqu'il vaquera ime place de caporal-fourrier , le capitaine de la compagnie où U place sera vacante, choisira parmi tous les caporaux et les soldats de sa compagnie ayant au moins deux ans de service , celui • qui devra la remplir.
Nomination des sergens dans les. compagnies de canonniers.
{Articles décrété^ pour les autres troupes de ligne.)
12. Les 'sergens-majors et les sergens , dans les compagnies de canonniers, présenteront chacun à leur capitaine celui dl^s caporaux de leur compagnie qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de sergent.
i3. Le capitaine choisira un sujet parmi ceux qui lui auront été présentés.
14. Il sera formé une liste de tous les sujets dioisis par le capitaine.
i5. Lorsqu'il vaquera une place de sergent dans une compagnie, le capitaine de cette compagnie choisira trois sujets dans la liste. ^ 16. Parmi ces trois sujets , le colonel choisira celui qui devra remplir la place vacante.
Nomination des sergens dans les compagnies de mineurs et d^ouvriers.
{Articles particuliers à l* artillerie.)
17. Dans les compagnies de mineurs et d ouvriers, il ne sera point formé de liste
gnie présenteront chacun à leur capitaine celui des caporaux de la compagnie qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de sergent.
18. Le capitaine choisira parmi les sujets qui lui seront présentés par les sergens , celui qui devra remplir la place vacante.
Nomination des sergeni-majors dans le&coiii(Mgnies de canoaniers.
{Articles particuliers h V artillerie.)
19. Lorsqu'il vaquera une place de sergentmajor dans une compagnie de caDOimiers,les sergens-majors du régiment présenteront chacun pour la remplir un sergent de leur compagnie, et il en sera formé une liste.
20. Le capitaine de la compagnie où la place de sergent-major sera vacante , choisira trois sujets sur la liste de ceux qui auront été présentés pai* les sergens-majors.
21. Parmi ces trois sujets, le colonel dioisira celui qui devra remplir la place vacante.
Nomination des sergens-majors dans les compagnies de mineurs el d oanîers.
{Article particulier a VartiUerie.)
22. Dans les compagnies de mineurs et d'ouvriers, lorsqu'il vaquera une place de sergent-major, le capitaine de la compapie "■'• ' — ^ace sera vacante, choisira parmi les
»ù la
sergens de sa compagnie celui qui devra la remplir. ^
Nomination des adjudans.
{Articles décrétés pour les autres troupes de ligne.)
23. Lorsqu'il vaquera une place d'adjudant, les sept ofiiciers supérieurs réunis nommeront , à la pluralité des voix , jparmi tous les sergens du régiment, celui qui devra la remphr, et dans le cas où les voix se porteraient sur sept sujets différens , la voix du colonel sera prépondérante.
24. Les sergens nommés aux places d'adjudans concourront, du moment de leur nomination, avec les seconds lieuteuans (sans cependant être brevetés ) pour arriver à la lieutenance en premier, et ils pourront rester adjudans Jusqu'à ce que leur ancienneté les y porte.
25. Lorsqu'un sergent, moins ancien mie les adjudans, §era fait second lieutenant, les adiudans jouiront en gratification et par supplément d'appointemens, de ceux de seconds lieutenans.
TiTA» IL Nomination aux places d*oiKciers.
* Nomination au grade d* officier.
(Articles décrétés pour tes autres troupes de tignc)
Art !•'. Il sera pourvu de deux manières
ASSEMBLES NATIONALE CONSTITUANTE. — l6 AVRIL 1791.
aux emplois de seconds Heutenans, lesquels seront partagés entre les sujets qui auront passé par les grades de canonnier, de mineur, d'ouvrier et de sous-officier, et ceux qui arriveront immédiatement au grade d'officier par les examens.
a. Sur ouatre places de seconds lieutenans vacantes aans un régiment, une compagnie de mineurs ou d'ouTriers, il en ^ra .donné une aux sous-officiers.
3. Les places de seconds lieutenans destinées aux sous-officiers, seront données alternativement à l'ancienneté et au choix.
4. L'ancienneté se prendra , dans les régimens, sur tous les sergens indistinctement du même régiment, à dater de leur, nomination.
(Disposition parlicnlière à rarlillerie.)
Dans les compagnies de mineurs et d'ouvriers , sur tous les sergens indistinctement de chacune desdites compagnies, également à dater de leur nomination.
(Article décrété pour les autres troupes de ligne.)
5. Le choix aura lieu dans les régimens sur tous les sergens du même régiment, et il sera fait par tous les officiers ayant vingt-cinq ans d'à[;e, et par les officiers supérieurs à la majorité absolue des suffrages.
(Disposition particulière à l'artillerie.)
Dans les compag^ies démineurs, en temps de paix, parmi tous les sergens desdites compagnies, et en temps de ^erre, parmi tous les sergens de chacune des compagnies: il sera fait par tous les officiers de ces compagnies ayant vingt-cinq ans d'âge , et par le commandant d'artillerie, à la majorité absolue des suffrages.
Dans les compagnies d'ouvriei^, parmi les sergens de la compagnie où l'emploi sera vacant; et il sera fait par les officiers de ladite compagme ayant vingt-cinq ans d'âge , et par le directeur de l'araenal ou le directeur du parc, à la majorité absolue des suffrages.
(Article idem.)
6. Quant aux autres places de seconds lieutenans, elles, seront données à ceux qui auroht été reçus élèves.
Nomination aux places d'élèves.
7. Nul ne pourra être reçu élève du corps de l'artillerie, qu'il n'ait subi les eiAunensqui seront prescrits pour l'admission au service, et ceux qui sont particuliert a l'école d'artillerie. ,
Rang des éières.
8. Les élèves du corps de l'artillerie auront rang de sous-lieutenans.
