Le ministre de la guerre aura

10 La surveillance et la direction, des

troupes de ligne et des troupes auxiliaires qui doivent remplacer «les miUces ; •

a® De l'artillerie, du génie, des fortifications, des places de guerre et des officiers qui y commanderont, ainsi que de tous les oificiers qui commanderont les troupes de ligne et les troupes auxiliaires ;

3« JX aura également la surveillance et la direction du mouvement et de l'emploi des troupes de ligne contre les ennemis de l'Etat, pour la sûreté du royaume, ainsi que pour la tranquillité intérieure, mais en se conformant strict^nent, dans ce dernier cas, aux règl^ posées par la constitution ;

4' Il aura, en outre , la surveillance et la direction 4e la gendarmerie nationale , mais seulement pour les commissions d'avancement, la tenue ot la police militaire ;

5» Il sera chargé du travail sur les grades et avancemens militaires , et sur les mx)mpenses dues, suivant les lois, à l'armée, ainsi qu'aux employés de son dq[>artement ;

6*» Il donnera les ordonnances pour la distribution des fonds de son département, et il en sera responsable ;

70 II présentera, chaque année , à la législature, létat détaillé des forces de terre, et des fonds employés dans les diverses parties de son d^artement i il indiquera les économies et les améUorations dont telle ou telle partie sera susceptible.